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unknown - AR 2024 170
Arrêté - 2023 317
Arrêté - 2023 167
Arrêté - 2023 170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
J
VILLE
D'UGINE
{
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2023/170
THÈME Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Nettoyage
de
vitres
de
la
mairie
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°
L.212.1
et
L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-285,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SAUV&NET
pour
le
compte
de
la
Commune
d'Ugine,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
nettoyage
des
vitres
de
la
Mairie
:
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
seront
interdits
comme
suit,
en
fonction
des
besoins
du
chantier : - du
mardi
23
mai
2023
à
18h00
au
mercredi
24
mai
2023
à
14h00
:
rue
de
la
Mairie
(ex
rue
de
l'Hôtel
de
Ville) :
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdit.
- le
mercredi
24
mai
2023
de
7h00
à
14h00 :
rue
de
la
Mairie :
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdite
sur
la
rue
de
la
Mairie.
Atticle
2 :
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés
aux
intersections
des
voies
concernées.
L'entreprise
SAUV&NET
assurera
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
(fléchage,
etc...).
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
l'accès
aux
commerces
devra
être
maintenu.
Atticle
4 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours,
et
deviendra
caduque
dès
la
fin
des
travaux.
Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
en
amont
et
aval
du
chantier,
avec
rappel
à
30
mètres
réglée
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'ENTREPRISE
SAUV&NET
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis à :
. Entreprise
SAUV&NET
;
. M.
le Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie ;
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
:
. Services
Techniques
Municipaux
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
23
mai
2023
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
PR
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
23
MAI
2023