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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 CFU ASSAINISSEMENT 2025 7 1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 23
Pouvoirs 1
Exprimés 24
OBJET
ASSAINISSEMENT
COMPTE FINANCIER
UNIQUE
2025
5 Lise véléerté peur laver
2026/026
7.1.5
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 26 février 2026, s'est réuni le 5 mars 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Syivie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique
CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
>» Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, présente à l'assemblée le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement (entre le 1' janvier 2025 et le 31 décembre 2025). Les résultats du Compte Financier Unique assainissement s'établissent comme suit :
EXPLOITATION Recettes Dépenses Résultats
Exploitation 389 866,88 € 140 597,71 € 249 269,17 €
Exploitation résultat reporté 51 597,06 € 51 597,06 €
Total Exploitation Net 441 463,94 € 140 597,71 € 300 866,23 €
INVESTISSEMENT Recettes Dépenses Résultats
Investissement 458 514,93 € 135 794,17 € 322 720,76 €
Investissement résultat reporté 1 208 148,55 € 1 208 148,55 €
Total Investissement 1 666 663,48 € 135 794,17 € 1 530 869,31 €
Restes à réaliser 13 750,00 € 144 597,50 € -130 847,50 €
Total Investissement Net 1 680 413,48 € 280 391,67 € 1 400 021,81 €
Excédent Exploitation Net 300 866,23 €
Excédent d'investissement Net 1 400 021,81 €
Excédent Net 1 700 888,04 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-026-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis de la commission Ressources et Moyens du 23 février 2026 :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget assainissement de la Commune de Nozay ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la Commune de Nozay ;
Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la Chambre Régionale des Comptes, saisie sans délai par le représentant de l'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531-13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6.
Considérant les éléments susvisés :
Monsieur le Maire s'étant retiré et ne prenant pas part au vote,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement
de la Commune de Nozay,
> DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire: Au registre sont les signatures.
- certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait conforme, le 6 mars 2026
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet LE MAIRE
d'un recours devant le tribunal administratif F
dans un délai de deux mois à compter de la JEAN-CLAUDE PROVOST date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le «=0) /. 8 {2-9 C
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-026-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026