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Déliberation - 2023 04 27 Subvention de Fonctionnement 2023 AUX Associations ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 27 Subvention de Fonctionnement 2023 AUX Associations ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant :
Annexe — SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
2023-04-27
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS
7.5.5
Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
Vu le règlement d'attribution des subventions municipales aux associations de la commune de Treillières adopté au Conseil Municipal du 26 mars 2018, pour assurer une totale transparence dans les aides financières versées, annuellement ou de manière exceptionnelle ainsi que la mise à disposition de locaux, mobiliers et matériels.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville est amenée chaque année à délibérer sur les subventions de fonctionnement qui leur seront attribuées.
Pour mémoire, les objectifs de la municipalité sont les suivants :
+ Favoriser la participation des treilliérains.
Chaque adhérent de la commune compte pour un coefficient 1 tandis que les adhérents d'autres communes comptent pour 0,5.
+ Soutenir la présence des jeunes treilliérains.
Pour chaque adhérent de moins de 18 ans de Treillières, la subvention est majorée de 25 %.
e Soutenir les associations qui font un effort d'autofinancement.
La subvention versée par la commune ne doit pas dépasser 50 % des recettes totales de l'association.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 e Favoriser la vie démocratique des associations.
La commune soutient les associations qui font un effort de développement et les subventions sont accordées à partir de 10 adhérents sauf lorsqu'il s’agit de la 1° année de fonctionnement de l'association (soutien à la création avec attribution du forfait de 330
euros).
Montants de référence :
Forfait minimum : 330 €
Adhérent de Treillières : 8,52 €
Adhérent hors commune : 4,26 €
Jeune de Treillières : 10,65 €
Le montant total des subventions de fonctionnement proposé au budget 2023 s'établit à 61 770,36€. Ce budget est en augmentation de 10% : 55 973,90€ en 2022 / 52 000€ en 2021.
Il s'explique notamment par l'évolution constante du nombre d'adhérents au sein des associations de la commune (6 351 membres en 2022 et 5 848 en 2021).
La répartition proposée s'établit ainsi :
23 associations sportives : 28 866,99 € pour 3685 adhérents
6 associations culturelles : 22 886,10 € pour 844 adhérents
dont une subvention d'équilibre de Treillières Musique : 15 900,00 € 6 associations de loisirs : 3 748,20 € pour 398 adhérents
9 associations sociales et solidaires : 4 949,07 € pour 583 adhérents 4 associations scolaires : 1 320 € pour 841 adhérents
Total : 61 770,36 €
Les crédits correspondants seront imputés à l’article 6574 du Budget primitif 2023.
Vu l'avis de la commission « Vie Associative, Sportive, Culturelle et Tourisme » du 29 mars
2023,
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2033.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 llest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations au
titre de l’année 2023, telles que présentées en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Frédéric CHAPEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-27-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023