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Arrêté - AP 52 2025 07 00029 vigi secheresse 040725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - AP 52 2025 07 00029 vigi secheresse 040725)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
E
3
|
‘
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
des
Territoi
Liberté
es
Territoires
Egalité Fraternité SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
FORÊT
ARRÊTÉ
N° 52-2025-07-00029
DU
4 JUILLET
2025
plaçant
le département
en
situation
de
« vigilance
sécheresse
»
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
et
L.216-3
à
L.216-5
et
R211-
66
à
R211-70
relatifs
à la
limitation
ou
à
la suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau;
VU
le Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
R1321-9 ;
VU
l'instruction
de
la
ministre
de
la Transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
de
la
biodiversité
du
27
juillet
2021
relative
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
hydrologique ;
VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
VU
l'arrêté
n°21-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône
Méditerranée ;
VU
l'arrêté
n°1DF-2022-02-22-00008
du
22
février
2022,
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
;
VU
l'arrêté
du
18
mars
2022
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
l'arrêté
n°22-064
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
VU
l'arrêté
n°2025-103
du
17
avril
2025
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
; VU
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
du
ministère
de
la Transition
écologique
de
mai
2021;
|
VU
le
rapport
sur
le
retour
d'expérience
sur
la
gestion
de
la
sécheresse
2019
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
décembre
2019,
du
conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2025-06-00141
du
19
juin
2025
fixant
Un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
en
période
de
sécheresse
;
|
CONSIDÉRANT
que
le
seuil
de
vigilance
a
été
atteint
au
24/06/25
sur
les
zones
d'alertes
Marne
amont,
Meuse
amont,
Saône
amont
et Tille-Vingeanne
;
|
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
action
préventive
des
atteintes
à
l’environnement,
conformément
à
l'article
L110-1
1I-2
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
provisoire
des
usages
de
l'eau
peuvent
être
rendues
nécessaires
pour
la
prévention
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
pour
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
pour
la
protection
des
ressources
en
eau,
au
vu
des
écoulements
superficiels
et
de
l'état
des
réserves
en
eau
du
sol
et
du
sous-
.
sol
;
CONSIDÉRANT
que
la solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Haute-Marne,
ARRÊTE
:
Article
1 : Objet
Le
département
de
la
Haute-Marne
est
placé
en
« vigilance
sécheresse
»
au
vu
de
l'entrée
dans
la
période
estivale
susceptible
d'occasionner
des
difficultés
d'approvisionnement
en
eau
et
des
impacts
sur
les
cours
d'eau.
Article
2
: Mesures
de
restrictions
d'usage
-
Information
du
public
. Les
usagers
sont
invités
à
faire
des
économies
d'eau
et
à
réduire
dès
à
présent
leur
consommation
afin
de
limiter
les
difficultés
susceptibles
d'arriver
en
période
estivale.
Ils sont
également
invités
à éviter
tout
gaspillage
d'eau
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
:
+ __
l’arrosage
des
espaces
verts
et des
stades
en
pleine journée,
+
le lavage
des
voitures,
|
°
le
lavage
haute-pression,
*
les fontaines
en
circuit
ouvert,
*
le remplissage
des
piscines.
Quelques
gestes
simples
sont
rappelés
en
annexe
1.
Il-est
rappelé
que
les
arrêtés
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
disponibles
en
temps
réel
sur
l'application
VigiEau,
accessible
via
l'adresse
suivante
:
https://vigieau.gouv.fr Enfin,
il
est
rappelé
aux
personnes
responsables
de
la
production
/
distribution
d'eau
la
nécessaire
information
de
l'agence
régionale
de
santé
en
cas
de
difficulté
d’approvisionnement
en
eau.
2/4 Article
3 : Période
d'application
des
mesures
Les
mesures
commencent
à s'appliquer
à partir
de
la publication
de
cet
arrêté.
Cet
arrêté
restera
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2025.
En
cas
de
retour
à
une
situation
hydrologique
normale
avant
le 31
octobre
2025,
les
mesures
seront
levées
par
arrêté
préfectoral.
Article
4 : Publication,
délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
En
vue
de
l'information
du
public,
il est
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
concernées
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Il sera
mis
à disposition
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
et
sur
le site
internet
VigiEau.
Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissements
concernés,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne,
les
agents
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
préfète
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Ce
délai
est prorogé
si un
recours
administratif (gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
notification.
3/a ANNEXE
1
:
Quelques
gestes
simples
à
adopter
Je
répare
au
plus
vite
les
éventuelles
fuites
d'eau
(une
fuite
HouËE
à
goutte
peut
représenter
35
000
litres
d'eau
par
an),
J'évite
de
laisser
couler
l'eau
très
longtemps
pour
obtenir
de
l'eau
très
chaude
ou
très
fraîche, Je
ne
fais
fonctionner
mon
lave-linge
et
mon
lave-vaisselle
que
lorsqu'ils
sont
pleins,
J'utilise
l'eau
de
lavage
des
légumes
et
des
fruits
pour
arroser
mes
plantes,
Je
prends
une
douche
plutôt
qu'un
bain
(un
bain
=
150
litres,
une
douche
rapide
=
30
à
40
litres), Je
coupe
l'eau
quand
je
me
brosse
les
dents,
me
lave
les
mains
ou
me
rase
(je
réduis
ainsi
ma
consommation
d'eau
de
moitié),
Je
me
renseigne
auprès
de
la
mairie
lorsque
je
souhaite
remplir
ma
piscine
ou
réaliser
des
travaux
susceptibles
de
consommer
beaucoup
d'eau,
J’arrose
tard
le
soir
pour
éviter
les
pertes
par
évaporation
: en
plein
été,
l’eau
utilisée
entre
9
h
et
20
h
disparaît
en
quasi-totalité
par
évaporation.
4/4