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Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2311C160 D F TAMP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communaute de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 36
N
Date de la convocation :
14 novembre 2023
E 7
/ N° 160-1123 \
Objet :
Octroi d'un fonds de
concours à la Commune
de Labastide
d’Armagnac.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
nd Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cer acte. Il
informe que la présente délibération peut
Jaire l'obyet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de 3a transmisrion au Représentant de
l'Etat. I! est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et uffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 pubié le
D urnes; “1 1D : 040-200035541-20231121-2311C160_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 21 novembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNACU) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET);: Mme APPOLINAIRE (HERRE), Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNACU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN); M. LAMARQUE (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de CONCOUTS ;
Monsieur le Président indique que, par délibération 022-0421 bis du 13 avril 2021, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire.
Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
ë le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Labastide d’Armagnac pour des travaux de construction d’un city stade détaillés dans la convention qui fait également état du plan de financement de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Labastide d’Armagnac un fonds de concours d'un montant de 9 015.97€ (année 2023) destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple.
2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
3) AUTORISE M. le Président à sign] ID : 040-200085541-20231121-2811C160 DF-DE
Labastide d’Armagnac.
Fait et délibéré les jour,
Au registre sont Ids si
ois et an que dessus
A de Q Ê a ua