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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034 BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 7 1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20250306-2025-034-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 25
OBJET,
l'éheoNN-Aner
AUTO
2025
CU EE NN IAE NES
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acepubliéle ©) > | > 2 | 295
Nozay Une volonté peur l'avenr
2025/034
7.1.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 25 février 2025, s'est réuni le 6 mars 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents: M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Roland GRANGER, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
> M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
Le budget primitif 2025 « assainissement » s'équilibre à 269 097,06 € en section d'exploitation et à 1 771 898,55 € en ce qui concerne la section d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ APPROUVE le budget assainissement 2025 tel que présenté.
La délibération officielle transmise en Sous-Préfecture est signée par l'ensemble des membres présents le jour même.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 mars 2025
LE MAIRE, {
JEAN-CLAUDE PROVOST