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unknown - Journal N4 janvier 2014 8 pages
Conseil Municipal - Journal N16 janvier 2018
Procès Verbal - 1671808751 PV seance du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1671808751 PV seance du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
D'ADE
Nombre
de
membres
Séance
du
27
septembre
2022
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-sept
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 20
septembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
Présents
: 13
présidence
de
Jean-Marc
BOVA.
Sont
présents
: Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
Votants
: 14
LOPEZ-BOHOYO),
Maryline
CARASSUS,
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
BOURDIEU,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC. Représentés
: Sofia
GAZZOLA.
Excusés
: .
Absents
: .
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BOURDIEU.
Ordre
du
jour
-
CATLP
-
Modification
de
la
compétence
Projet
Culturel
de
Territoire
par
l’ajout
de
l’itinérance
culturelle
dans
les
statuts
de
la
CATLP, - Subventions
2022
aux
associations,
- Location
scène
mobile
pour
une
manifestation,
- M57
—
décision
modificative
n°1-2022,
- CDD
- Remplacement
agent
administratif
agence
postale,
- Baux
ruraux,
- Vente
bois,
- Tarifs
hiver
location
salle
des
fêtes,
- Questions
diverses.
Objet
: Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
-
Modification
de
la
compétence
Projet
Culturel
de
territoire
par
l'ajout
de
l'itinérance
culturelle
dans
les
statuts
de
la
CATLP
-
DE
033
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.5211-17, Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
3
août
2016
portant
création
d’une
nouvelle
Communauté
d’Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Tarbes,
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Lourdes,
du
Canton
d’Ossun,
de
Bigorre-Adour-Echez,
du
Montaigu,
de
Batsurguère,
de
Gespe-Adour-Alaric
et
du
Syndicat
de
ramassage
scolaire
des
rives
de
l’Alaric,
Vu
la
délibération
n°24
du
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2022
approuvant
la
modification
de
la
compétence
Projet
Culturel
de
Territoire
par
l’ajout
de
l’itinérance
culturelle
dans
les
statuts
de
la CATLP, EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'agglomération,
la
CATLP
a
fait
valoir
sa
volonté
de
faire
du
développement
culturel
et
touristique
une
identité
forte
auprès
de
ses
habitants
et un
levier
de
développement
local.
Ce
projet,
pour
asseoir
une
attractivité
mondiale
renouvelée
et
durable,
doit
trouver
son
fondement
dans
une
offre
repositionnée
sur
des
objectifs
de
qualité
en
faveur
des
contenus
de
la
découverte
patrimoniale,
culturelle,
artistique,
historique,
paysagère,
environnementale
et
spirituelle
notamment.
Cette
exigence
de
qualité
doit
parallèlement
valoir
pour
l'ensemble
des
services
et
des
prestations
liées :
information,
accueil,
visites,
transports,
hébergements,
restauration,
facilités
diverses
…
L'enjeu
pour
le
territoire
est
de
formuler
une
ambition
internationale
qui
mobilise,
dans
un
objectif
de
reconquête
culturelle
touristique,
l'ensemble
des
acteurs
professionnels
et
institutionnels
concernés
par
les
différents
sites
et
entités
territoriales
de
l'agglomération.
Cette
nouvelle
ambition,
qui
doit
se
traduire
dans
un
renouveau
de
l'offre
envers
habitants
et
visiteurs
et
de
ses
services,
doit
être
déclinée
en
autant
de
mesures
concrètes
à mettre
en
œuvre
par
ces
acteurs.
Aussi,
à
la
lecture
de
ce
diagnostic,
les
enjeux
pour
l'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
sont
les
suivants :
e
Favoriser
un
développement
socio-économique
local
grâce
à
la
culture
et
au tourisme
en
développant
une
stratégie
durable
partagée
e
Positionner
ce
territoire
comme
terre
de
vie
d'excellence
couplée
à
une
richesse
culturelle
et
une
vitalité
locale
: requalifier
et
développer
une
offre
structurée
en
associant
les acteurs
privés
et publics
e
Mieux
répartir
la
fréquentation
touristique
du
territoire
sur
l'année,
afin
d'améliorer
la
gestion
des
flux
et
de
favoriser
un
éventuel
report
sur
les
«
ailes
de
saison
».
Dès
lors,
les
orientations
stratégiques
inscrites
dans
le
projet
d'Agglomération
emportent
le développement
du
territoire,
son
irrigation
et son
rayonnement.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'exercent
les
champs
d'action
des
compétences
transférées.
La
diffusion
de
l'offre
culturelle
constitue
un
facteur
de
lutte
contre
l'isolement,
de
cohésion
territoriale,
de
promotion
des
équipements
phares
de
l'Agglomération.
Il
est
donc
proposé
de
compléter
la
compétence
en
y
ajoutant
«
l'accompagnement
d'actions
itinérantes
visant
à
promouvoir
la
culture
sur
tout
le
territoire
communautaire
».
Un
règlement
(annexe)
fixant
les
critères
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
viendra
fixer
les
contours,
dont
la
mission
première
sera
d'être
un
outil
de
construction
au
service
d'une
identité
renforcée
et d'un
avenir
partagé.
Un
programme
annuel
d'actions
culturelles
itinérantes
sera
soumis
à l'approbation
du
conseil
communautaire,
un
budget
sera
attribué
pour
ce
faire.
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1:
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
en
ajoutant
l’itinérance
culturelle
à la compétence
Projet
Culturel
de territoire.
Article
2:
d’autoriser
le Maire
ou
en
cas
d'empêchement,
le
17
Adjoint,
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à l'unanimité Obiet
: Subventions
2022
aux
associations
- DE
034
2022
Madame
Maryline
CARASSUS,
maire-adjoint,
ayant
reçu
les
dossiers
de
toutes
les
associations
communales,
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer
les
subventions
dont
le montant
avait
été
réservé
au
budget
primitif 2022 :
* Prévention
Routière
:
50€
* Croix
Rouge
:
50€
* ADMR
:
160
€
* ADAPEI
:
50€
* Amicale
des
lieutenants
de
Louveterie
des
Hautes-Pyrénées
:
100
€
* AimeO
:
100€
* Union
Sportive
Adéenne
:
3 000€
* Gym
Viv'Adé
:
300€
* AJUSA
:
300
€
* Société
de
chasse
Diane
du
Mouret
:
300
€
* Animation
Diffusion
Echange
:
1000
€
* Comité des fêtes
:
3000
€
* Adécole
:
300€
* Cercle patriotique
:
50€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
ci-dessus
à la
majorité
(les
membres
des
associations
faisant
parti
du
Conseil
Municipal
ne
votant pas).
Adopté
à la
majorité
Objet
: Location
scène
mobile
pour
une
manifestation
-
DE
035
2022
Monsieur
le maire
expose
que
pour
la manifestation
du
weekend
du
23 juillet
pour
le
Free
Style
Custom,
l’association
organisatrice
était
à
la
recherche
d’un
scène
mobile
couverte.
Nous
avions
donc
sollicité
la commune
de
Juillan
qui
avait
proposé
à
la
location,
transport
et installation
compris,
pour
1 000€
le weekend.
L'association
a accepté
cette
offre
mais
la commune
de
Juillan
traite
de
mairie
en
mairie. Il
a
donc
été
convenu
que
nous
réglions
cette
location
et
l’association
des
Customs
nous
la
remboursera.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
remboursement
de
la
part
des
Custom’s,
qui
sera
effectué
dès
règlement
du
titre de
recette
que
nous
recevrons
de
la commune
de
Juillan.
Ce
remboursement
sera
imputé
à l’article
70878.
Adopté
à l'unanimité Obiet
: M57
—
décision
modificative
n°1-2022
- DE
036
2022
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement à
la
section
d'investissement
20100.00
6015|
Terrains
à
aménager
-14550.00
611|
Contrats
de
prestations
de
services
-1080.00
613]
Locations
1000.00
61521 |
Entretien
terrains
600.00
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
600.00
61558 |
Entretien
autres
biens
mobiliers
500.00
64168 |
Autres
emplois
aidés
1500.00
65748|
Subv.fonct.autres
personnes
droit
privé
2400.00
65811 |
Droits
d?'utilisat®
?
informatique
nuage
1500.00
7021 |
Ventes
de
récoltes
90.00
7022|
Coupes
de
bois
500.00
7032 |
Stationnement
et
lacation
voie
publique
1800.00
70878|
Remb.
frais
par
des
tiers
1000.00
74718|
Autres
participations
Etat
1050.00
7488 |
Autres
attributions
et
participations
6000.00
7588 |
Autres
produits
divers
gestion
courante
1980.00
773|
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
150.00
TOTAL
:
12570.00
12570.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2041512]
Subv.
Grpt
: Bâtiments,
installations
-5000.00
021
(040)|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
20100.00
1321 |
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
-25100.00
TOTAL :
-5000.00
-5000.00
TOTAL
:
7570.00 |
7570.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Objet
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
territoriaux
momentanement
indisponibles
(en
application
de
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
-
DE
037
2022
Le
Conseil
municipal
d’Adé, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
livre
Ier
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
droits
et
obligations,
Vu
le
livre
IT
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
recrutement
et
notamment
son
article
L332-13,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la fonction
publique :
e
àtemps
partiel
;
e
en
détachement
de
courte
durée :
+
en
disponibilité
de
courte
durée
(d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales)
;
e
en
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
;
+
en
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil.
- les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
Obiet
: Attribution
baux
ruraux
suite
à
cessation
d’activité
+
renouvèlement
- DE
038
2022
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
M.
BARTHET
Guy
nous
informant
de
la
cessation
de
son
activité
et
demandant
d'annuler
le
bail
nous
liant
avec
la
parcelle
n°512
sections
B.
Nous
avons
reçu
deux
propositions
de
reprise
de
cette
parcelle
l'une
du
GAEC
de
Brioulet
(Monsieur
Damien
TOFFOLD
et
l'autre
de
M.
Alain
POUEY
tous
deux
travaillant
des
parcelles
avoisinantes. De
plus
il
y
a
quatre
baux
ruraux
qui
viennent
à
expiration,
les
preneurs
actuels
veulent
tous
les
prolonger :
- Madame
Victoria
AGUILLON,
parcelle
n°484
section
B
venant
à
expiration
le
31
octobre
2022,
- Monsieur
Alain
SANGUINET,
parcelles
n°482/483
section
B
venant
à expiration
le
31
octobre
2022,
- Madame
Adèle
BERTOS,
parcelle
n°605
(p)
section
E
venant
à expiration
le
31
octobre
2022,
-
Monsieur
Alain
POUEY,
parcelle
n°246
section
E
venant
à
expiration
le
31
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- attribue
à la majorité
la parcelle
cadastrée
512
section
B
à Alain
POUEY.
- fixe
la
redevance
de
cette
parcelle
au
tarif actuel
de
191.65€
qui
sera
révisée
et
titrée
en
octobre
dès
connaissance
de
l'indice
de
fermage.
- accepte
à
l'unanimité
le
renouvèlement
des
quatre
baux
ruraux
dans
les
mêmes
conditions
(baïl
rural
pour
une
durée
de
9
ans,
renouvellement
de
la
redevance
annuel). Les
redevances
seront
révisées
et titrées
en
octobre
dès
connaissance
de
l'indice
de
fermage. - autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents à
l'établissement
et au
renouvèlement
de
ces
baux
ruraux.
Adopté
à l'unanimité
Obiet
: Vente
bois
- DE
039
2022
Monsieur
le Maire-adjoint
expose
qu’un
chêne
mort
sur
pied
nous
avait
été
signalé
par
l'ONF.
Cet
arbre
étant
situé
sur
le
domaine
communal
et présentant
un
risque
de
chute
sur
le
domaine
privé
au
niveau
du
16
rue
des
Arpens,
celui-ci
a
été
abattu
et
scié
gracieusement
par
le
SDIS,
dans
le cadre
de
ses
missions
de
formation,
fin
août.
Monsieur
Vincent
CHARTON
s’est
proposé
d’acquérir
ce
bois
de
chauffage
d’environ
4 stères.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- accepte
de
céder
ce
bois
à monsieur
Vincent
CHARTON,
- fixe
le prix
à
100€,
- autorise
monsieur
le maire
ou
son
adjoint
à signer
tous
les documents
afférents
à
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité Obiet
: Tarifs
hiver
location
salle
des
fêtes
- DE
040
2022
Monsieur
le
maire
rappelle
les
tarifs
de
locations
de
la salle
des
fêtes
instaurés
par
délibératios
du
18
septembre
2014
et
du
25
janvier
2018.
Il est
proposé
d'augmenter
le tarif pour
la période
hiver
(du
16
octobre
au
15
avril)
comme
il suit:
Tarifs
de
location
par
journées
supplémentaires
Salles
des
Fêtes
d'Adé
Période
du
16
octobre
au
15
avril
Tarifs
de
location
Salle
des
Fêtes
d'Adé
Période
du
16
octobre
au
15
avril
Habitants
Adé
150€
75€
Extérieurs
Adé
450€
225€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- approuve
les
tarifs
d’utilisation
de
la salle
des
fêtes
comme
décrite
ci-dessus.
- décide
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
16
octobre
2022,
-
précise
que
les
résevations
déjà
effectuées
ne
sont
pas
concernées
par
cette
augmentation
(voir feuille
ci-annexée),
-
charge
monsieur
le
maire
d'effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
pour
son
application.
Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
—
Info
Agence
de
l’eau,
—
Info
SDE:
-50€/MW
—
640€MW
- pour
2022
: 136€/MW
- pour
2023
: 292€/MW
—
Local
stockage
Adécole,
—
Rappel:
- repas
des
aînés
: samedi
1®f octobre,
- octobre
rose,
garbure
: 15
octobre,
- loto
téléthon
: 4 novembre,
- téléthon
: 3
décembre,
- Marché
de
Noël
+
arbre
Noël
des
enfants
: 18
décembre,
- Semi-Marathon
: 20
novembre.
—
Programme
Leader
Plaines
et Vallées
de
Bigorre
2023-2027
: recensement
des
projets
communaux.
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est
levée
à 20h30. Signature
du
registre
des
délibérations
DE
033
2022
à
DE
040
2022
M.
Jean-Marc
BOYA
Maire
Mme
Mathilde
BOURDIEU
Secrétaire
de
séance