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Convocation - ccas 2023 10 03
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Convocation - ccas 2023 10 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
République Française
Département Cher
CCAS de Thauvenay
L'an 2023 et le 3 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en MAIRIE sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : BONNET JOELLE, FLEURY Elisabeth, GOUZEAU
MICHELINE, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER FABRICE,
Absent{es): CASANOVAS VAN BOSTERHAUDT Rosita
JACQUET Mireille
Absent{es) excusé(es): DARCHE Hélène ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
DEJARDIN Philippe ayant donné procuration à BONNET Joelle
Nombre de membres
e Afférents au Conseil d'administration : 10
e Présents: 6
Date de la convocation : 07/09/2023
Date d'affichage : 11/09/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du Cher
le : 19/10/2023
et publication ou notification
du :19/10/2023
A été nommé(e) secrétaire : GOUZEAU MICHELINE
ORDRE DU JOUR > Bon de chauffage 2023
> Choix d'un prestataire pour les colis
> Cadeau des enfants de Thauvenay
Bon de chauffage 2023
Madame la Présidente expose au Conseil d'Administration l'utilité de reconduire cette opération,
Plus d'un après le début de la guerre en Ukraine, le contexte économique et énergétique ne c'est pas
amélioré et laisse de nombreuses familles dans le besoin.
C'est pour ces raisons que Madame la Présidente propose de maintenir à l'identique de l'année 2022
le montant du seuil de l'attribution de cette aide pour l'année 2023.
Personne seule 1 250.00 € 15 G00.00 €
Plafonds de ressources
Couple 1 834.00 € 22 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de reconduit l'aide
financière "bon de chauffage” pour les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
Personne seule 1 250.00 € 15 000.00 €
Plafonds de ressources
Couple i 834.00 € 22 000.00 €
Cette aide est également proposée aux personnes en grande difficulté exemple permettre le
règlement de la cantine ou de la garderie.
Le montant de celle-ci s'élève à 160.00 euros
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité les critères définis. «
Les personnes concernées pourront déposées un dossier en mairie à partir du 23 octobre 2023
jusqu'au 10 novembre 2023 avec les éléments suivants :
- dernier avis d'imposition
un relevé d'identité bancaire
un justificatif de domicile de moins de trois mois
carte d'identité '
La décision de l'octroi de l'aide ou non sera notifiée par courrier de la Présidente.
A la majorité (pour : 8 contre: O abstentions : O)
Choix d'un prestataire pour les colis
Madame la Présidente expose qu'il est nécessaire de choisir un prestataire pour le colis des ainés
2023, nous avons reçu plusieurs propositions. Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve à la majorité le devis d'Esprit Gourmet.
A la majorité (pour : 8 contre: O0 abstentions : 0)
Cadeau des enfants de Thauvenay
La Présidente propose que soit offert comme l'année dernière à tous les enfants âgés de 0 à 11 ans,
un livre.
Madame la Présidente propose d'augmenter le montant de quinze euros par livre.
Après en avoir délibération, le Conseil d'Administration, approuve à la majorité la proposition faite.
A la majorité (pour : 8 contre: O0 abstentions : O)
Questions diverses :
L'ordre du jour ayant été épuisé, madame la Présidente déclare la séance clause.
Séance levée à : 19 :22
En mairie, le 19/10/2023
La Présidente
Gabrielle MATTEELLINI Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le
ID : 018-211802624-20231005-2023_C_06-DE République Française
Département Cher
CCAS de Thauvenay
L'an 2023, le 5 Octobre à 18:30, le CCAS de la Commune de CCAS de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit le 07/09/2023. La convocation et l’ordre du jour ont 10 6 5 été affichés à la porte de la Mairie le 11/09/2023.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : BONNET JOELLE, FLEURY Elisabeth, GOUZEAU MICHELINE, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER A la majorité FABRICE,
Pour :8
Contre : 0
Abstention : O Absent(es): CASANOVAS VAN BOSTERHAUDT Rosita JACQUET Mireille Act d écutoire après dépôt 2 . LL : : s en Préfecture du Cher Absent(es) excusé(es): DARCHE Hélène ayant donné procuration à MATTELLINI Le : 19/10/2023 Gabrielle
Et DEJARDIN Philippe ayant donné procuration à BONNET Publication par voie Joelle
électronique sur le site internet de
la commune le 19/10/2023
A été nommé(e) secrétaire : GOUZEAU MICHELINE
Madame la Présidente expose au Conseil d'Administration l'utilité de reconduire cette opération,
Plus d'un après le début de ia guerre en Urkraine, le contexte économique et énergétique ne c'est pas amélioré et laisse de nombreuses familles dans le besoin.
C'est pour ces raisons que Madame la Présidente propose de maintenir à l'identique de l'année 2022 le montant du seuil de l'attribution de cette aide pour l'année 2023.
Personne seule 1 250.00 € 15 060.00 €
Plafonds de ressources
Couple 1 834.00 € 22 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de reconduit l'aide financière "bon de chauffage" pour les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas:
Personne seule 1 250.06 € 15 000.00 €
Plafonds de ressources
Couple 1 834.00 € 22 000.00 €
Cette aide est également proposée aux personnes en grande difficulté exemple permettre le règlement de la cantine ou de la garderie.
Le montant de celle-ci s'élève à 160.00 euros Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le
ID : 018-211802624-20231005-2023 C O6-DE Le conseil d'administration approuve à la majorité les critères définis.
Les personnes concernées pourrons déposées un dossier en mairie à partir du 23 octobre 2023 jusqu'au 10 novembre 2023 avec les éléments suivants:
- dernier avis d'imposition
- un relevé d'identité bancaire
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- carte d'identité
La décision de l'octroi de l'aide ou non sera notifiée par courrier de la Présidente.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/10/2023
La Présidente Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI GOUZEAU MICHELINE Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le
ID : 018-211802624-20231005-2023 C_07-DE
République Française
Département Cher
CCAS de Thauvenay
L'an 2023, le 5 Octobre à 18:30, le CCAS de la Commune de CCAS de Thauvenay s'est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit le 07/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/09/2023.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : BONNET JOELLE, FLEURY Elisabeth, GOUZEAU MICHELINE, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER FABRICE, A la majorité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Absent{es): CASANOVAS VAN BOSTERHAUPDT Rosita
JACQUET Mireille Acte rendu exécutoire après dépôt £ , is 2 : x
en Préfecture du Cher Absent(es) excusé(es): DARCHE Héiène ayant donné procuration à MATTELLINI
Le : 19/10/2023 Gabrielle
Et DEJARDIN Philippe ayant donné procuration à BONNET
Publication par voie électronique Joelle
sur le site internet de la commune
le: 19/10/2023 A été nommé(e) secrétaire : GOUZEAU MICHELINE
Madame la Présidente expose qu'il est nécessaire de choisir un prestataire pour le colis des ainés 2023, nous
avons reçu plusieurs propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve à la majorité le devis d'Esprit Gourmet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/10/2023
La Présidente Le Secrétaire Gabrielle MATTELLINI GOUZEAU MICHELINE Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le
ID : 018-211802624-20231005-2023_C_08-DE
République Française
Département Cher
CCAS de Thauvenay
L'an 2023, le 5 Octobre à 18:30, le CCAS de la Commune de CCAS de Thauvenay s'est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit le 07/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/09/2023.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : BONNET JOELLE, FLEURY Elisabeth, GOUZEAU MICHELINE, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER FABRICE, A la majorité
Pour : 8
Contre : O0
Abstention : 0 Absent(es): CASANOVAS VAN BOSTERHAUDT Rosita
JACQUET Mireille Acte rendu exécutoire après dépôt 2 . Lys 2 . N es Prétedre du Cher dl” Absent(es) excusé(es): DARCHE Hélène ayant donné procuration à MATTELLINI
Le : 19/10/2023 Gabrielle
Et DEJARDIN Philippe ayant donné procuration à BONNET
Publication par voie électronique Joelle
sur le site internet de la commune
le: 19/10/2023 A été nommé(e) secrétaire : GOUZEAU MICHELINE
La Présidente propose que soit offert comme l'année dernière à tous les enfants âgées de 0 à 11 ans, un livre. Madame la Présidente propose d'augmenter le montant de quinze euros par livre.
Après en avoir délibération, le Conseil d'Administration, approuve à la majorité la proposition faite.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/10/2023
La Présidente Le Secrétaire Gabrielle MATTELLINI GOUZEAU MICHELINE