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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 octobre 2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 octobre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 15 Octobre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 Octobre 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2019-00823 15.10.2019 Arrêté modifiant l’arrêté n° 2019-00822 du 11 octobre 2019. 3
2 PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2019-00823
modifiant l’arrêté n° 2019-00822 du 11 octobre 2019
Le préfet de police,
Vu l’arrêté n° 2019-00822 du 11 octobre 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du 15 octobre au 13 novembre 2019 ;
Vu la saisine en date du 15 octobre 2019 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1er - A l’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2019 susvisé, après les mots : « Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle Etoile et Nation, incluses », il est insérés les mots : « Ligne 7, entre les stations Crimée et La Courneuve 8 mai 1945, incluses ; ».
Art. 2 - La préfète de la Seine-et-Marne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine- Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 15 octobre 2019
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet
Carl ACCETTONE
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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