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Procès Verbal - CRCM 2024 06 05
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2024 06 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOT
ARRONDISSEMENT DE GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 juin 2024
À la Mairie de Lavergne à 18h15
Sous la Présidence de Didier BES
Date de convocation : 17 mai 2024
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique
FROMENTEZE, Manon BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Représentés :
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Manon BENNE
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2024
Monsieur le Maire demande de rajouter au point n° 6 l’achat d’un défibrillateur et la DM Eco barri du Pouchou et au point n° 7 – SCE eau et ASST Lavergne : rajouter le compte de gestion eau.
Le Conseil valide les points n° 6 et n° 7.
1. PLUIH CC CAUVALDOR :
1. PLUIH de CAUVALDOR arrêté le 22/04/2024 puis documents mis à la
disposition des élus depuis le 06/05/2024, pour délibération du
PLUIH par la commune (chaque commune doit exprimer son accord
ou ses réserves avant lancement de l'enquête publique).
2. LITIGE ERC/COMMUNE LAVERGNE - CCIRA BORDEAUX :
3. AVIS du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs au Marchés Publics de Bordeaux rendu par suite de la séance du 30-04-2024 à BORDEAUX
4. Remboursement des frais de déplacement au maire-CCIRA Bordeaux du 30-04-2024
3. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PUBLICITE AUX 77 COMMUNES DU TERRITOIRE DE CAUVALDOR :
1. Transfert à l’EPCI ou compétence communale à délibérer.
4. RENOUVELLEMENT DU PARC DES EXTINCTEURS BATIMENTS PUBLICS : 1. Validation devis du groupe C.R.S.I.
5. PROJET CREATION CITY PARK (stade) – AIRE JEUX – ACCES PMR – LD LARROQUE 1. Région Occitanie : Demande de financement au titre du Fonds
Régional d’Intervention - FRI -
2. Accord de principe sur l’exécution des travaux, sous réserve des
obtentions des subventions auprès de l’entreprise ALTRAD –
MEFRAN COLLECTIVITES6. COMMUNE LAVERGNE
1. Achat store roulant occultant secrétariat de mairie
2. Proposition d'achat radar pédagogique
3. Achat défibrillateur
4. DM Budgétaire Ecobarri du Pouchou
7. SCE EAU ET SCE ASSAINISSEMENT LAVERGNE
1. Syndicat Mixte Limargue-Ségala-courrier information compétence
Assainissement Collectif
2. Compte de gestion SCE eau 2023
3. DM Budgétaire - ajustement compte 62878
8. CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE "Santé prévention" du CDG46
9. QUESTIONS DIVERSES
10. Organisation scrutin élections Européennes du 06-06-2024
1. PLUIH CC CAUVALDOR
Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat, PLUi-H - Avis sur le projet de PLUIH de CAUVALDOR
Contexte :
La Communauté de communes CAUVALDOR a prescrit par délibération en date du 14 décembre 2015, complétée par délibération en date du 27 mai 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat.
Suite à la fusion d’EPCI au 1er janvier 2017, cette procédure a été étendue sur l’ensemble du nouveau territoire, et les modalités de collaboration avec les communes redéfinies par délibération en date du 13 février 2017, portant « extension de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat à l’ensemble des 79 communes du territoire, définition des modalités de collaboration avec les communes, précision modalités de concertation, et définition organigramme fonctionnel instances de travail ».
En élaborant un PLUi-H, CAUVALDOR a pour ambition de créer un projet d’urbanisme et d’habitat cohérent, qui articule les politiques sectorielles communautaires et les différentes échelles du territoire. Véritable document de planification, le PLUi-H étudie le fonctionnement et définit les objectifs et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation des sols.
Les pièces constitutives d’un PLUi-H :
Le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, analyse l’état
initial de l’environnement, de la consommation foncière et justifie les choix d’aménagement du projet de territoire
Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit un
projet politique sur les 10 prochaines années et exprime les grandes orientations de l’aménagement du territoire souhaitées par les élus et concertées avec la population
Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent les
conditions d’aménagement portant sur des secteurs à enjeux
Le programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui prévoit toutes les actions et
dispositifs à mettre en place en faveur de la politique habitat
Le règlement : règlement écrit et graphique qui déterminent les règles
d’utilisation des sols
Les annexesConformément aux modalités de collaboration entre CAUVALDOR et ses communes membres, définies lors de la délibération prescrivant le PLUi-H, les conseils municipaux ont pris connaissance des trois documents règlementaires (zonage, règlement écrit et OAP sectorielles de niveau 1) proposés avant l’arrêt du dossier en conseil communautaire (envoi aux communes par courriels des 12.02.2024 et 20.03.2024).
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment des dispositions des articles L 153-15 et R 153-5, le projet de PLUi-H tel qu’arrêté par délibération du Conseil Communautaire de CAUVALDOR le 22/04/2024 est soumis à l’avis des communes, qui dispose de trois mois à compter de l’arrêt du projet pour faire connaître leur avis, soit jusqu’au 22/07/2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L101-1 et suivants, L153-1 et suivants, R153-1 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’habitation ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°14122015/03 en date du 14 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Programme Local d’Urbanisme intercommunal valant révision du PLU intercommunal élaboré par l’ancienne communauté de communes Haut-Quercy-Dordogne, en vue de couvrir l’ensemble du territoire communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°27052016/01 en date du 27 mai 2016 prescrivant l’adjonction du volet Habitat (Programme Local de l’Habitat) au PLUi, adoptant les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme mises en place par l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°1302017/86 en date du 13 février 2017 prescrivant l’extension de la procédure d’élaboration du PLUI-H à l’ensemble des 79 communes du territoire, la définition des modalités de collaboration avec les communes, précisant les modalités de concertation, et définissant l’organigramme fonctionnel instances de travail et de définition ;
Vu la délibération n°2023/074 du Conseil Communautaire du 12 juin 2023 permettant d’acter du nouveau découpage territorial suite à la mise en place du pacte de gouvernance, et pour préciser les modalités de poursuite de la concertation et tirer son bilan ;
Vu les délibérations de l’ensemble des conseils municipaux sollicités pour débattre des orientations générales contenues dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et d’autre part donner un avis simple sur ce document, conformément aux modalités de collaboration entre l’EPCI et les communes membres, arrêtées par délibération en date du 14 décembre 2015, précisées par délibération en date du 27 mai 2016, et redéfinies par délibération en date du 13 février 2017,
Vu la délibération n°10072018/001 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne du 10 juillet 2018 présentant le premier débat le PADD du PLUi-H,
Vu la délibération n°2023/088 du 10 juillet 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne mettant une seconde fois en débat le PADD du PLUi-H,
Vu la tenue de la conférence intercommunale des Maires en date du 28 mars 2024,
Après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, DECIDE : DE PRENDRE ACTE des documents présentés (règlement, zonage et OAP) ; DE DONNER UN AVIS FAVORABLE sur le projet de PLUI-H tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire de CAUVALDOR du 22/04/20242. LITIGE ERC/COMMUNE LAVERGNE – CCIRA BORDEAUX
1. Avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs au Marchés Publics de Bordeaux rendu par suite de la séance du 30-04-2024 à Bordeaux. Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la CCIRA de Bordeaux. Après lecture de l’avis, il a accepté d’accorder à la société ERC-46500 GRAMAT la révision des prix concernant le marché de Réhabilitation de la Mairie et des deux logements locatifs, pour un montant de 1 209.34 € HT correspondant aux situations de paiement n° 1 à n° 6, de mars 2021 à novembre 2021 conformément à l’avis émis par la CCIRA concernant cette affaire n° 794-23 ERC/Commune de Lavergne.
Monsieur le maire, en suivant, a adressé une lettre recommandée à ERC pour l’informer de cet accord ainsi qu’au Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs au Marchés Publics de Bordeaux. Affaire à suivre.
2. Remboursement des frais de déplacement au maire-ccira bordeaux du 30-04-2024 Vu le courrier du CCIRA concernant l'affaire n° 794-23 ERC / Commune de
Lavergne, convoquant la Commune de Lavergne, représenté par le Maire, le mardi 30
avril 2024 à la Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry, Tour A — 16ème étage — salle 16.04, Vu les justificatifs des frais engagés pour cette convocation (frais autoroute, repas,
gasoil), pour cette journée d'un montant de : 249,06 €,
Vu le BP2024 — article 625 — frais de déplacements et missions,
Le Conseil municipal :
VALIDE les frais engagés par M. le Maire, Didier BES, d'un montant de
249,06 €.
DIT que le versement des frais sera imputé sur le compte 625, du budget
communal.
3.TRANSFERT DE LA COMPETENCE PUBLICITE AUX 77 COMMUNES DU TERRITOIRE DE CAUVALDOR Monsieur le Maire informe l’assemblé que la police de la publicité extérieure, des enseignes et pré-enseignes relève des prérogatives du maire.
Mais le sixième alinéa du A du I de l'article L 5211-9-2 du CGCT, modifié par la loi de finances pour 2024 et applicable depuis le 1er janvier 2024, prévoit, pour toutes les communes, un transfert dit « automatique » de la police de la publicité au président de l'EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) dont elles sont membres lorsque celui-ci est compétent en matière de PLU ou de RLP.
Pour accompagner l'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de ce transfert automatique au sein des EPCI-FP compétents en matière de PLU ou de RLP, une période transitoire de 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2024, a été prévue par l'article 17 de la loi « climat et résilience ». Pendant cette période, les maires peuvent s'opposer au transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité extérieure au président de l'EPCI-FP.
Monsieur le maire propose de ne pas transférer la compétence Publicité à la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne, EPCI à fiscalité propre, dont nous dépendons.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- RENONCE au transfert de la compétence Publicité à compter de ce jour, à la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne4.RENOUVELLEMENT DU PARC DES EXTINCTEURS BATIMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer 8 extincteurs hors service. N’ayant plus de contrat de maintenance avec la société sicli (shubb), et après consultation, il a retenu le GROUPE C.R.S.I – 8 Chemin des combes – 19270 SADROC pour effectuer le remplacement et la maintenance des extincteurs.
5.PROJET CREATION CITY PARK (stade) – AIRE JEUX – ACCES PMR-LD LARROQUE 1. DEMANDE AIDE REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - FRI - PROJET CITY PARK A LAVERGNE
Monsieur le Maire souhaite solliciter l'aide de la Région Occitanie, dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention - FRI – pour mener à bien le projet « City Park » au lieu-dit « Larroque » à LAVERGNE, à la place du cours de tennis dégradé et dont l’utilisation en l’état n’est pas praticable. Ce projet s’inscrit dans un environnement qui permettra à tous d’accéder à la pratique sportive de proximité.
Le plan de financement pour les travaux envisagés est le suivant :
COUT PREVISIONNEL : 91 000 ,00 € H.T.
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) Nom du prestataire Montant (HT)
Travaux
Espace motricité jeux - appareillages Devis entreprise MEFRAN 11 050,00 €
Terrain multisports – city stade Devis entreprise MEFRAN 79 950,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 91 000,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
Subvention DETR 30 % sur 91 000 € : 27 300,00 €
Subvention Département du Lot 20 % : 18 200,00 €
Subvention Région FRI 20 % : 18 200,00 €
Autofinancement fonds propres : 27 300,00 €
TOTAL H.T. 91 000,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le plan de financement mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à solliciter une aide de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention - FRI – pour mener à bien le projet « City Park » au lieu-dit « Larroque » à LAVERGNE,
- AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
2. PROJET CREATION CITY PARK (stade) – ENTREPRISE ALTRAD – ACCORD DE PRINCIPE Monsieur le maire rappelle le souhait de la réhabilitation de l’ancien cours de tennis pour l’installation d’un city stade, avec accessibilité PMR et aire de jeux pour enfants.
Vu l’étude des différents devis pour cette opération,
Vu la délibération n° 2023-54 du 27/11/2023, approuvant la réalisation du projet pour un montant estimé à 91 000 € HT, ainsi que le plan de financement,
Vu les demandes de subventions réalisées à ce jour, dont nous sommes en attente de leurs notifications,
Considérant que l’opération pourra être lancer que lorsque nous aurons les notifications des subventions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après débat et sous réserve des subventions attribuées : DECIDE de donner un accord de principe à l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES – 11
Bis lieu-dit Basse Roque – 33410 LAROQUE pour la réalisation des travaux, sous réserve des subventions obtenues.
DIT que les travaux seront démarrés qu’à partir de l’arrêté de l’accord des
subventions.
AUTORISE Monsieur le Maire, de signer les devis de l’entreprise MEFRAN
COLLECTIVITES – 11 Bis lieu-dit Basse Roque – 33410 LAROQUE, si obtention des subventions demandées, à hauteur de 89 717 € HT + TVA 20 %. 17 943,40 € soit 107 660,40 € TTC
DIT que le paiement de ces travaux se fera sur l’opération n° 152 – CREATION CITY
PARK-AIRE DE JEUX-ACCES PMR LD LARROQUE du budget communal.
6. COMMUNE DE LAVERGNE
1. ACHAT STORE BUREAU SECRETARIAT DE MAIRIE
Le Maire rappelle la nécessité de mettre un store sur la fenêtre du secrétariat de mairie et donne la parole à Thierry BOUSSAC.
Il présente un modèle de store vertical ZIP avec motorisation solaire qui vient en complément de l'installation de la climatisation, dans le bureau de la secrétaire. Le montant du store est compris entre 1 604,73 € et 2 000 € suivant les options prises.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
DE VALIDER l’achat d’un store dans le bureau du secrétariat de mairie
DE BUDGETISER cette dépense à hauteur de 2 000 €
DE REGLER cette dépense en investissement, compte 2131 - opération 132 –
réhabilitation énergétique mairie
DE DELEGUER le maire pour signer tous les documents concernant cet achat.
2. ACHAT DEFIBRILLATEUR COMMUNE LAVERGNE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise SERENYS qui fait la maintenance des défibrillateurs nous a alerté sur 2 points :
Alerte durée de vie : concerne TOUS les défibrillateurs n’étant plus sous
garantie (soir ceux fabriqués avant 2017) – n° de série commençant par 12-13-14-15 et 16
Alerte délivrance des messages vocaux : concerne TOUS les défibrillateurs
fabriqués à partir de 2017) - n° de série commençant par 17-18-19-20-21-22-23 et 24
Le défibrillateur que nous avons installé à la hauteur de la salle des fêtes date du 28/03/2013 et la maintenance ne peut être effectuée par suite des alertes du fabricant.
L’entreprise SERENYS –92130 ISSY LES MOULINEAUX, nous propose de remplacer ce défibrillateur par un défibrillateur Lifeaz Clark PRO, entièrement automatique, d’un montant de 1028 € HT tva 20% = 1 233,60 TTCLe Conseil municipal, après débat, décide à l’unanimité :
LE REMPLACEMENT du défibrillateur hors service par un défibrillateur Lifeaz Clark
PRO, entièrement automatique
L’ACHAT d’un nouveau défibrillateur auprès de L’entreprise SERENYS –92130 ISSY
LES MOULINEAUX, 1 défibrillateur Lifeaz Clark PRO, entièrement automatique, d’un montant de 1028 € HT tva 20% = 1 233,60 TTC
DIT que les crédits seront ouverts au compte 2156 opération non individualisée
O/Hors équipement
DECIDE LA DM SUIVANTE N° 1 BUGET COMMUNE 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Investissement Recettes Dépenses
2131-145 Bâtiments publics 0,00 € -1 234,00 €
2156-0 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 € 1 234,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
3. PROPOSITION D’ACHAT RADAR PEDAGOGIQUE
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal pour l’achat d’un radar pédagogique pour faire ralentir les voitures à l’entrée du village route de Bio, secteur Pouchou.
Le Conseil Municipal après discussion, decide de ne pas acheter un radar pédagogique, mais souhaite de continuer à rechercher des solutions pour faire ralentir les véhicules sur cette RD 36, route de Bio vers Lavergne à hauteur du lieu-dit Pouchou.
4. Délibération de la décision modificative n°1 - ECOBARRI POUCHOU DE LAVERGNE 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 € -3,00 €
71355
(042) Variat° stocks terrains aménagés -3,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT -3,00 € -3,00 €Investissement Recettes Dépenses
0,00 € 0,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
TOTAL -3,00 € -3,00 €
7. SCE EAU ET SCE ASSAINISSEMENT LAVERGNE
1. Courrier information compétence Assainissement Collectif du SM LIMARGUE SEGALA Monsieur le maire donne lecture du courrier d’information du Syndicat Mixte Limargue Ségala, concernant le transfert de la compétence assainissement. Cette compétence ne pourra plus être exercer par les communes à compter du 01/01/2026. Les élus souhaitent attendre 2025 pour le transfert de cette compétence en 2026.
2. Décision budgétaire - dm 2024-001 SCE eau Lavergne
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 -
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 € -2 800,00
€
011 -
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 € -2 800,00
€
011 -
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 0,00 € -2 800,00
€
011 -
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 € 8 400,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
3. SCE eau Lavergne adoption compte de gestion 2023 saur
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry BOUSSAC qui présente à l'Assemblée le compte d'affermage Eau Potable 2023 désigné ci-dessus, vérifié par le service de la mission conseil de l'exploitation du service de l'eau.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le présent compte d'affermage d'eau potable 2023 dont
un exemplaire sera remis, pour suite à donner, à Monsieur le
Receveur Municipal de Gramat et annexé à cette délibération.8. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « Santé Prévention » du CDG 46 ADHESION AU SERVICE SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DU LOT VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.
Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion
du Lot.
Article 2 : les crédits destinés à financer la dépense correspondante ont été votés au BP Commune Lavergne 2024-article 6470 Autres charges sociales.
9. QUESTIONS DIVERSES
1. Organisation scrutin élections Européennes du 09-06-2024
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h45
Didier BES
Président de séance
Manon BENNE
Secrétaire de séance