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Procès Verbal - PV du CM du 19 12 2022
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal du 19/12/2022
Présents : Luc Mabilde, Dirk Eberhard, Eulalie Pinto, Marie Sarda, Vincent Llorens, Michael Jung,
Procurations : Pierre Chevenard pour Eulalie Pinto et Mathieu Santini pour Luc mabilde
Absent excusé : Antoine Baratier,
Ordre du jour :
1) Information de l’ARS sur des possibilités de coupures d’électricité
2) Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2023
3) Diminution du contrat de 21 h à 20 h de la cantinière
4) Tarifs cantine aux parents des enfants domiciliés sur la commune
5) Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire organisée par le CDG11
6) Autorisation mandatements investissements 2023
7) Questions diverses
1) Information de l’ARS sur des possibilités de coupures d’électricité
Possibilités de coupures d’électricité pendant 2 h d’affilées sur les pics de
consommation électriques (information ARS, la mairie serait prévenue la
veille et informerait les habitants), sinon se renseigner sur le site :
https://coupures-temporaires.enedis.fr
la mairie envisage d’acheter un groupe électrogène
2) Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2023
Proposition d’augmenter l’abonnement annuel en eau de 30 euros au lieu de 15 euros
Proposition de mettre un abonnement pour l’assainissement (qui était gratuit jusqu’à lors) à 15 euros annuels
Pour les volumes inférieurs à 30 m3 : 0.6 euros par m3
Pour les volumes de 31 à 150 m3 : 1.2 euros par m3
Pour les volumes supérieurs à 151 m3 : 1.8 euros par m3
Vote oui pour à l’unanimité 3) Diminution du contrat de 21 h à 20 h de la cantinière
Cette dernière accepte cette baisse
Vote oui pour à 7 voix (Vincent Llorens est sorti pour ce vote)
4) Tarifs cantine 2023 aux parents des enfants domiciliés sur la
commune
Proposition pour le prix du repas : parents 4.30 euros et mairie 6.20 euros
Vote oui pour à l’unanimité
5) Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire organisée par le CDG11
Vote oui pour à l’unanimité
6) Autorisation mandatements investissements 2023
Tant que le budget n’est pas fait (nous le voterons en avril prochain), si il
y a des dépenses d’investissement à faire avant l’autorisation est donnée à
Eulalie pour les effectuer dans la limite de 25 % des investissements de
2022
Vote oui pour à l’unanimité
6) Questions diverses
Pour les prochaines dates de conseil municipal et par souci de
disponibilités de certains membres du conseil : ils auront lieu les lundi de
vacances scolaires et les mercredi hors vacances scolaires à 18 h 30
Terrain de foot : avant de faire la clôture, il est nécessaire de s’occuper du
problème de l’eau qui coule sur le terrain : prévoir donc de faire un fossé
pour drainer le terrain
Prochain conseil municipal le mercredi 18 janvier 2023 à 18 h 30