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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 007 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 007 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-007
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2023 Sommaire
ARS /
2A-2023-01-24-00002 - Arrêté n°ARS/2023/54 du 24 janvier 2023 autorisant
la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello à exercer
l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site (2
pages) Page 3
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2023-01-25-00001 - SCopieur DM23012510190 (2 pages) Page 6
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A /
2A-2022-12-13-00005 - Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire A GHJIRA (2 pages) Page 9
2A-2022-12-13-00006 - Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire Action santé (2 pages) Page 12
2A-2022-12-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire I ZITELLI DI U PRUNELLI (2 pages) Page 15
2A-2022-03-17-00003 - Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire JEAN TOUSSAINT (2 pages) Page 18
2A-2022-07-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire EMOUVANCE (2 pages) Page 21
2A-2022-12-13-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Éducation Populaire) INSEME ; LES JARDINS DE L'EMPEREUR (3
pages) Page 24
2 ARS
2A-2023-01-24-00002
24/01/2023
Arrêté n°ARS/2023/54 du 24 janvier 2023
autorisant la SAS du Centre de réadaptation
fonctionnelle du Finosello à exercer l’activité de
soins de médecine en hospitalisation complète
sur son site
ARS - 2A-2023-01-24-00002 - Arrêté n°ARS/2023/54 du 24 janvier 2023 autorisant la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello à exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site 3 Ar Dis Réginak de Santé Case
Arrêté n°ARS/2023/54 du 24 janvier 2023
autorisant la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello à exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site
(N° FINESS géographique : 2A0000030)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l'article L6122-9-1 du CSP ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avenant à la convention de complémentarité établi le 24 février 2021 entre le Centre Hospitalier d'Ajaccio, représenté par son Directeur M. Jean- Luc PESCE et la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello, représentée par son Directeur Général, M. Rémy FRANCOIS dans le cadre de l'épidémie COVID-19 ;
Vu le courrier du 23 janvier 2023 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Corse activant le plan blanc
régional ;
Considérant que l'unité virale du Centre Hospitalier d'Ajaccio sera indisponible le temps de son déménagement sur le nouveau site ;
Considérant que, dans le contexte d'épidémie de COVID-19 et autres pathologies respiratoires hivernales, est reconnu nécessaire d'assurer une continuité pour la prise en charge en médecine des patients en Corse-du-Sud ;
Considérant les équipements de la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello ;
ARRETE
Article 1 : L'autorisation d'exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète, est accordée pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello (FINESS géographique : 2A0000030) sur son site d'Ajaccio.
Article 2: Cet arrêté vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du Code de la sécurité sociale. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l'exigent.
Article 3: En application des dispositions de l’article R.6122-31-1 du CSP, la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire sera informée de cet arrêté.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2023-01-24-00002 - Arrêté n°ARS/2023/54 du 24 janvier 2023 autorisant la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello à exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site 4 Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ZÙ / 01 / 23
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - 2A-2023-01-24-00002 - Arrêté n°ARS/2023/54 du 24 janvier 2023 autorisant la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello à exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site 5 Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2023-01-25-00001
25/01/2023
SCopieur DM23012510190
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-01-25-00001 - SCopieur DM23012510190 6 E 3 Direction de la mer
PRÉFET et du littoral de Corse
DE LA CORSE-
DU-SUD Service Gestion Intégrée Liberté .
Été de la mer et du littoral
2 2073
Arrêté n° du JAN,
Portant désignation du commissaire enquêteur en vue de l'enquête publique relative à l'instauration d'une servitude de passage des piétons longitudinale au rivage de la mer sur la presqu'île de « Pinarello » territoire de la commune de ZONZA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.121-31 à L. 121-33 et R.121-20 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.134-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination
de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 14 octobre 2022 nommant M. Gaël ROUSSEAU sous-préfet de Sartène ;
Vu le projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons longitudinale sur la presqu'île de « Pinarello » territoire de la commune de ZONZA ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRETE
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-01-25-00001 - SCopieur DM23012510190 7 Article 1°- Monsieur Dominique FARELLACCI est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à l'instauration d’une servitude de passage des piétons longitudinale au rivage de la mer sur la presqu'île de « Pinarello » territoire de la commune de Zonza.
Article 2 - Les dates, lieu et conditions d'exécution de l'enquête seront communiqués par les services de la direction de la mer et du littoral de Corse à M. Dominique FARELLACCI dans un délai d'un mois avant ouverture de celle-ci.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Le sobs>préfet de Sartène
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4271 à R.4275 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-01-25-00001 - SCopieur DM23012510190 8 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
2A-2022-12-13-00005
13/12/2022
Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
A GHJIRA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00005 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 9 En ACADEMIE
DE CORSE Direction des Services Départementaux de Liberté L'Education Nationale de Corse-du-Sud Égalité Fraternité
ARRETE n° du
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
Portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-10 et L 227-11;
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l'article 8 de la loi
susvisée et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
L'arrêté rectoral n°1-2022-12-08 du 8 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences
tous les actes portant décisions, relatifs notamment aux missions Jeunesse, engagement et Sports ;
La demande d'agrément déposée le 25 novembre 2022 par Madame Jacqueline CICCOLINI,
présidente de l'association « ADMR A GHJIRA » :
L'avis favorable du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse-du-Sud;
Considérant la demande présentée par l'association « ADMR A GHJIRA », en date du 25 novembre 2022,
Sur proposition du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Rue Pugliesi Conti, 20000 Ajaccio-
0495 51 5951
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00005 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 10 ARRETE
ARTICLE: L'association « ADMR A GHJIRA » dont le siège social est: « Groupe scolaire de Cozzano »
est agréée « association de jeunesse et d'éducation populaire » pour une durée de 5 ans.
ARTICLE2: Le Directeur académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du
Rectorat de Corse. |
Fait à Ajaccio, le 13/12/2022
L'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale
,
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Rue Pugliesi Conti, 20000 Ajaccio-
0495 51 5951
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00005 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 11 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
2A-2022-12-13-00006
13/12/2022
Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
Action santé
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00006 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 12 EX ACADEMIE
DE CORSE Direction des Services Départementaux de Liberté L'Education Nationale de Corse-du-Sud Égalité
Fraternité
ARRETE n° du
Portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
vu La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu Le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-10 et L227-11;
Vu La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l'article 8 de la loi susvisée et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu L'arrêté rectoral n°1-2022-12-08 du 8 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences
tous les actes portant décisions, relatifs notamment aux missions Jeunesse, engagement et Sports ;
Vu La demande d'agrément déposée le 25 octobre 2022 par Monsieur Gilles LODOLO, président de l'association
« ACTION SANTÉ » ;
Vu L'avis favorable du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse-du-Sud;
Considérant la demande présentée par l'association « ACTION SANTÉ », en date du 25 octobre 2022,
Sur proposition du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud
Rue Pugliesi Conti, 20000 Ajaccio-
0495 SI 5951
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00006 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 13 ARRETE
ARTICLE 1: L'association « ACTION SANTÉ » dont le siège social est « À Casa di l'Associ, Centunica, 20140 Petreto Bicchisano » est agréée « association de jeunesse et d'éducation populaire » pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 2: Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Rectorat de Corse.
Fait à Ajaccio, le 13/12/2022
L'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale
de la Corse-du-Sud
Voies et délais de recours —-Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Rue Pugliesi Conti. 20000 Ajaccio-
0495 51 5951
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00006 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 14 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
2A-2022-12-13-00008
13/12/2022
Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
I ZITELLI DI U PRUNELLI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 15 ES ACADEMIE
DE CORSE Direction des Services Départementaux de
Liberté L'Education Nationale de Corse-du-Sud Égalité
Fraternité
ARRETE n° du
vu
vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
vu
Portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-10 et L227-11;
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 8 de la loi susvisée et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
L'arrêté rectoral n°1-2022-12-08 du 8 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes portant décisions, relatifs notamment aux missions Jeunesse, engagement et Sports ;
La demande d'agrément déposée le 03 octobre 2022 par Madame Aurélie Rozet De Rosa, présidente de l'association « I ZITELLI DI U PRUNELLI » ;
L'avis favorable du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse-du-Sud;
Considérant la demande présentée par l'association « I ZITELLI DI U PRUNELLI », le 03 octobre 2022,
Sur proposition du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Suo,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Rue Pugliest Conti, 20000 Ajaccio-
0495 515951
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 16 ARRETE
ARTICLE T: L'association «I ZITELLI DI U PRUNELLI » dont le siège social est «Ocana par bastelicaccia,
20129 Bastelicaccia » est agréée « association de jeunesse et d'éducation populaire » pour une durée de 5 ans.
ARTICLE2: Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du
Rectorat de Corse.
Fait à Ajaccio, le 13/12/2022
L'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Rue Pugliest Conti. 20000 Ajaccio-
0495 51 5951
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 17 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
2A-2022-03-17-00003
17/03/2022
Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
JEAN TOUSSAINT
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-03-17-00003 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 18 ACADÉMIE
DE CORSE Direction des Services Départementaux de
Liberté L’Education Nationale de Corse-du-Sud Égalité
Fraternité
ARRETE n° du
Portant agrément d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
vu Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-10 et L 227-11 ;
vu La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 8 de la loi susvisée et
relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
vu Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu L'arrêté rectoral n°15/2022/03/07 du 7 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Virginie Frantz,
inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à
l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes portant décisions, relatifs
notamment aux missions Jeunesse, engagement et Sports ;
Vu L'arrêté rectoral du 1° octobre 2021 accordant agrément académique au titre des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public attribué à l'association « JEAN-TOUSSAINT » ;
vu La demande d'agrément déposée le 17 mars 2022 par Madame Nathalie Santoni, présidente de l’association
« JEAN-TOUSSAINT » ;
vu L'avis favorable de la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Corse-du-Sud:
Considérant la demande présentée par l'association « JEAN-TOUSSAINT », en date du 17 mars 2022,
Sur proposition de la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Kuc Pugliesi Conti, 20000 Ajaccie-
DA US SI S9 51
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-03-17-00003 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 19 ARRETE
ARTICLE 1: L'association « JEAN-TOUSSAINT » dont le siège social est « Casa De Pero 20134 Palneca » est agréée
« association de jeunesse et d'éducation populaire » pour une durée de 5 ans;
ARTICLE 2 : La Directrice Académique des Services de l‘Education Nationale de Corse du-Sud est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Rectorat de Corse.
Fait à Ajaccio, le 17/03/2022
La Directrice Académique des Services de
L'Education-Natienale de Corse du-Sud,
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Services Départementaux dé l'Education Nationale de Corse du Sud Ruë Pugliest Conti, 20000 Ajaccio-
UE YS ST 59 SI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-03-17-00003 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 20 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
2A-2022-07-13-00008
13/07/2022
Arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
EMOUVANCE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-07-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 21 ACADÉMIE
DE CORSE Direction des Services Départementaux de
Liberté l'Education Nationale de Corse-du-Sud Égalité
Fraternité
ARRETE n° du
Portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud,
vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-10 et L 227-11 ;
Vu la loin” 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 8 de la loi susvisée et
relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
vu la demande d'agrément déposée le 10 juin 2021 par Monsieur Thomas Casamarta, trésorier de l'association
«EMOUVANCE» ;
Vu l'avis favorable de la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Corse-du-Sud: _— e
Considérant la demande présentée par l'association «EMOUVANCE», en date du 10 juin 2021,
Sur proposition de la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Ruc Pugliest Contr. 20006 Ajaccio-
(+95 ST 39 $1
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-07-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 22 ARRETE
ARTICLE 1 : Est agréée l'association de jeunesse et d'éducation populaire
Titre : «MOUVANCE»
Siège social :1er Etage Droite 71 cours Napoléon, 20000 Ajaccio
ARTICLE 2 : La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Corse du-Sud est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Rectorat.
Fait à Ajaccio, le 13/07/21
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale de Corse du-Sud,
CT, se Virginie FRANTZ
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Corse du Sud Rue Pugliesi Conti, 20000 Ajaccro-
O4 OS SI 59 51
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-07-13-00008 - Arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 23 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
2A-2022-12-13-00007
13/12/2022
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Éducation Populaire)
INSEME ; LES JARDINS DE L'EMPEREUR
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 24 E = Direction des services départementaux ACADÉMIE Dleseuion der serions Ééparemanenux de l'éducation nationale de Corse du Sud UCaton navonare DE CORSE de Corse du Sud Service départemental à la jeunesse,
Eva à l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté n° du
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu L'arrêté rectoral n°1-2022-12-08 du 8 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous
les actes portant décisions, relatifs notamment aux missions Jeunesse, engagement et Sports ;
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros
RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 25 peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Ajaccio, le 13/12/2022
L'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique
des Services de l'Educat
Académique /©}) here
Dominique POGGIOLI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 26 ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Nom de l'association Numéro RNA Adresse
Maison des associations
INSEME W2A1001261 "A Surghente” 6 rue San Lazaro
20000 Ajaccio
Immeuble Charles Marie
LES JARDINS DE L'EMPEREUR W2A1001243 Jardins de l'Empereur 20000 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2022-12-13-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) 27