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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 28 Affectation des résultats ZA CDB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 28 Affectation des résultats ZA CDB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
IL COMMUNAUTAIRE
)
N°
20220322-28
Thiers
Dore
et
Montagne
L’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
10 Total
votants :
56
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ANNEXE
ZA
CHAMP
DU
BAIL
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_28-DE Reçu le 31/03/2022 Publié
le 31/03/2022 Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C = A+B
- 58
397,77
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
(0 — 4 700,24)
- 4 700,24
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
- 53
697,53
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
0
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
—
Dépenses
(0 — 0)
0
Résultat
antérieur
reporté
(E
=
ID
001)
0
Solde
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
(G)
: recettes
—
Dépenses
0
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(F+G)
0
Compte
tenu
du
fait
que
la
Zone
d'activités
de
« Champ
du
Bail
»
est
désormais
entièrement
commercialisée,
les
résultats
ainsi
constatés
constituent
les
résultats
de
clôture
issus
de
l’exercice
- budgétaire
2021
parallèlement
à
la
suppression
du
budget
annexe
de
ladite
ZA
au
31
décembre
2021. Le
résultat
cumulé
constaté
doit
ainsi
être
repris
et
affecté
au
budget
général
de
la Communauté
de
communes, e
Décide
donc
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement,
à
reprendre
au
budget
général,
comme
suit :
Résultat
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
- 58
397,77
Résultat
en
investissement
(INV
001)
0
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 46
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Abstentions :
Représentés
: 10
Non-participation :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
: contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_28-DE Reçu le 31/03/2022 Publié
le 31/03/2022