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Arrêté - Arrêté n°259 2024 Exploitation et maintenance du réseau fibre optique sur la Commune (AXIONE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°259 2024 Exploitation et maintenance du réseau fibre optique sur la Commune (AXIONE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
CUT HA os
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
259-2024
du
18
octobre
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 22
octobre
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2213
et 2213-2),
VU
le
Code
de
la
route,
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983,
VU
le décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la circulation,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu, à l'occasion
des
travaux
pour
l'exploitation
et la maintenance
du
réseau
de
fibre optique
Ardèche
Drôme
Numérique
(A.D.N.),
réalisées
par
l'entreprise
AXIONE,
15
À rue
Laurent
Lavoisier,
268000
PORTES
LES
VALENCE
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la
Commune,
ARRETE
Article
1 : À
compter
du
01/01/2025
et
pour
une
durée
d'un
an:
la
société
AXIONE
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d'une
intervention
dans
les
chambres
et
l'utilisation
d'une
nacelle
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
A.D.N.
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la Commune. Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
Article
4 : Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
l'entreprise
AXIONE
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.