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Procès Verbal - PV 24.09.18 Vmodifiee
Procès Verbal - PV 23.02.2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.02.2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2021
À
20H00
Date
de
convocation
:16
février
2021
Date
d'affichage
:16
février
2021
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:14
Présents
:10
Votants
:13
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
CHOPIN.
Etaient
présents
:Denis
CHOPIN,
Maire,
Franck
BRYON,
Denis
TALIGOT
;
Florence
GELOIN,
Adjoints,
Nathalie
BRILLARD,
Guillaume
LALOE,
Loïc
CARRE,
Isabelle
JEHAN,
Christèle
HARDY,
Catherine
DOMAGNE,
Conseillers.
Etaient
absents
excusés
:David
GILBERT
a
donné
son
pouvoir
à
Denis
CHOPIN,
Maëlig
LE
DU
a
donné
son
pouvoir
à Isabelle
JEHAN,
Pierrick
BARON
a donné
son
pouvoir
à
Denis
TALIGOT,
Delphine
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Florence
GELOIN
ORDRE
DU
JOUR
:
Administration
générale
1/RN12 2/Relais
intercommunal
parents
assistants
maternels
enfants
3/Rapport
d'activités
2019
— Syndicat
départemental
d’électrification
4/Régie
Argent
de
Poche
5/Logement
n°7
le
bourg
: Préavis
du
locataire Finances 6/Orientations
budgétaires
7/Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
:Projet
de
gestion
technique
de
bâtiments
à
distance 8/Plan
de
relance
numérique
Urbanisme 9/Voie
douce
Marchés
Publics
10/Marché
Cimetière
n°2
avec
préau
d’accueil
(assurances
dommages
ouvrages)
11/Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
habitation
Lotissement
Le
Couesnon
(avancement
du
projet
et
proposition
pour
les
lots
restants)
Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Lecture
des
pouvoirs
:
David
GILBERT
a
donné
son
pouvoir
à
Denis
CHOPIN,
Maëlig
LE
DU
a
donné
son
pouvoir
à
Isabelle
JEHAN,
Pierrick
BARON
a donné
son
pouvoir
à Denis
TALIGOT
Ajout
de
points
à
l’ordre
de
jour
:
Distributeur
de
pains
sur
la
commune
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
du
19
janvier
2021
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents. ADMINISTRATION
GENERALE
1/
RN12
La
commission
RN12
s’est
réunie
le 23
février
à
17h45.
Etaient
conviés
:
Membres
de
la
commission
RN12,
M.
Jean-Pierre
DESHAYES,
ancien
Maire
et
certains
administrés
impactés
par
le
projet
de
la
RN12.
Les
administrés
étaient
présents
pour
faire
valoir
leurs
intérêts
et
aussi
contester
le
projet
d'ensemble. Une
rencontre
avec
le
Député
Thierry
BENOIT
est
prévue
le
jeudi
25
février
à
18h00,
salle
Lancelot.
Le
point
majeur
abordé
sera
le
contournement
de
Fleurigné
qui
ne
paraît
pas
justifier.
2/
RELAIS
INTERCOMMUNAL
PARENTS
ASSISTANTS
MATERNELS
ENFANTS
Rapporteure
:Florence
GELOIN,
2?"°
adjointe
Rappel
de
la délibération
déjà
prise
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
05/2020:
RELAIS
INTERCOMMUNAL
PARENTS
ASSISTANTS
MATERNELS
ENFANTS
(RIPAME)
Par
délibération
n°144/2019,
Monsieur
le
Maire
était
chargé
d’estimer
le
coût
des
travaux
à réaliser
au
premier
étage
de
la
mairie
dans
le
cadre
du
RIPAME.
L’estimation
a
été
réalisée,
il faudrait
prévoir
une
enveloppe
financière
d'environ
110
000
€
TTC
(Travaux
et
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
DEMANDE
à Monsieur
Le
Maire
d'inscrire
cet
investissement
au
Budget
2020
sous
réserve
d'obtenir
les
subventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
Projet
RIPAME. Suite
au
comité
de
pilotage
du
28
janvier
2021,
la
répartition
de
la
subvention
CAF
pour
les
communes
membres
du
RIPAME
a
été
actée
de
la
façon
suivante
:
Fleurigné
5234.17
€HT
2618.59€
HT
La
Chapelle
Janson
139.63
€
HT
519.81
€
HT
La
Selle-en-Luitré
92
044.70
€HT
46
788.48
€
HT
Laignelet
386
261.96
€
HT
148
193.53
€
HT
Landéan
591.17
€HT
295.17
€HT
Le
Loroux
165.00
€
HT
82.50
€
HT
Parigné
3
003.03
€
HT
1501.51€HT
Arrondi
200
000
€ HT
La
Selle-en-Luitré
avait
sollicité
80
%
de
92
044.70
€
HT.
La
commune
pourra
finalement
prétendre
à
50
%
(46
788.48
€
HT)
de
cette
somme
si
elle
engage
les
fonds
dans
sa
totalité.
Monsieur
Le
Maire
invite
les
élus
à se
repositionner
sur
le
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°05/2020
du
07/01/2020
par
la
délibération
en
date
du
23/02/2021, -VALIDE
la
proposition
finale
de
subvention
CAF
à
hauteur
de
50
%
de
92
044.70
€
HT
(Plafond
subventionnable) SOLLICITE
Mme
Florence
GELOIN
pour
redéfinir
le
projet
dans
son
ensemble
afin
de
lancer
les
travaux
cette
année,
-DEMANDE
à Mme
Isabelle
JEHAN
d'étudier
à nouveau
les
devis
transmis
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subventions
pour
être
au
plus
proche
du
besoin
défini,
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
SAMEDI
20/02/21
//
RIPAME
1 - Aménagement
du
1°
étage
pour
installation
du
RIPAME
:
Mme
Florence
GELOIN
et
Mme
Isabelle
JEHAN
ont
rencontré
Mme
ASCOET,
animatrice
RIPAME,
samedi
20
février
dernier
en
présence
de
Mme
Katell
TALIGOT,
assistante
maternelle.
L'échange
s’est
porté
sur
le
projet
d'aménagement
au
premier
étage
pour
l'installation
du
RIPAME.
Des
scénarios
d'occupation
des
espaces
sont
envisagés.
Lorsque
l'investissement
sera
engagé,
la
PMI
validera
les
choix
de
façon
à
respecter
la
règlementation
2 — Définition
du
calendrier
des
ateliers
d'éveil
:
Les
activités
d'atelier
d'éveil
dans
le cadre
du
RIPAME
vont
démarrer
:
Ÿ_
Vendredi
12
mars,
puis
vendredi
9
avril
de
9
h
30
à
11
h
15,
salle
Morgane.
Carole
ASCOET
amènera
du
matériel
pour
ces
premiers
temps
(tapis
d'éveil,
jeux...)
en
attendant
que
l'investissement
communal
soit
réalisé.
3/
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
—
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRIFICATION
Le
SDE
35
dispose
de
la
compétence
électricité
(organisation
du
service
public
de
distribution
de
l'électricité,
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
travaux
électriques
basse
et
moyenne
tension)
et
assure,
à
ce
titre,
le
contrôle
de
la
concession.
Les
missions
:
- Réduire
les
consommations
énergétiques
:
+ 180
collectivités
ont
transféré
au
SDE
35
la
compétence
éclairage,
soit
la
gestion
de
60
000
points
lumineux
+
1500
kms
de
linéaire
de
réseau
d'éclairage
public
exploité
- Améliorer
l'efficacité
énergétique
:
+ 675
opérations
de
travaux
réalisés
sur
le
réseau
électrique
(effacement,
renforcement,
extension
ou
sécurisation)
+
103
bornes
Béa
disponibles
dans
le
35
+ 23
995
charges
réalisées
en
2019 ° 6 projets
de
station
bioGNV
- Développer
les
énergies
renouvelables
- Développer
les
relations
aux
usagers
+ 95
000
€ pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
via
le Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
- Mutualiser
les
moyens
et
les
expériences
314
collectivités
adhérentes
au
groupement
d'achat
d'énergie
(gaz
et électricité)
- Assurer
le
contrôle
de
la
concession
Celui-ci
est
à disposition
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
du
SDE
35
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
4/
REGIE
ARGENT
DE
POCHE
La
commune
détient
une
Régie
d’avance
Argent
de
Poche.
A
chaque
fin
de
session,
les
jeunes
sont
rémunérés
en
espèces
remis
par
le
régisseur
de
la
commune.
Cet
argent
est
versé
au
préalable
par
la
trésorerie
sous
conditions.
À
compter
de
2021,
la
trésorerie
n'est
plus
autorisée
à décaisser
du
numéraire
pour
la
régie
Argent
de
Poche.
Le
Maire
sollicite
donc
le
conseil
municipal
pour
ouvrir
un
compte
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
{DFT)
dans
les
meilleurs
délais.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-APPROUVE
l'ouverture
du
compte
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
(DFT).
“AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. 5/LOGEMENT
N°7
/ PREAVIS
DU
LOCATAIRE
Les
locataires
actuels
ont
déposé
leur
préavis
(un
mois)
en
date
du
16
février
2021.
Une
publication
va
être
lancée
sur
le
bon
coin,
sur
le
site,
sur
l'application
Intramuros
et
Facebook.
FINANCES 6/
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Les
élus
poursuivent
leur
réflexion
sur
les
investissements
à inscrire
sur
le
budget
2021.
Un
devis
a été
validé
lors
de
cette
séance
:
ACHATS
SERVICE
TECHNIQUE
Plusieurs
devis
concernant
le
matériel
ci-dessous
ont
été
sollicités
et
affinés
suivant
le
besoin
défini. -Nettoyeur
thermique
230/15
L,
flexible
20
ml,
enrouleur
acier,
rotative,
protection
thermique
nettoyeur
:
°
ENAUDIS,
ZA
cimette
35
133
La
Chapelle
Janson
:3
540.72
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
RETIENT
l’entreprise
ENAUDIS,
ZA
les
cimettes
35133
La
Chapelle
Janson
pour
la
somme
de
3 540.72
€TTC.
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
1/
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
:
PROJET
DE
GESTION
DE
BÂTIMENTS
A
DISTANCE Avis
Technique
Pays
de
Fougères
La
commune
de
LA
SELLE
EN
LUITRE
adhère
depuis
2008
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
du
Pays
de
Fougères.
La
commune
de
LA
SELLE
EN
LUITRE
a
sollicité
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
du
Pays
de
Fougères
pour
un
accompagnement
technique
sur
le
projet
d’optimisation
du
système
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
ainsi
que
le
pilotage
et
la
régulation
des
systèmes
de
ventilation. Cette
note
est
un
avis
technique
du
service
CEP
du
Pays
de
Fougères
du
18
février
2020
pour
une
Action
gain
rapide.
Ce
projet
est
au
stade
de
l’élaboration
des
devis
entreprises.
Le
Pôle
énergie
du
Pays
de
Fougères
a été
associé
dès
le
démarrage
du
projet.
CONTEXTE Le
bâtiment
multifonction
est
le
site
soumis
au
décret
sur
la
commune
de
LA
SELLE
EN
LUITRE.
«
Le
dispositif
Éco
énergie
tertiaire
est
une
obligation
réglementaire
engageant
les
acteurs
du
tertiaire
vers
la
sobriété
énergétique.
Il impose
une
réduction
progressive
de
la
consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
à usage
tertiaire
afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique
».
L'obligation
de
réduction
des
consommations
d'énergie
finale
est
de
- 40
%en
2030,
- 50
%en
2040
et
enfin
- 60
%
en
2050.
L'OPTIMISATION
DU
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
ET
ECS
La
Mairie
souhaite
une
optimisation
du
fonctionnement
du
système
de
chauffage
et
d’eau
chaude
(chaudière
—-
régulateurs
-réseaux-températures
intérieures,
convecteurs
électrique)
ainsi
qu’un
bon
calage
de
fonctionnement
des
3
Centrales
de
Traitement
d’Air
(CTA)
à
double
flux.
Le
processus
se
déroule
en
deux
temps
:
+
La
mise
en
place
d’un
suivi
de
la
performance
énergétique
par
une
entreprise
compétente
(pose
de
capteur
et
de
système
de
mesure)
°
Puis
l'installation
d’une
Gestion
Technique
Centralisé
(GTC)
permettra
d'optimiser
au
maximum
son
fonctionnement.
Par
expérience,
cette
optimisation
permet
d’atteindre
et
de
maintenir
des
chiffres
entre
20
et
40
%
d'économie
d'énergie
finale
selon
les
cas.
En
effet
ce
type
de
technologie
permet
:
- DE
SUPERVISER
Pour
piloter
les
installations
au
plus
près
des
occupations
et
des
usages,
connaître
les
fonctionnements,
les consommations
des
équipements,
les interventions
à mener
et celles
qui
ont
été
réalisées. - DE
SUIVRE
ET
MAITRISER
L’EFFICACITE
ENERGETIQUE
Pour
établir
des
indicateurs
des
consommations
(par
exemple
en
kKWh/m2),
adaptés
au
plus
près
les
fournitures
aux
besoins,
mettre
en
place
des
améliorations
énergétiques,
minimiser
les dépenses,
mesurer
les économies
réalisées.
- ET
ENFIN
DE
SURVEILLER
ET MAINTENIR
LES
INSTALLATIONS
EN
ETAT
DE
FONCTIONNEMENT,
Pour
minimiser
les
durées
d’indisponibilité.
Les
actions
de
pilotages
:
-
Adapter
la
courbe
de
chauffe
à
la
température
extérieure
-
Piloter
les
températures
des
différentes
zones
en
fonction
de
l’usage
réelle
(sur
chaufferie
et
convecteur)
-
Améliorer
le
fonctionnement
des
chauffe-eaux
pour
l’eau
chaude
sanitaire
uniquement
selon
les
besoins
-
Pilotage
et
régulation
de
systèmes
de
ventilation
:
L'air
insufflé
sera
préchauffé
par
la
chaudière
gaz,
afin
de
réduire
au
maximum
les
déperditions
il est
indispensable
de
piloter
la
ventilation
de
confort
en
fonction
de
l'usage
réelle. Ce
pilotage
pourrait
permettre
de
réduire
1/3
voire
50
%
les
consommations
électriques
pour
le
fonctionnement
de
la
CTA
double
flux
à
l’année,
quant
à
la
consommation
de
gaz
elle
sera
de
faite
moindre. LIMITATION
DE
L'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL :
Sur
le
bilan
CO2,
l'optimisation
du
système
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
et
enfin
le
pilotage
et
la
régulation
de
système
de
ventilation
permettra
de
réduire
les
consommations
et
donc
par
cascade
les
émissions
de
CO2.
CONCLUSION
:
L'ensemble
des
actions
à gain
rapide
envisagé
pourrait
permettre
de
réduire
la
facture
énergétique
de
la
commune
de
20
à 40
%
et
ce
dans
la
durée.
Dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2021
Objet
:
Optimisation
du
système
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
ainsi
que
le
pilotage
et
la
régulation
du
système
de
ventilation
sur
le
bâtiment
multifonctions
(Salle
des
fêtes
Lancelot,
salle
Korrigans,
salle
viviane,
mairie
et
restaurant
la
selloise)
La
commune
de
La
Selle-en-Luitré
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DSIL
(date
limite
26/02/2021).
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
Montant
€
HT
RECETTES
Montant
€
HT
Devis
N°
9
743.00 |
Subvention
DSIL
80%
29
171.20
1302211445YBT Fourniture
Télégestion
Chaufferie
et TGBT
Version
avec
gestion
cascade
chaudière
"
Devis
N°
8
809.00 |
Autofinancement
7
292.80
1302211500YBT Fourniture
Télégestion
station
et
ventilation
Restaurants Devis
N°
719.00
1302211505YBT Fourniture
Télégestion
Viviane Devis
N°
777.00
1302211505YBT Fourniture
Télégestion
Viviane Devis
N°
1302211505YBT Fourniture
Télégestion
Viviane
1 416.00
En
attente
de
Devis
:
Carte
M-Bus
dans
les
compteurs
existant
Pose
et
raccordement
câblages Adaptation
de
la
chaudière
2
15
000.00
TOTAL
GENERAL
36
464.00
TOTAL
GENERAL
36
464.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-ADOPTE
l'opération
décrite
ci-dessus
et
les
modalités
de
financement,
-APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
8/
PLAN
DE
RELANCE
NUMERI
UE
RAPPEL
de
la délibération
déjà
prise
«OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°86/2020:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
RPI
ECOLE
LUITRE-
DOMPIERRE
LA
SELLE-EN-LUITRE
/ APPEL
À
PROJETS
»LABEL
ECOLES
NUMERIQUES
2020
»
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
participation
financière
provenant
de
l’école
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
«
label
écoles
numériques
2020
».
En
effet,
l’école
remplit
les
critères
d'éligibilité
à
ce
projet
:
-
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
dont
les
communes
répondent
elles-mêmes
aux
critères
d'éligibilité
(communes
de
moins
de
3500
habitants
n’appartenant
pas
à
une
aire
urbaine
de
plus
de
10
000
habitants),
-
Ecole
privée
sous
contrat
en
conformité
avec
l’article
L442-16
du
code
de
l'éducation.
L'école
met
en
évidence
un
manque
et
une
obsolescence
de
matériel
informatique.
L'objectif
du
projet
pédagogique
est
de
permettre
aux
élèves
de
s'initier
aux
pratiques
numériques,
de
manière
interactive,
collaborative
et
responsable.
Ci-dessous
le
détail
des
éléments
demandés
:
2
ordinateurs
portables
liés
aux
vidéoprojecteurs
Nature
Détail
des
éléments
TOTAL
Dont
subvention
de
demandés
l'Etat
demandée
Equipements
2
vidéoprojecteurs
6360
€
3180€
numériques
de
la
classe
|
interactifs
10 Equipement
des
élèves
|
3
ordinateurs
portables
1692
€
846€
avec
solution
«
classe
|
préparés
mobile
»
TOTAL
8
052€
4026€
L'Etat
subventionnera
le besoin
à hauteur
de
50%.
La
commune
complètera
le financement
par
un
montant
total
de
4026€.
Un
dossier
doit
être
déposé
par
l’école
auprès
du
Ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
jeunesse
le
15
juin
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- DE
DONNER
son
accord
de
principe
pour
la
participation
financière
de
la
commune
de
La
Selle-en-Luitré
à
hauteur
de
4026€.
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
»
La
commune
de
La
Selle-en-luitré
n’a
pas
retenue
pour
des
raisons
administratives.
IL
y eu
une
erreur
de
traitement
au
Ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
jeunesse.
Le
Directeur
du
RPI
nous
a avisés
d’un
plan
de
relance.
L'appel
à
projets
pour
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
:
-L'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
bas
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques, -Les
services
et
ressources
numériques,
-L’accompagnement
à
la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques
Le
projet
doit
être
déposé
avant
le 31/03/2021
sur
la plateforme
« démarches
simplifiées
».
L'aide
de
l’Etat
est
de
70%
sur
le montant
engagé
par
la collectivité.
Voici
le plan
prévisionnel
de
financement
:
Nature
Détail
des
éléments
TOTAL
HT
Dont
subvention
de
demandés
70%
l'Etat
demandée
(HT)
Equipements
2
vidéoprojecteurs
6
748.00
€
4
723.60
€
numériques
de
la
|
interactifs
classe
2
ordinateurs
portables
liés
aux
vidéoprojecteurs
11 Equipement
des |
3 ordinateurs
portables
élèves
avec
solution |
préparés
« classe
mobile
»
TOTAL
HT
6
748.00
€
4
723.60
€
Reste
à charge
pour
la commune
: 2 024.40
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
-ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°86/2020
du
11/06/2020
par
la
délibération
en
date
du
23/02/2021, - DE
DONNER
son
accord
de
principe
pour
la
participation
financière
de
la
commune
de
La
Selle-en-
Luitré
à
hauteur
de
2 024.40
€.
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
»
URBANISME 9/
VOIE
DOUCE
Les
travaux
sont
en
cours.
Le
syndicat
de
voirie
doit
nous
transmettre
prochainement
d’autres
devis.
MARCHES
PUBLICS
10/
MARCHE
CIMETIERE
N°2
AVEC
PREAU
D'ACCUEIL
(ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES)
ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
PROPOSITION
SMACL
Dommages
ouvrages
Pendant
les
dix ans
suivant
la réception
des
travaux
Le
contrat
dommages
ouvrage
intervient
à compter
de
la
réception
des
travaux
sur
toutes
les
malfaçons
importantes
:
-Tous
les
désordres
portant
atteinte
à la
solidité
de
l’ouvrage
ou
le
rendant
impropre
à sa
destination
Garantie
de
base,
montant
H.T.
provisoire
: 4
914.62
€
Eléments
d’équipement,
montant
H.T.
provisoire
: 160.26
€
12 TOTAL
H.T.
provisoire
: 5
074.88€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
-SOUSCRIT
les
assurances
dommages
ouvrages
auprès
de
la
SMACL
pour
le
marché
cimetière
n°2
avec
préau
d'accueil
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
11/
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
HABITATION
LOTISSEMENT
LE
COUESNON
(AVANCEMENT
DU
PROJET
ET
PROPOSITION
POUR
LES
LOTS
RESTANTS)
-Permis
de
construire
déposé
le
27/01/2021
et
accordé
le
23/02/2021.
-Prochaine
étape
:Lancement
du
marché
de
travaux
AJOUT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Y_
Distributeur
de
pains
sur
la
commune
Lors
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2021,
Monsieur
Le
Maire
avait
sollicité
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’éventuelle
mise
en
place
d’un
distributeur
libre-service
de
pains
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
invitait
Monsieur
Le
Maire
à en
échanger
avec
la
boulangerie
de
Luitré-Dompierre.
Après
avoir
rencontré
les
gérants
de
la
Boulangerie
Luitré-Dompierre,
il s'avère
que
ces
derniers
sont
intéressés.
Une
période
de
test
va
être
engagée.
La
boulangerie
louera
à
sa
charge
le
distributeur
dans
un
premier
temps.
Cette
machine
pourra
mettre
en
libre-service
120
baguettes
moyennant
paiement. La
commune
mettra
à disposition
le
branchement
électrique.
Cette
machine
sera
positionnée
à l'abri
du
kiosque
en
face
la
Mairie.
Les
trois
places
de
stationnement
seront
définies
« en
arrêt
minute
»
pour
faciliter
l'accès.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
- DONNE
SON
ACCORD
pour
la
mise
en
place
de
ce
service
sur
notre
commune
à
l'endroit
cité
ci-
dessus. - D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
»
13 QUESTIONS
DIVERSES
e
Règlement
général
sur
les
protections
des
données
(RGPD)
:Un
formulaire
de
collecte
des
coordonnées
a
été
distribué
à
chaque
conseiller
afin
d'autoriser
ou
non
la
diffusion
de
certaines
données.
e
Distribution
prospectus
: Nouvelle
Application
Intramuros
Prochaines
réunions
:
Prochain
conseil
municipal
: Jeudi
18/03/2021
Commission
PLU,
inventaire
bocager
(du
17
au
19
mars
2021)
:Réunion
de
restitution
le
jeudi
01/04/21
à 9h30
Rencontre
des
bâtiments
de
France,
Altéréo
et
le
Maire
:vendredi
02/04/2021
à
9h30
Commission
PLU,
les
stécals
et
présentation
PADD
:jeudi
18/03/2021
à 9h30
Commission
PLU,
réunion
de
présentation
PADD
aux
PPA
:vendredi
02/04/2021
à
14h00
2021
4
20/01/21
Ressources
humaines
Arrêté
avancement
grade
secrétaire
de
mairie
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
5
21/01/21
Finances
Devis
PROFA
— remplacement
pompe
à
injection
sur
nissan
— 2
569.33
€
TTC
:
Devis
Cosoluce
—
Installation
à distance
sur
6
29/04/24
Finances
deux
postes
-450.00
€ TTC
7
30/01/21
Éancés
Bon
de
commande
oepe
Darty
—- 449.99
€
:
Autorisation
d'urbanisme
SDE
cimetière
n°2
—
8
08/02/21
Urbanisme
2 550.00
€ TTC
9
11/02/21
Urbanisme
Accord
pergola
M.
COQUEMONT
30
rue
Louis
Lumière
10
11/02/21
Urbanisme
Accord
division
terrain
M.
BELLOIR
L'Orberie
11
19/02/21
Urbäitéé
Accord
maison
—- commune
de
La
Selle
- 1
Le
Couesnon
La
séance
s’est
levée
à 22h15
14