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Déliberation - 12.3 RCM TDE
Déliberation - 13.2 RCM MODIFICATION TDE
Déliberation - 10 RCM MODIF TDE
Déliberation - 7.3 RCM MAJ TDE
Déliberation - 8 RCM MODIFICAT° TDE
Déliberation - 6.2 RCM MODIFICATION TDE
Déliberation - 9.2 RCM TDE Avancements de Grade
Document publié le Vendredi 6 mai 1988 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 9.2 RCM TDE Avancements de Grade)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Famille,
9.2
Page 1 sur 4
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs - Avancements de grade 2023.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de vingt-et-un (21) emplois au titre des avancements de grade (2023)
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de vingt-et-un (21) emplois (conformément au tableau annexé en page 2, 3 et 4)
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les lignes directrices de gestion de la Ville,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statuts particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
de la modification de vingt et un (21) emplois.
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. Page 2 sur 4
ANNEXE : AVANCEMENT DE GRADE 2023 - MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPA
L DU 11 DÉCEMBRE 2023
AVANT MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
EVENEMENT
APRÈS MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
DATE D’EFFET
DIRECTION / SERVICE
POSTE
ETP
CADRE
D’EMPLOI OU
GRADE
DIRECTION / SERVICE
POSTE
ETP
CADRE(S) D’EMPLOIS
FOURCHETTE DE
GRADE
Direction solidarités santé
social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Poste PT_00109
Assistante petite enfance
1.00
Adjoint technique
Modification
de poste
Direction
solidarités santé social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Poste PT_00109
Assistante petite enfance
Adjoint technique principal
de 2
ème
classe
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
29/12/2023
Direction solidarités santé
social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Poste PT_00104
Assistante petite enfance
1.00
Adjoint technique
Modification
de poste
Direction solidarités santé
social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Poste PT_00104
Assistante petite enfance
Adjoint technique principal
de 2
ème
classe
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
29/12/2023
Direction des Services
Techniques
Service Garage
Poste PT_00281
Agent polyvalent garage
1.00
Adjoint technique
Modification
de poste
Direction des Services
Techniques
Service Garage
Poste PT_00281
Agent polyvalent garage
Adjoint technique principal
de 2
ème
classe
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
29/12/2023
Direction solidarités santé
social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Poste PT_00105
Assistante petite enfance
1.00
Adjoint technique
Modification
de poste
Direction solidarités santé
social
Service Petite Enfance
Unité Crèche Célestine
Poste PT_00105
Assistante petite enfance
Adjoint technique principal
de 2
ème
classe
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
29/12/2023
Direction d
es affaires
maritimes et portuaires
Service de l’exploitation
portuaire
Unité Opérations
portuaires
Poste PT_00258B
Agent de surveillance Voirie
1.00
Adjoint technique
Principal 2
ème
classe
Modification
de poste
Direction d
es affaires
maritimes et portuaires
Service de l’exploitation
portuaire
Unité Opérations
portuaires
Poste PT_00258B
Agent de surveillance Voirie
Adjoint technique Principal
1 ère
classe
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
29/12/2023
Direction de la Jeunesse
et des Sports
Service Equipements
Sportifs
Unité COSEC
Poste PT_00275B
Gardien des équipements
sportifs
1.00
Agent de Maitrise
Modification
de poste
Direction de la Jeunesse
et des Sports
Service Equipements
Sportifs
Unité COSEC
Poste PT_00275B
Gardien des équipements
sportifs
Agent de Maitrise Principal
1.00
Agent de maitrise
(tous grades)
29/12/2023 9.2 Page 3 sur 4
AVANT MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
EVENEMENT
APRÈS MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
DATE D’EFFET
DIRECTION / SERVICE
POSTE
ETP
CADRE
D’EMPLOI OU
GRADE
DIRECTION / SERVICE
POSTE
ETP
CADRE(S) D’EMPLOIS
FOURCHETTE DE
GRADE
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole J. PIETRI
Poste PT_00053
Agent polyvalent des écoles
1.00
Agent de Maitrise
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole J. PIETRI
Poste PT_00053
Agent de Maitrise Principal
1.00
Agent de maitrise
(tous grades)
29/12/2023
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole MTM
Poste PT_00163
Coordinateur école MTM et
Jean Santini
1.00
Agent de Maitrise
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole MTM
Poste PT_00163
Agent polyvalent des écoles
Agent de Maitrise Principal
1.00
Agent de maitrise
(tous grades)
29/12/2023
Direction des Services
Techniques
Poste PT_00428 Directeur Adjoint Opérationnel
1.00
Agent de Maitrise
Modification
de poste
Direction des Services
Techniques
Poste PT_00428
Directeur Adjoint
Opérationnel
Agent de Maitrise Principal
1.00
Agent de maitrise
(tous grades)
29/12/2023
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole Ceccia
Poste PT_00183B
Coordinateur école Ceccia
1.00
Agent de Maitrise
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole Ceccia
Poste PT_00183B
Coordinateur école Ceccia
Agent de Maitrise Principal
1.00
Agent de maitrise
(tous grades)
29/12/2023
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole J. PIETRI
Poste PT_00185B
Coordinateur école J. Pietri
1.00
Agent de Maitrise
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service des Ecoles
Unité Ecole J. PIETRI
Poste PT_00185B
Coordinateur école J. Pietri
Agent de Maitrise Principal
1.00
Agent de maitrise
(tous grades)
29/12/2023
Direction des Services
Techniques
Service Voirie / Régie
Poste PT_00357
Agent polyvalent voirie
1.00
Agent de Maitrise
Modification
de poste
Direction des Services
Techniques
Service Voirie / Régie
Poste PT_00357
Agent polyvalent voirie
Agent de Maitrise Principal
1.00
Agent de maitrise
(tous grades)
29/12/2023
Direction des Grands
Projets
Service Eau
Poste PT_00308 Agent SPANC
1.00
Adjoint
administratif
Modification
de poste
Direction des Grands
Projets
Service Eau
Poste PT_00308
Agent SPANC
Adjoint administratif principal de 2
ème
classe
1.00
Adjoint administratif
(tous grades)
29/12/2023
Direction de
l’administration générale
Service Gestion Courante
Unité Courrier
Poste PT_00087
Gestionnaire courrier
1.00
Adjoint
administratif
Modification
de poste
Direction de
l’administration générale
Service Gestion Courante
Unité Courrier
Poste PT_00087
Gestionnaire courrier
Adjoint administratif principal de 2
ème
classe
1.00
Adjoint administratif
(tous grades)
29/12/2023 Page 4 sur 4
AVANT MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
EVENEMENT
APRÈS MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
DATE D’EFFET
DIRECTION / SERVICE
POSTE
ETP
CADRE
D’EMPLOI OU
GRADE
DIRECTION / SERVICE
POSTE
ETP
CADRE(S) D’EMPLOIS
FOURCHETTE DE
GRADE
Secrétariat du
cabinet/élus/Evènementiel
Poste PT_00297
Secrétaire cabinet et chargée évènementiel
1.00
Adjoint
administratif
Modification
de poste
Secrétariat du
cabinet/élus/Evènementiel
Poste PT_00
297
Secrétaire cabinet et chargée évènementiel
Adjoint administratif principal de 2
ème
classe
1.00
Adjoint administratif
(tous grades)
29/12/2023
Mission Extension Modernisation et extension port
Poste PT_00263
Assistante de direction
1.00
Adjoint
administratif
Modification
de poste
Mission Extension Modernisation et extension port
Poste PT_00
263
Assistante de direction
Adjoint administratif principal de 2
ème
classe
1.00
Adjoint administratif
(tous grades)
29/12/2023
Accueil Hôtel de Ville /
Conciergerie
Poste PT_00001
Agent d’accueil HDV
1.00
Adjoint
administratif
principal de 2
ème
classe
Modification
de poste
Accueil Hôtel de Ville /
Conciergerie
Poste PT_00
001
Agent d’accueil HDV
Adjoint administratif principal de 1
ère
classe
1.00
Adjoint administratif
(tous grades)
29/12/2023
Direction de l’urbanisme
Service Instruction ADS
Poste PT_00342 Instructeur ADS
1.00
Adjoint
administratif
principal de 2
ème
classe
Modification
de poste
Direction de l’urbanisme
Service Instruction ADS
Poste PT_00
342
Instructeur ADS
Adjoint administratif principal de 1
ère
classe
1.00
Adjoint administratif
(tous grades)
29/12/2023
Direction des finances
Service Commande et
Achat Public
Poste PT_00067
Responsable du service commande publique
1.00
Rédacteur
Modification
de poste
Direction des finances
Service Commande et
Achat Public
Poste PT_00
067
Responsable du service commande publique
Rédacteur principal de 2
ème
classe
1.00
Rédacteur (tous grades)
29/12/2023
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté
Service Règlementation
Poste PT_00286 Adjoint directeur réglementation et
citoyenneté
1.00
Rédacteur
Modification
de poste
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté
Service Règlementation
Poste PT_00
286
Adjoint directeur réglementation et
citoyenneté
Rédacteur principal de 2
ème
classe
1.00
Rédacteur (tous grades)
29/12/2023
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service Activités périsco
et extra scolaires
Unité 6-12 ans
Poste PT_00036
Coordinateur ALSH 6-12
ans
1.00
Adjoint Animation
Principal 2
ème
classe
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Service Activités périsco
et extra scolaires
Unité 6 -12 ans
Poste PT_00
036
Coordinateur ALSH 6-12
ans
Adjoint Animation Principal
de 1
ère
classe
1.00
Adjoint Animation
(tous grades)
29/12/2023