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Arrêté - AR 2024 124
Arrêté - AR 2024 32
Arrêté - AR 2024 102
Arrêté - AR 2024 155
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 155)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
J
VILLE
D'UGINE
|
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2024
- 155
ÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fermeture
rue
du
11
Novembre
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Eiffage
pour
le compte
de
la
Maison
Technique
du
Département,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
d'enrobé
effectués
par
l’entreprise
Eiffage
sur
la
Route
Départementale
109,
au
lieu-dit
le
Château,
ARRETE
Atticle
1er
:
La
rue
du
11
novembre
sera
interdite
à
la circulation,
dans
sa
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la rue
des
Prés
et son
intersection
avec
la
route
départementale
109,
à l'exception
des
riverains,
du
service
de
ramassage
des
déchets
et des
services
de
secours,
le vendredi
07
juin
2024
de
7h00
à
18h00. La
barrière
située
en
bout
de
la
rue
du
11
novembre
sera
abaissée.
Article 2 : Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux
en
début
et
fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Atticle
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers.
Atticle
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
des
Services
Techniques
Municipaux
dès
la fin
des
travaux.
Atticle 5 : La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
où
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
LA
VILLE
D’UGINE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
Entreprise
Eiffage
;
La
Brigade
de
Gendarmerie
;
Le
Centre
de
Secours
;
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
Transport
73 ;
Agglomération
Arlysère
;
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
Service
Cadre
de
Vie
:
Services
Techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
06
juin
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
.
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
Pour
le
Maire,
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
Michel
CHEVALLIER
par
le
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur :
www.telerecours.fr Notifié
le
= 6
JUIN
2024