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Arrêté - AR 2023 308
Arrêté - AR 2023 127
Arrêté - 2023 317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 317)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023/317
GENE Service
Cadre
de
Vie
Objet
: place
de
l'Hôtel
de
Ville
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
de
M.
Tanguy
CATTET
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
du
déménagement
de
M.
Cattet
au
9
place
de
l'Hôtel
de
Ville :
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
du
déménagement,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
7
chaussée
avec
alternat,
les
vendredi
22
et
samedi
23
décembre
2023
inclus,
au
9
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
au
droit
du
stationnement
des
véhicules.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglée
manuellement
en
fonction
des
besoins
de
l'intervention,
et
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
de
part
et
d'autre
du
lieu
du
déménagement.
M.
CATTET
Tanguy
assurera
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
(fléchage,
etc...).
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(30)
kms/h.
Article
3
:
Cette
règlementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
Secours. Article
4 :
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
piétons.
Atticle
5 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
M.
Cattet
dès
la
fin
du
déménagement. Article
6 :
M.
Cattet
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
d’Arlysère,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
ont
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-respect.
… Article 7 : La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
déménagement
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
M.
Cattet
sera
tenu
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
IL
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIÏT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. M.
Cattet
;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. Agglomération
Arlysère,
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
22
décembre
2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
le
Maire
empêché
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Michel
CHEVALLIER
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
Maire-Adjoint
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié le
22/12/2023