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Déliberation - 2022 03 25 Budget Commune Subventions de Fonctionnement 2022 AUX ASSOCIATIONS
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 25 Budget Commune Subventions de Fonctionnement 2022 AUX ASSOCIATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 25
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX
ASSOCIATIONS
Nomenclature :
En exercice : 26 Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s’est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de ,.
Pouvoirs : 6
Absents : 6
Les membres présents en séance :
Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle Votants: 26 GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT,
Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn Délibération comportant : : BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne.
pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc
COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
La commission « Vie associative, sportive, vie locale » s'est réunie le jeudi 10 mars 2022 afin d'analyser les demandes de subvention de fonctionnement des associations.
Pour mémoire, les objectifs de la municipalité sont les suivants :
Favoriser la participation des treilliérains.
Chaque adhérent de la commune compte pour un coefficient 1 tandis que les adhérents d’autres communes comptent pour 0,5.
Soutenir la présence des jeunes treilliérains.
Pour chaque adhérent de moins de 18 ans de Treillières, la subvention est majorée de 25 .
Soutenir les associations qui font un effort d’autofinancement.
La subvention versée par la commune ne doit pas dépasser 50 % des recettes totales de l'association.
Favoriser la vie démocratique des associations.
La commune soutient les associations qui font un effort de développement et les Subventions sont accordées à partir de 10 adhérents sauf lorsqu'il s'agit de la 1° année de fonctionnement de l'association (soutien à la création avec attribution du forfait de 330 euros).
Montants de référence :
Forfait minimum : 330 €
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-25-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Adhérent de Treillières : 8,52 €
Adhérent hors commune : 4,26 €
Jeune de Treillières : 10,65 €
Le montant total des subventions de fonctionnement 2022 s'établit à 55 973,90 euros contre
52 157,09 euros en 2021
La répartition s'établit comme suit :
23 associations sportives : 25 895,64 € pour 3440 adhérents
5 associations culturelles : 6 347,25 € pour 770 adhérents
6 associations de loisirs : 3 484,23 € pour 391 adhérents
8 associations sociales et solidaires : 3 696,78 € pour 401 adhérents 5 associations scolaires : 1 650,00 € pour 846 adhérents
Treillières Musique : 14 900,00 € subvention d'équilibre
Total : 55 973,90 €
Les crédits correspondants seront imputés à l’article 6574 du Budget primitif 2022.
Considérant la présentation en commission vie associative, sportive et vie locale du 10 mars
2022,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2022, telles que présentées en annexe.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-25-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022