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Déliberation - 12.4 RCM TDE Avancements de Grade 2024
Document publié le Vendredi 6 mai 1988 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 12.4 RCM TDE Avancements de Grade 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
12.4
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Avancements de grade 2024 - Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de dix-huit (18) emplois au titre des avancements de grade (2024)
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de dix-huit (18) emplois (conformément au tableau annexé).
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les lignes directrices de gestion de la Ville,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statuts particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,
Vu le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois de techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
de modifier dix-huit (18) emplois comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
de modifier le tableau des effectifs en ce sens.