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Arrêté - AR 2024 102
Arrêté - AR 2024 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 53)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
J
VILLE
D’UGINE
EME
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-53
Services
Techniques
Administratifs
Objet
: route
de
Soney
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-265 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
M.
Jérôme
POLETTI
pour
les
Amis
du
Vieux
Four
de
Soney,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
le bon
déroulement
d'une
vente
de
pains
devant
le vieux
four
à
Soney
:
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
vente
de
pains,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdite
route
de
Soney,
dans
sa
portion
comprise
entre
le
chemin
des
Serins
et
le
chemin
du
Verger,
le
samedi
13
avril
2024,
de
9h00
à
17h00.
Article 2 : L'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
piétons,
et
un
accès
sera
maintenu
pour
les
riverains.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
dès
la
fin
de
la
manifestation.
Atticle
4 :
La
signalisation
nécessaire
à cette
règlementation
se
fera
conformément
à
la règlementation
en
vigueur. Article
5
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. M.
Jérôme
POLETTI
- Les
Amis
du
Vieux
Four ;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Agglomération
Arlysère
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
08/02/2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
DM
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
.
8
FEV.
2024
Pour
le
Maire
empêché,
chel
CHEVALLIER
C