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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C045 D F TAMP SUBVENTION D'ÉQuilibre au Cias DES la AnnéE 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C045 D F TAMP SUBVENTION D'ÉQuilibre au Cias DES la AnnéE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres |
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
Votants 43
Date de la convocation :
6 avril 2022
\ _
{ N° 045-0422 \
Objet: Subvention d’équilibre
au CIAS des Landes
d’Armagnac — année
2022.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
1e"
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Us. Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, I! est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le A —
EXTRAIT DU REGISTRE 1} :040200085541-20220412-2204c045 D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-deux et le 12 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) : M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCO) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, CALMETTES, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ;, M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. BARRERE à M. TINTANE, Mme TROUILLET à Mme
FRECHOU, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°7-0113 du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac,
Vu la demande formulée par le CIAS des Landes d’Armagnac,
Vu la délibération n°030-0222 du 22 février 2022 anticipant le versement d’une partie de la subvention 2022,
Vu la délibération du 30 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 de la CCLA,
Considérant qu’en vertu de la délibération du 22 février 2022, 150 000€ ont été versé en février 2022
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide que le solde de la subvention d'équilibre au CIAS des Landes d’Armagnac pour 2022, telle que prévue au budget primitif à hauteur de 450 OO0E€, sera versée comme suit : - 150 O00€ en mai
- 150 OO0E€ en septembre
Fait et délibéré les jdur, mois et an que dessus
Au registre sont les dignatures
Le Président, Te ATRY