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Arrêté - Arrete 2026 35 29 rue de Verdrel CABBALR
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 35 29 rue de Verdrel CABBALR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
Département N° 2026-35-V |[_____ Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSENSEOURIGNS DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de la C.A.B.B.A.L.R., TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX à effet d’entreprendre les travaux de raccordement d’eaux usées sis, du 29, rue de Verdrel à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l'exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°" : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit de l'ouvrage pour la journée du 20 avril 2026 pour permettre l'exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLEZ2: Cette restriction obligera à :
- Une réduction de la chaussée,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 9 mars 2026
AMIAUX