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Arrêté - Arrete 2025 153 Annuel CABBALR 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 153 Annuel CABBALR 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-153-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE DE REGLEMENT
DE CIRCULATION PERMANENT POUR L’ANNEL 2026
Le Maire d’HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2212-2 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que définis aux articles 130
et 131 de l’instruction interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité
des cas l’application de mesures de restriction de circulation.
Considérant Le caractère indispensable, fréquent, constant, répétitif et urgent de
certaines interventions réalisées sur le territoire de la commune d’Hersin
Coupigny par la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys
Romane.
Dans le cadre de divers chantiers, des déplacements des divers véhicules,
réalisés pour le compte de la C.A.B.B.A.L.R, et de la Mairie d’Hersin Coupigny
ARRETE
ARTICLE 1° : Les dispositions suivantes seront appréciées selon la nature du chantier
et pourront être appliquées par la CABBALR, pendant l’année 2026, pour faciliter les
travaux susvisés, en faciliter la réalisation et prévenir des accidents sur le territoire de la
commune.
- Limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h,
- Interdiction de dépassement,
- Alternat de circulation,
- Jnterdiction de stationnement des véhicules,
- Interdiction de circulation des véhicules, ARTICLE 2: La signalisation règlementaire sera mise en place pour les chantiers
fixes qui le nécessite par la CABBALR, conformément à la 8°" partie du Livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée
dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 3 : Madame la responsable des Services Techniques de la Mairie, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 24 décembre 2025
Publié le :