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Conseil Municipal - DEL2024 008 MEDECINE PREVENTIVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 008 MEDECINE PREVENTIVE)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
#
République
Française
- Départeh-"+
44
12
Envaia
Se
Arrondissement
d'Alkerivine
Aime-la-Plagne
?
LA
note
DIAicuBIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 27
Présents
: Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Azélie
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Marie
Latapie
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Marie
Martinod
- Anne
Le
Mouéllic
-
Corine
Maironi-Gonthier
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
-
Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
Excusés
: Georges
Bouty
(pouvoir
à André
Pellicier)
- Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à Azélie
Chenu)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Pascal
Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
- Amélie
Viallet Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 19 janvier
2024
Date
de
publication
: 2 février
2024
Délibération
n°2024-008
—
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif au
service
de
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
pour
la période
du
1e
janvier
2024
au
31
décembre
2029,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1er juillet
2023,
à 0,42%
de
la masse
salariale.
Il est
proposé
à l’assemblée
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1er
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
ler janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d'un
préavis
de
six
mois.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240125-DEL2024-008-DE Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle fixe
le mode
de
fonctionnement
du
service
et rappelle
les
principes
de
la médecine
préventive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
;
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6
ans
compter
du
le
janvier
2024
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
AINSI
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
N
Corine
Maironi-Gonthier
Anthony
Destaing
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.