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Arrêté - AP Secheresse VIGILANCE 160626
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - AP Secheresse VIGILANCE 160626)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2026-06-00099
du
16 juin
2026
plaçant
le département
en
situation
de
« vigilance
sécheresse
»
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
et
L.216-3
à
L.216-5
et
R211-
66
à
R211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau ;
. VU
le Code
de
la santé
publique,
et
notamment
son
article
R1321-9 ;
VU
le décret
n°2021-795
du
23 juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
le
décret
du
13
août
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM,
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'instruction
de
la ministre
de
la Transition
écologique
et de
la secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la transition
écologique,
chargée
de
la biodiversité
du 27
juillet
2021
relative
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
hydrologique ;
VU
l'arrêté
n°21-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Rhône
Méditerranée ;
VU
l'arrêté
n°1DF-2022-02-22-00008
du
22
février
2022,
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
;
VU
l'arrêté
du
18
mars
2022
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
l'arrêté
n°22-064
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant ;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d’eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
VU
l'arrêté
n°2025-103
du
17
avril
2025
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2025-06-00141
du
19
juin
2025
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
en
période
de
sécheresse ;
VU
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
du
ministère
de
la Transition
écologique
de
mai
2021 ; VU
le
rapport
sur
le
retour
d'expérience
sur
la
gestion
de
la
sécheresse
2019
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
décembre
2019,
du
conseil
général
de
l’environnement
et
du
développement
durable ;
CONSIDÉRANT
au
09/06/2026
que
le
seuil
de
vigilance
est
atteint
sur
les
zones
d'alertes
Marne
amont,
Marne-Blaise,
Meuse
amont,
Aube-amont
Saône
amont
et
Tille-Vingeanne ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
action
préventive
des
atteintes
à
l'environnement,
conformément
à
l’article
L110-1
|I-2
du
code
de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
provisoire
des
usages
de
l'eau
peuvent
être
rendues
nécessaires
pour
la
prévention
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
pour
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
pour
la
protection
des
ressources
en
eau,
au
vu
des
écoulements
superficiels
et
de
l'état
des
réserves
en
eau
du
sol
et
du
sous-
sol
;
CONSIDÉRANT
que
la solidarité
entre
usagers
de
l’eau
est
nécessaire
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Haute-Marne,
ARRÊTE
:
Article
1 : Objet
Le
département
de
la
Haute-Marne
est
placé
en
« vigilance
sécheresse
»
au
vu
de
l'entrée
dans
la
période
estivale
susceptible
d'occasionner
des
difficultés
d'approvisionnement
en
eau
et
des
impacts
sur
les
cours
d'eau.
Article
2 : Mesures
de
restrictions
d'usage
- Information
du
public
Les
usagers
sont
invités
à
faire
des
économies
d'eau
et
à
réduire
dès
à
présent
leur
consommation
afin
de
limiter
les difficultés
susceptibles
d'arriver
en
période
estivale.
Ils sont
également
invités
à éviter
tout
gaspillage
d'eau
en
particulier
pour
ce
qui
concerne :
*_
l’arrosage
des
espaces
verts
et
des
stades
en pleine
journée,
*
le
lavage
des
voitures,
+
le
lavage
haute-pression,
-
les
fontaines
en
circuit
ouvert,
*
le
remplissage
des
piscines.
Les
arrêtés
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
disponibles
en
temps
réel
sur
l'application
VigiEau,
accessible
via
l'adresse
suivante
:
https://vigieau.gouv.fr Enfin,
il
est
rappelé
aux
personnes
responsables
de
la
production
/
distribution
d’eau
la
nécessaire
information
de
l'agence
régionale
de
santé
en
cas
de
difficulté
d'approvisionnement
en
eau.
Article
3
: Période
d'application
des
mesures
Les
mesures
commencent
à s'appliquer
à partir
de
la publication
de
cet
arrêté.
Cet
arrêté
restera
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026.
En
cas
de
retour
à
une
situation
hydrologique
normale
avant
le
31
octobre
2026,
les
mesures
seront
levées
par
arrêté
préfectoral.
Article
4
: Publication,
délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
En
vue
de
l'information
du
public,
il
est
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
de
la
Haute-Marne
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Il sera
mis
à disposition
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
et sur
le site
internet
VigiEau.
2/3 Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissements,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
agents
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
et
les
maires
de
toutes
les
communes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
préfète
Réginé
PAM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l‘application
«
Télérecours
citoyens
»
(wwwtelerecours.fr).
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification.
3/3