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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 121 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 121 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-121
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2019 Sommaire
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
R20-2019-10-11-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 3
R20-2019-10-11-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 8
R20-2019-10-11-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 13
R20-2019-10-11-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 18
R20-2019-10-11-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 23
R20-2019-10-11-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 28
R20-2019-10-11-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 33
R20-2019-10-11-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 38
R20-2019-10-11-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 43
R20-2019-10-11-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 48
R20-2019-10-11-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 53
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2019-10-15-002 - DIRECTION Arrêté modificatif du 15 octobre 2019 portant
révision de l'arrêté du 23 septembre 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Corse (1 page) Page 58
2 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-004
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 3 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
4 1 OCT. 2019 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 4 Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Article
Article
1
2
de la Corse-du-Sud
ARRETE
Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros
(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Contrat Educatif Local CARGESE-PIANA
Association
N° SIRET : 53376497300012
Adresse : Rue Martinetti - 20130 Cargese
Nom du représentant légal : AMEDEI Maria
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771556.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local CARGESE PIANA
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire. périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 5 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
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9
Le règlement de mille euros ( 1 000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00073
Numéro de compte : 16013668981
Clé RIB : 58
Titulaire : Asso contrat educatif local car
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 6 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
La Préfète 1
1 ? OCT. 2019
Josiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 7 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-003
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 8 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 1 OCT, 201 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 9 Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Article
Article
1
2
de la Corse-du-Sud
ARRETE
Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
six cents euros (3 600 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune de CASAGLIONE
Collectivité
N° SIRET : 21200070700019
Adresse : Lieu dit Accintu - 20111 CASAGLIONE
Nom du représentant légal : ALFONSI Ours-Pierre
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102770468.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local CASAGLIONE
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 10 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
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10
Le règlement de trois mille six cents euros (3 600 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Corse-du-Sud.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
3
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 11 Article 11
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
4 1 OCT. 2019
La Préfète
Josiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 12 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-005
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 13 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du Î Î OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 14 Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Article
Article
1
2
de la Corse-du-Sud
ARRETE
Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille
euros (8 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune de BONIFACIO
Collectivité
N° SIRET : 21200041800013
Adresse : 12 place de l'Europe - 20169 Bonifacio
Nom du représentant légal : Jean-Charles ORSUCCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771533.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local BONIFACIO
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une
offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 15 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
7
8
9
10
Le règlement de huit mille euros (8 000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification
de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1*
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Corse-du-Sud.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire
Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le
rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30
juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
3
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 16 Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 1 OCT. 2019
La préfète
ésiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 17 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-013
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 18 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du { 1 OCT. 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,
préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 19 Vu l’arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Article
Article
1
2
de la Corse-du-Sud
ARRETE
Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune de LECCI
Collectivité
N° SIRET : 21200139000013
Adresse : Mairie 20137 LECCI
Nom du représentant légal : GIANNI Don Georges
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 210277046.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local LECCI
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, periscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
7
8
9
10
Le règlement de deux mille euros (2000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la
notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Corse-du-Sud.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire
Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le
rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30
juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand publie. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
3
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21 Article
Article
Il - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
1 1 OCT. 2019 Fait à Ajaccio, le
Josiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 22 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-014
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 23 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du { Î OCT. 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04,95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 24 Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Article
Article
1
2
de la Corse-du-Sud
ARRETE
Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de douze mille
euros (12 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Communauté de communes CELAVU- PRUNELLI
Collectivité
N° SIRET : 24200050300050
Adresse : Fontanaccia BP 90038 - 20129 BASTELICACCIA
Nom du représentant légal : FRANCESCHI Henri
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771536.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local CELAVU PRUNELLI
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire. périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 25 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
7
8
9
10
Le règlement de douze mille euros (12 000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la
notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Corse-du-Sud.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Corse-du-Sud, le compte-rendu financier au moyen du formulaire
Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le
rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30
juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
à
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 26 Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
La Préfète
4 1 OCT. 2019
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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 27 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-020
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 28 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 1 t OCT. 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 29 Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune de MONTICELLO
Collectivité
N° SIRET : 21200168900018
Adresse : Hôtel de ville 20220 MONTICELLO
Nom du représentant légal : MATTEI Joseph
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771553.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local BALAGNE
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 30 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
7
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9
10
Le règlement de trois mille euros (3 000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 31 Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par Le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
1 1 OCT, 2019
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 32 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-021
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 33 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
1 1 OCT. 2019 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 34 Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille cinq cents euros (5 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Communauté de communes de la COSTA VERDE Collectivité
N° SIRET : 20003420500019
Adresse : Maison du développement Moriani Plage 20230 SAN NICOLAO Nom du représentant légal : NICOLAI Marc Antoine
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771547.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local COSTA VERDE
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 35 Article
Article
Article
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Le règlement de cinq mille cinq cents euros (5 500 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 36 Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
1 1 OCT. 2019 Fait à Ajaccio, le
Josiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 37 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-022
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 38 Liberté » Lee Égatié > Fraterat + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 41 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfête de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 -20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 39 Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse :
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille
euros (4 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU
Association
N° SIRET : 40841915800014
Adresse : Centre Social Folelli - 20213 PENTA DI CASINCA
Nom du représentant légal : David DHERMANT
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous
action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13
Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771555.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Contrat Educatif Local de Penta-di-Casinca
L'objectif de l’action est de favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles et à une
offre de loisirs éducatifs de qualité pour les enfants et les adolescents du territoire par la mise en place d'activités sportives et culturelles durant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 40 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
3
Un
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»
Le règlement de quatre mille euros (4 000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00035
Numéro de compte : 35111496010
Clé RIB : 74
Titulaire : Association Familiale du Fiumaltu
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre d'activités réalisées
-Nombre d'enfants et adolescents bénéficiaires
-Atteinte des objectifs pédagogiques
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 41 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
La Préfète
4 1 OCT. 201$
ane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 42 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-025
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 43 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du Î Î OCT, 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 44 Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros
(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'ÉDUCATION ACTIVE DE CORSE (C.E.M.E.A. CORSE)
Association
N° SIRET : 40971972100022
Adresse : Ecole marie Reynoard 20200 BASTIA
Nom du représentant légal : Antonia VERCOUTERE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771545.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Tournoi foot jeunes quartiers Sud bastia
L'objectif est d'identifier les CEMEA comme un lieu d'accueil et d'accompagnement possible de projets de jeunes. de valoriser les liens entre eux et intégrer les familles et de favoriser l'engagement citoyen des jeunes.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 45 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
3
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7
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Le règlement de mille euros (1 000 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de
l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00054
Numéro de compte : 005419030280
Clé RIB : 69
Titulaire : Association CEMEA CORSE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport
d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin
2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre de participants
-Mise en place de réunions d'évaluation
-Adaptation et amélioration du projet en fonction de ces évaluations
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 46 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
La Préfète
1 i OCT. 2019
fâne CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 47 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-026
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 48 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pêle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du : portant attribution d’une subvention 1 à OCT, 2019
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 49 Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille deux
cent cinquante euros (1 250 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune de BASTIA
Collectivité
N° SIRET : 21200033500019
Adresse : 1 Avenue Pierre Giudicelli - 20410 BASTIA
Nom du représentant légal : SAVELLI Pierre
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex. |
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771543.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Chantiers jeunes collégiens de Bastia
L'objectif de l’action est de perrmettre à des jeunes collégiens volontaires de réaliser des actions concrètes de travaux utiles à la collectivité et au service de l'intérêt général, en œuvrant ensemble à la restauration et embellissement d'un lieu ou d'un patrimoine et en découvrant des savoirs et savoir-faire traditionnels.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 50 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10
Le règlement de mille deux cent cinquante euros (1 250 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 51 Article 11
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
1? OCT. 2019
Josiane CHEVAL IER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 52 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Corse
R20-2019-10-11-027
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 11/10/2019 portant attribution d'une
subvention
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 53 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 1 1 OCT 2019 portant attribution d’une subvention |
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 54 Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. René DEGIOANNI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille sept cent quarante trois euros (1 743 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Commune de LUCCIANA
Collectivité
N° SIRET : 21200148100010
Adresse : 1045 Corsu Lucciana 20290 LUCCIANA
Nom du représentant légal : GALLETTI Joseph
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action : JEP Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel : 0163-02-13 Code activité : 016350021301
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102771539.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Séjour sportif et culturel adolescents Cap Corse
L'objectif de l’action est de mobiliser des jeunes autour de projets sportifs et culturels en utilisant l'aspect sportif du séjour pour transmettre des notions éducatives et culturelles.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 55 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
7
8
9
10
Le règlement de de mille sept cent quarante trois euros (1 743 €) s’effectue en totalité, en une fois, à la notification de l’arrêté.
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
-Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 56 Article 11 -
Article 12 -
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale par intérim de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
1 5 OCT. 2018
Fait à Ajaccio, le La Préfète
}
Josiane CHEVALIER
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2019-10-11-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 57 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-10-15-002
DIRECTION Arrêté modificatif du 15 octobre 2019
portant révision de l'arrêté du 23 septembre 2019 portant
désignation des membres du comité technique de la
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-10-15-002 - DIRECTION Arrêté modificatif du 15 octobre 2019 portant révision de l'arrêté du 23 septembre 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la 58 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté modificatif du 15 Octobre 2019 portant révision de l’arrêté du 23 Septembre 2019,
portant désignation des membres du comité technique de la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale de Corse
La Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse par interim
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d’un comité technique de service déconcentré
auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté n°220-2018-12-07-002 du 7 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants au comité technique de la DRJSCS de Corse ;
Sur proposition des organisations syndicales
Arrête
Article 1° :
L'arrêté n° R20-2019-09-23-010 du 23 septembre 2019 fixant en son article 1er les représentants des
personnels siégeant au comité technique créé auprès de la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse est modifié comme suit :
Mme Anne BALDI succédera dans ses fonctions syndicales, au titre du Syndicat des Travailleurs
Corses, à Mme Christine TORRE MASSONIL, en qualité de membre suppléante de Mme Barbara
MARIOTTI
La Directrice Régionale par interim
4
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drscs20(@ jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-10-15-002 - DIRECTION Arrêté modificatif du 15 octobre 2019 portant révision de l'arrêté du 23 septembre 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la 59