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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 118 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 133 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 133 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-133
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-11-04-004 - Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de la
composition du Comité de pilotage du réseau des urgences (4 pages) Page 3
R20-2019-10-29-004 - Arrêté n°ARS-2019-554 du 29 octobre 2019 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2019 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET -
2A0000139) (1 page) Page 8
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
R20-2019-11-14-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté fixant la liste des structures labellisées "Information Jeunesse" (1
page) Page 10
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2019-11-14-006 - Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les
pêcheurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Corse (1 page) Page 12
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2019-11-14-004 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Football (4 pages) Page 14
R20-2019-11-14-001 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Handball (4 pages) Page 19
R20-2019-11-14-003 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Voile (4 pages) Page 24
R20-2019-11-14-002 - Subvention de fonctionnement USEP 2B (4 pages) Page 29
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-11-04-004
Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de
la composition du Comité de pilotage du réseau des
urgences
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-11-04-004 - Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de la composition du Comité de pilotage du réseau des urgences 3 Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de la composition du Comité de pilotage du réseau des urgences
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique notamment les articles D.6124-1 à D.6124-26-10, L.6311-1 ; L6311-2 et | R.6123-1 à R.6123-32-13 ;
Vu le décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatifs à la médecine d'urgence ;
Vu le décret n°2006-577 du 22 mai 2006 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement applicables ‘aux structures de médecine d’urgence ; :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté n°ARS/79 du 8 mars 2017 portant composition du Comité de pilotage du réseau des urgences ;
Vu la circulaire DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences ;
Vu la circulaire DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d'organisation du travail appplicables dans les structures d’ urgences SAMU-SMUR ;
ARRETE
Article 1 : Le comité de pilotage des urgences est composé ainsi qu'il suit :
+ Représentants Etat/ARS :
-Madame la Directrice Générale de l'agence régionale de santé de Corse ou son représentant, Madame la cheffe du service interministériel régional de défense et de protection civile de la préfecture de Corse ou son représentant,
-Monsieur le responsable des systèmes d'information de l'agence régionale de santé de Corse, Madame la responsable de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) de l'agence régionale de santé de Corse,
-Monsieur le responsable de la gestion de crise de l'agence régionale de santé de Corse, Cellule interrégionale d'épidémiologie sud (CIRE Sud),
-Monsieur le référent thématique « urgences » de l'Agence régionale de santé de Corse,
-Madame la référente médicale « urgences » de l'Agence régionae de santé de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : D4.95.51.99.00 Site INTERNET: http:/www.ers.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-11-04-004 - Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de la composition du Comité de pilotage du réseau des urgences 4 ° Représentants des établissements publics et privés autorisés en service d’urgence : -Monsieur le Directeur du CH Ajaccio ou son représentant,
-Monsieur le Directeur du CH de Bastia ou son représentant,
-Madame la Directrice du CH de Calvi Balagne ou son représentant, -Monsieur le Directeur de la Polyclinique du Sud de la Corse ou son représentant.
+ Représentants des Présidents de Commission médicale d'établissement (CME) des établissements autorisés en médecine d'urgence :
-Madame le président de la CME du CH d’Ajaccio ou son représentant, -Monsieur le président de la CME du CH de Bastia ou son représentant, -Monsieur le président de la CME du CH de Calvi Balagne ou son représentant, -Monsieur le président de la CME de la Polyclinique du Sud de la Corse ou son représentant,
+ Représentant exercant dans les structures d'urgence hospitalières : -Monsieur le responsable du SAMU d’Ajaccio ou son représentant,
-Madame le responsable du service des urgences du CH Ajaccio ou son représentant, -Monsieur le responsable du pôle soins critiques du CH Ajaccio ou son représentant ; -Madame le responsable du SAMU de Bastia ou son représentant, -Monsieur le responsable du service des urgences du CH Bastia ou son représentant ; -Monsieur le responsable du pôle urgences et soins continus du CH Bastia ou son représentant ; -Monsieur le responsable du pôle territorial des urgences de Haute-Corse ou son représentant ; -Madame la responsable du service des urgences de la Polyclinique du Sud de la Corse ou son représentant.
+ Représentants des SDIS :
-Monsieur le Directeur du SIS de Corse Du Sud ou son représentant, -Monsieur le Directeur du SIS de Haute-Corse ou son représentant.
+ __ Monsieur le Président de lURPS médecins libéraux de Corse ou son représentant
+ Représentants des Associations de la permanence des soins et de maisons médicales de garde
-Madame la présidente de l'AROPS de Corse du Sud ou son représentant, -Monsieur le président de l'ADOPS de Haute-Corse ou son représentant, -Monsieur le président de l'association médicale di Corsica Suttana ou son représentant, -Monsieur le président de l'association Sartenais Alta Rocca Valinco (SARV) ou son représentant, -Monsieur le président de la MMG d'Ajaccio ou son représentant, -Monsieur le président du pôle de santé de Cargèse,
-Monsieur le président de l'Association des Médecins pour la Permanence des Soins du secteur Casinca- Costa Verde,
. Monsieur le président de SOS médecins ou son représentant.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° ARS/79 du 8 mars 2017 portant composition du Comité de pilotage du réseau des urgences.
Article 3 : Le comité de pilotage a pour mission de:
- Mettre en œuvre les objectifs fixés pour le réseau ;
- Structurer des filières régionales et territoriales de prise en charge des urgences au sein du réseau,en articulation avec les objectifs du Projet régional de santé ;
- Constituer le répertoire opérationnel des ressources ;
- Analyser les fiches de dysfonctionnement et mettre en œuvre les mesures correctives.
Article 4 : le comité de pilotage est présidé par la directrice générale de l'ARS de Corse où son représentant. Il se réunit deux à trois fois par an.
Le secrétariat est assuré par l'agence régionale de Corse (direction de l'organisation des soins).
Article 5 : l'instance régionale associe à ses travaux en tant que de besoin les personnalités et/ou services compétents selon les thèmes.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-11-04-004 - Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de la composition du Comité de pilotage du réseau des urgences 5 Article 6: La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse, est chargée de ‘exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs des Préfectures de
Corse, de Corse du Sud et de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 04 novembre 2019
Marie-Hélène LECÉNNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-11-04-004 - Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de la composition du Comité de pilotage du réseau des urgences 6 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-11-04-004 - Arrêté n° ARS/2019/562 du 04 novembre 2019 portant de la composition du Comité de pilotage du réseau des urgences 7 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-10-29-004
Arrêté n°ARS-2019-554 du 29 octobre 2019 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé à
la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-29-004 - Arrêté n°ARS-2019-554 du 29 octobre 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 8 AT © » Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté n°ARS-2019-554 du 29 octobre 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VW l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2019 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la SA Cliniques d’Ajaccio au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 37 548.00 euros au titre de l'année 2019.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 37 548.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 29 CT, 208
Pour le Directeur Général
de l'A.R.S. de Co: sarl légaton
La Directrice té £ Aa
ere
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-29-004 - Arrêté n°ARS-2019-554 du 29 octobre 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 9 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-11-14-005
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté fixant la liste des structures labellisées "Information
Jeunesse"
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-11-14-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 10 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Patricia BOYER
{ 4 NOV. 2019 Arrêté n° en date du
fixant la liste des structures labellisées « Information Jeunesse
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017
ARRÊTE :
Article 1
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :
Le service « Information Jeunesse » de la Collectivité de Corse
Article 2
Le label est attribué pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires des
communes et aux responsables légaux des structures concernés.
1 4 NOV. 2019 Fait à Ajaccio, le
La Préfète
osiane CHEVALIER
. sws4
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-11-14-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 11 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2019-11-14-006
Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due
par les pêcheurs au profit du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Corse
Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les pêcheurs au profit du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-11-14-006 - Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les pêcheurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 12 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction Interrégionale de la Ajaccio, le 14/11/2019 Mer Méditerranée
INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS RELATIF A UNE COTISATION PROFESSIONNELLE
OBLIGATOIRE DUE PAR LES ARMATEURS AU PROFIT
DU COMITE RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET
DES ÉLEVAGES MARINS DE CORSE
La délibération n° 09/2019 du 8 novembre 2019 (1) du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Corse relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse a été adoptée lors de la réunion du Conseil du 8 novembre 2019.
Pour l'année 2020 le taux de cette cotisation professionnelle obligatoire est de 0,50% .
Conformément aux dispositions de l'article R912-33 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet d'un avis publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour la Préfète et par délégâtion,
l’administrateur principal des affaigés Maritimes,
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM de Corse 2 quai Napoléon 20 000 Ajaccio
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-11-14-006 - Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les pêcheurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 13 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-11-14-004
Subvention de fonctionnement ligue Corse de Football
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-004 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Football 14 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Isabelle MARCOTTE
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un télé-service devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,
préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-004 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Football 15 Vu l’arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille
euros (8 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Ligue Corse de Football
Associée à la Fédération Française de Football
N° SIRET : 78300527500046
Rue Claude Papi — Stade Volpajo
20600 FURIANI
Nom du représentant légal : Monsieur Jean-René MORACCHINI, Président.
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre
financier : 0219-D020-DR20 - Action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs
(Domaine fonctionnel : 0219-03 - Code activité : 021950011413- Groupe de marchandise
12.02.01) — Centre de Coût : SODCORSO020.
L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.
Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102802886.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : «un programme éducatif fédéral ».
L'objectif de cette action est de diffuser un programme éducatif fédéral permettant une mise en place d’un accompagnement et d’un suivi dans les différents clubs prioritairement situés en Zone (QPV) et accueillant principalement des jeunes issus de ces mêmes quartiers.
Article 3 - Le règlement de huit mille euros (8 000 €) s’effectue en totalité à la notification de l’arrêté sur le compte du bénéficiaire :
Code banque : 12006
Code guichet : 00032
Numéro de compte : 7300275494]
Clé RIB : 11
Titulaire : Ligue Corse de Football
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-004 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Football 16 Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
5
6
10
11
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée énire Le:
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-004 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Football 17 Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 4 NOV. 2010
La riciete
Josiañs CHEVALIER
ki.
à
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-004 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Football 18 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-11-14-001
Subvention de fonctionnement ligue Corse de Handball
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-001 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Handball 19 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par [Isabelle MARCOTTE
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un télé-service devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-001 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Handball 20 Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu larrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Ligue Corse de Handball
N°SIRET : 41390088700022
Résidence des Fleurs — Immeuble Les Bleuets B6
Avenue Maréchal Juin
20090 AJACCIO
Nom du représentant légal: Monsieur Renaud BALDACCL Président.
La subvention est imputée sur Les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre
financier : 0219-D020-DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre
(Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 021950011401- Groupe de marchandise
12.02.01) — Centre de Coût : SODCORSO020.
L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.
Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102812002.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : « Développement du sport de haut
niveau».
L'objectif de cette action est de pouvoir aider au fonctionnement du pôle espoir d’accession et du CREJ Handball masculin ainsi que du suivi des sportifs pour l’année 2020/2021.
Article 3 - Le règlement de trois mille euros (3 000 €) s’effectue en totalité à la notification de l’arrêté
sur le compte du bénéficiaire :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004094537
Clé RIB : 45
Titulaire : Ligue Corse de Handball
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-001 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Handball 21 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
10
11
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-001 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Handball 22 Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale par intérim de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 14 NOV. 2019
La Préfète
et
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-001 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Handball 23 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-11-14-003
Subvention de fonctionnement ligue Corse de Voile
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-003 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Voile 24 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Isabelle MARCOTTE
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un télé-service devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-003 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Voile 25 Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Ligue Corse de Voile
N°SIRET : 32092389900043
Fosses de la Citadelle
Port Tino Rossi
20000 AJACCIO
Nom du représentant légal: Monsieur Christophe DUMOULIN.
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre financier : 0219-D020-DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 021950011401- Groupe de marchandise 12.02.01) — Centre de Coût : SODCORSO020.
L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.
Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102809937.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : « Aide au fonctionnement pour le Centre Régional d’Entraînement de Voile».
L’objectif de cette action est de pouvoir développer la filière d’accès vers le haut niveau en voile sur le territoire de la Corse, d’avoir un suivi sportif des athlètes sélectionnés et d’accompagner ces athlètes sur les compétitions majeures du calendrier sportif.
Article 3 - Le règlement de trois mille euros (3 000 €) s’effectue en totalité à la notification de l’arrêté sur le compte du bénéficiaire :
Code banque : 14607
Code guichet : 00059
Numéro de compte : 05919530384
CIE RIB : 27
Titulaire : Ligue Corse de Voile
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-003 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Voile 26 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
10
11
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-003 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Voile 27 Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 4 NOV, 2019
La riviete
Josiane CF
b
: VA L| ER
à
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-003 - Subvention de fonctionnement ligue Corse de Voile 28 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-11-14-002
Subvention de fonctionnement USEP 2B
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-002 - Subvention de fonctionnement USEP 2B 29 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Isabelle MARCOTTE
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un télé-service devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-002 - Subvention de fonctionnement USEP 2B 30 Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-22-001 du 22 août 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP 2B)
N°SIRET : 51843644900012
Résidence de Montesoro
Bâtiment 145 — B.P. 154
20600 BASTIA
Nom du représentant légal: Madame Michèle PASQUALINI, Présidente.
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre
financier : 0219-D020-DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre
(Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 02195001 1401- Groupe de marchandise
12.02.01) — Centre de Coût : SODCORSO020.
L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.
Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102815075.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : « Relance du comité départemental
USEP Haute-Corse».
L'objectif de cette action est de développer la pratique sportive auprès du plus grand nombre d'enfants des écoles publiques de Haute-Corse par la mise en place de cycles sportifs et de
rencontres sportives ainsi que de permettre le développement de la labellisation génération 2024 en Haute-Corse.
Article 3 - Le règlement de deux mille euros (2 000 €) s’effectue en totalité à la notification de l’arrêté sur le compte du bénéficiaire :
Code banque : 14607
Code guichet : 0287900063
Numéro de compte : 46813628813
Clé RIB : 84
Titulaire : Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-002 - Subvention de fonctionnement USEP 2B 31 Article
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Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-002 - Subvention de fonctionnement USEP 2B 32 Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 4 NOV. 2019
Gsiarne CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-11-14-002 - Subvention de fonctionnement USEP 2B 33