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Déliberation - 2025 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
- 78590
-
KARAHAH
AAA ANNEE
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2025-0093
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
NOISY-LE-ROI
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-17
:
VU
la
délibération
n°
2020-02-03
du
30
juin
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
d'Administration
au
Président
;
VU
la
décision
n°
2024-007
du
9
février
2024
engageant
la
Résidence
Les
Jardins
de
Noisy
pour
une
durée
de
36
mois
avec
la
société
TUNSTALL
VITARIS
pour
la
fourniture
et
maintenance
de
système
de
téléassistance
;
CONSIDERANT
la
nouvelle
proposition
tarifaire
établie
par
TUNSTALL
VITARIS
:
DECIDE:
|
1°)
D'AUTORISER
le
président
à
signer
le
devis ;
2°)
PRECISE
que
le
contrat
prendra
fin
en
janvier
2027 ;
3°)PRESICE
cout
mensuel
passe
de
900
€ TTC
à
547.90
€ TTC
4°)
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
En
Mairie
de
NOISY-le-ROI,
le
6
mai
2025
Le
Président,
Marc
TOURELLE
Décision
notifiée
le
6
mai
2025
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
CCAS
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente.
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250506-2025-008-AU Date de réception préfecture : 09/05/2025 TUNSTALL
VITARIS
90
À Allée
Hubert
Curien
CS
30028
71201
LE CREUSOT
Cedex
Date
:
10/04/2025
DEVIS
Valable
6 mois
à
partir
de
la
date
d'émission
Madame,
Lyvitaris
VIVONS
PLEINEMENT
Centre
Communal
d'action
sociale
NOISY
LE
ROI
37
Rue
André
Le
Bourblanc
01
30
80
08
30
78540
Noisy
Le
Roi
Mme
Stéphanie
DOUCHET
jardinsdenoisy@noisyleroi 01
30
80
89
76
Contacts
Client
Mathieu
COMMET
- 07.63.56.04.84
mathieu.commet@tunstall.com teleassistance78@vitaris.fr
Contact Tunstall
/ Vitaris
Nous
avons
bien
reçu
votre
demande
de
renseignements
tarifaire
si
l'option
tirette
d'appel
était
retirée
et
nous
vous
remercions.
Nous
vous
prions
de
trouver
ci-dessous
notre
proposition.
Révision
tarifaire
suite
au
retrait
de
l'option
“tirette
d'appel"
pour
ne
garder
que
le
OBIeES
pack
initial
GSM
dans
les
60
logements
de
la
résidence
Désignation
Qté
PU
HT
Remise
Montant
HT
Pack
Initial
GSM
Location
d'un
transmetteur
type
GSM
émetteur
radio
livré
avec
cordon
et
60
7,61
€
456,60
€
bracelet Abonnement
mensuel
Prestation
- Main
d'oeuvre
Retrait
de
l'option
TIRETTE
D'APPEL
dans
les
60
appartements
de
la
résidence
1
100,00
€
100,00
€
1 Technicien
sur
1 journée
10h00-12h30
- 13h30-17h00
FACTURATION
UNIQUE
le
mois
de
l'intervention
Total
unique
HT
100,00
€
TVA
(au
taux
en
vigueur)
20,00
€
Total
uniquel
TTC
120,00
€
Total
mensuel
HT
456,60
€
TVA
(au
taux
en
vigueur)
91,32
€
Total
mensuel
TTC
547,92
€
Exemplaire
à
retourner
Adresse
de
livraison :
Résidence
Autonomie
LES
JARDINS
DE
NOISY
6,
Place
du
Chanoine
Zeller
78540
NOISY
LE
ROI
Téléphone
: 03
85
73
05
05
Télécopie
: 03
85
73
09
60
Jr
-
SA
au
capital
de
1
937
506
€
- RCS
CHALON/SAONE
- N°
Siret
: 34343161500057
Date
:Co}
se
nn
Signature
Précédée de
la
mention
“lu
et
approuvé”
Lu
or
proue
(hic Ra UE
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250506-2025-008-AU Date de réception préfecture : 09/05/2025