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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 20 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 20 10 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 A 19H
DEL20221020_1 Procès verbal de la séance du 30 juin 2022 Adoptée
DEL20221020_2 Election d'une nouvelle adjointe au Maire suite à démission Adoptée
DEL20221020_3 Modification de la composition des commissions permanentes Adoptée
DEL20221020_4 Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux
Adoptée
DEL20221020_5 Modification de la majoration des indemnités de fonction Adoptée
DEL20221020_6 Remplacement d'un délégué du Conseil municipal au comité du Syndicat intercommunal à vocation unique «SIVURESC»
Adoptée
DEL20221020_7 Remplacement d'un représentant de la commune au Comité de la Caisse des écoles
Adoptée
DEL20221020_8 Remplacement d'un représentant de la commune dans les conseils d'écoles des écoles maternelles Hélène COCHENNEC et Eugénie COTTON
Adoptée
DEL20221020_9 Remplacement de deux représentants de la commune à la commission des marchés forains
Adoptée
DEL20221020_10 Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes Adoptée DEL20221020_11 Rapport annuel sur le développement durable 2022 Adoptée
DEL20221020_12 Rapport sur les orientations budgétaires 2023 Adoptée
DEL20221020_13 Admission en non valeur de produits irrécouvrables Adoptée
DEL20221020_14 Admission en créances éteintes de produits irrécouvrables Adoptée
DEL20221020_15 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) du 13 mai 2022
Adoptée
DEL20221020_16 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) du 04 juillet 2022
Adoptée
DEL20221020_17 Demande de subvention pour la construction de la Halle sportive au stade Charles Auray auprès de l'Agence Nationale du Sport
Adoptée
DEL20221020_18 Mise en place du télétravail au sein de la commune Adoptée
DEL20221020_19 Convention à passer avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) dans le cadre de l’adhésion aux prestations du psychologue du travail
Adoptée
DEL20221020_20 Convention à passer avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) dans le cadre de l’adhésion au service social du travail
Adoptée
DEL20221020_21 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG petite couronne
Adoptée DEL20221020_22 Création d'emplois pour les fonctionnaires de l'office public de l'habitat "Pantin habitat"
Adoptée
DEL20221020_23 Approbation de la convention de groupement de commande relatif à la passation et l’exécution d’un marché public de prestations de conseils architecturaux et de coordination pour le site de l’îlot 27 à Pantin
Adoptée
DEL20221020_24 Approbation de la convention relative à la facilitation des clauses sociales à l’échelle communale
Adoptée
DEL20221020_25 Convention d’autorisation d’occupation, de surplomb et de superposition d’affectation du domaine public fluvial de la Ville de Paris
Adoptée
DEL20221020_26 Modification de la participation au capital de la SEMIP par le rachat d'actions de la société UTB et de la SOPARCIF par la commune
Adoptée
DEL20221020_27 Avenant n°3 à la convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC du Port
Adoptée
DEL20221020_28 Avenant n°9 au Traité de Concession de la ZAC Centre-ville Adoptée
DEL20221020_29 Avenant n°13 à la convention publique d'aménagement relative à la ZAC des Grands Moulins
Adoptée
DEL20221020_30 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle à signer avec la SCIC la Butinerie
Adoptée
DEL20221020_31 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion
Adoptée
DEL20221020_32 Accord transactionnel suite à l'annulation contentieuse de la décision de préemption d'un bien situé 218 avenue Jean Lolive à Pantin
Adoptée
DEL20221020_33 Convention de cofinancement de l’opération des Sept Arpents à signer avec l'EPT Est Ensemble
Adoptée DEL20221020_34 Approbation de la charte locale de relogement dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain
Adoptée
DEL20221020_35 Approbation de l'avenant 3 à la convention de cofinancement du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne entre la ville et Est Ensemble
Adoptée
DEL20221020_36 Demande de garantie d'emprunt par la S.A d'HLM VILOGIA pour le 70 rue Charles Nodier
Adoptée
DEL20221020_37 Cession à l’Etat d’un bien occupé par le Centre national de la danse sis 1 rue Victor Hugo à Pantin
Adoptée
DEL20221020_38 Avenant n°1 à la convention d'OPAH des 7 arpents Adoptée
DEL20221020_39 Régularisations foncières entre la commune et l’OPH Pantin Habitat Adoptée
DEL20221020_40 Délibération modificative relative à la cession des lots des copropriétés situées 87-89 avenue Edouard Vaillant et 46 avenue
Jean Jaurès à la SOREQA
Adoptée
DEL20221020_41 Approbation de l’acquisition des nouvelles parts sociales de la coopérative HLM HDI construction appartenant à l’EPT Est Ensemble
Adoptée
DEL20221020_42 Autorisation de l’acquisition par la SEMIP des parts sociales de la coopérative HLM HDI construction attribuées a l’EPT Est Ensemble
Adoptée
DEL20221020_43 Acquisition auprès de l’EPFIF des emprises foncières des futurs espaces publics sis 30/34 avenue Edouard Vaillant issus de la division des parcelles cadastrées section J n° 65, 76 et 80
Adoptée
DEL20221020_44 Approbation du dossier de réponse à l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen au titre des référents PLIE
Adoptée
DEL20221020_45 Approbation du dossier de réponse à l'appel à projet pour le financement du "Projet Insertion Emploi" pour la période 2022
Adoptée DEL20221020_46 Ouverture de l’École élémentaire Denis Diderot Adoptée
DEL20221020_47 Fermeture de l’École élémentaire Jean Lolive Adoptée
DEL20221020_48 Détermination du périmètre scolaire de l'École maternelle et élémentaire Denis Diderot et modification du périmètre scolaire de l’École maternelle Jean Lolive et de l’École élémentaire Édouard Vaillant
Adoptée
DEL20221020_49 Subvention complémentaire attribuée à l'association "la Cabane Enchantée" maison des assistants maternels
Adoptée
DEL20221020_50 Convention "PASS ambulatoire" à signer avec l'Agence Régional de Santé d'Île-de-France
Adoptée
DEL20221020_51 Attribution d'une subvention à la mission locale de la Lyr et
signature de la convention pluriannuelle d'objectifs
Adoptée
DEL20221020_52 Attribution de subventions aux associations du fonds d'initiatives associatives (FIA) pour la troisième session de l'année 2022
Adoptée
DEL20221020_53 Avenant à la Charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de proximité 2023
Adoptée
DEL20221020_54 Convention d'exploitation de la Ligne 330 Adoptée
DEL20221020_55 Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour des travaux d'injections d'anciennes carrières
Adoptée
DEL20221020_56 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales DEL20221020_57 Voeu relatif à la demande de classer le quartier des Quatre Arpents à Pantin en quartier de reconquête républicaine (QRR) pour obtenir un renforcement des moyens de sécurité et de prévention de la délinquance
Adopté