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Arrêté - Arrete n°258 2024 impasse du Parc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°258 2024 impasse du Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
FEUILLET N° 355
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 258/2024
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Montreuil-Juigné,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2213-1 et 1 2213-2,
Vu le code de la route et notamment les articles R417-6 et R417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-58,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l’arrêt et le stationnement afin de permettre la circulation et les manœuvres, en toute sécurité, des véhicules de collecte des déchets,
ARRETE
Article 1 : Dès la mise en place de la signalisation routière (marquage au sol et panneaux), le stationnement et l'arrêt seront interdits, sur 2 places de stationnement, face au numéro 12, de
l'impasse du parc.
Article Il: La mise en place et l'entretien du marquage au sol seront effectués par les services
d'Angers Loire Métropole.
Article HE: Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article IV: Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article V: Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Madame la Directrice de la voirie communautaire d'Angers Loire Métropole, Services Techniques, Service PPC.
Montreuil-Juigné, le 26/12/2024
Le Maire
t enoit COCHET