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Déliberation - 99 DE 018 C 03 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 C 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Cher
CCAS de Thauvenay
DELIBERATION DU CCAS
Séance du 11/04/2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 7 8
Vote
A la majorité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher le :
14/04/2023
Et
Publication par voie électronique
sur le site internet le 14/04/2023
L’an 2023, le 11 Avril à 16:00, le CCAS de la Commune de CCAS de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit le 04/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/03/2023.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : BONNET JOELLE, CASANOVAS VAN BOSTERHAUDT Rosita, DARCHE Hélène, FLEURY Elisabeth, GOUZEAU MICHELINE, MM : DEJARDIN PHILIPPE
Absent(e)s excusé(e)s: JACQUET Mireille ayant donner procuration à Joelle BONNET
Absents: JORSIN Fabienne
COSNIER FABRICE
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN PHILIPPE
2023_C_03 – Affectation du résultat
A. Résultat de l’exercice précédé du signe +(excédent) ou –(déficit) - 54.14
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent) ou – (déficit) 3 566.71
C Résultat à affecter 3 512.57
= A+B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -) 0.00
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement Excédent de financement
Besoin de financement F.=D+E 0.00
AFFECTATION=C=G+H 3 512.57
1/Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
G= au minimum couverture du besoin de financement F 0.00
2/H Report en fonctionnement R 002 3 512.57
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/04/2023
La Présidente Le Secrétaire Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN PHILIPPE