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Déliberation - 2025 29 Convention Tripartite Lutte Isolement Social
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 Convention Tripartite Lutte Isolement Social)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
MAIRIE DE NOISY-LE-ROI - 78590
D E C I S I O N D U P R E S I D E N T
N° 2025-029
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale de NOISY-LE-ROI ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-17 ;
VU la délibération n° 2020-02-03 du 30 juin 2020 relative à la délégation de pouvoir du Conseil d’Administration au Président ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre l’isolement social ;
CONSIDERANT le projet de convention tripartite avec la Résidence les Jardins de Noisy et le Secours Catholique;
D E C I D E :
1°) DE SIGNER une convention tripartite de partenariat dans le cadre de la lutte contre l’isolement social avec :
- L’association le Secours Catholique représentée par Madame Agnès DEMODE, présidente de la Délégation des Yvelines, domiciliée 24 ter rue du Maréchal Joffre, 78000 Versailles
- La Résidence les Jardins de Noisy représentée par le vice-président, domiciliée 6 place du Chanoine Zeller 78590 NOISY-LE-ROI
2°) PRECISE que cette convention est conclue pour une durée d’ un an à compter du 1er décembre 2025 et renouvelable par tacite reconduction ;
A NOISY-LE-ROI, le 26 novembre 2025
Le Président,
Marc TOURELLE
Décision notifiée le
Je soussigné, Marc TOURELLE, Président du CCAS
Certifie le caractère exécutoire de la présente.
Accusé de réception en préfecture
078-267801322-20251126-2025-029B-CC
Date de réception préfecture : 28/11/2025