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Déliberation - 34 2022 Etude environnementale PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2022 Etude environnementale PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
le
——
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMN
ID
: 080-218002467-20221129-34
2022-DE
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Convocation
du
23
novembre
2022
DÉLIBÉRATION.
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
novembre
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient_absents
:
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Bernard
MICHALAK),
Michel
THIÉFAINE Monsieur
Bernard
MICHALAK
est
nommé
secrétaire
de
séance
Réalisation
d’une
étude
environnementale
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
(n°34-
2022)
Madame
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
dans
l’obligation,
depuis
le
décret
n°
2021-1345,
de
procéder
à
la
réalisation
d’une
étude
environnementale
dans
le
cadre
de
la
révision
de
PLU.
La
commune
est,
en
effet,
concernée
par
des
zones
Natura
2000
dans
un
rayon
inférieur
à 20
kilomètres.
La
société
Ecosystèmes
a fait parvenir
un
devis
d’un
montant
de
10
200
€ TTC
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Afin
de
ne
pas
retarder
plus
la
finalisation
de
la
révision
du
PLU,
elle propose
de
passer
au
vote
sur
ce
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
par
2 voix
contre
(MM.
Robida
et Desandere)
et
16
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
devis,
approuve
la réalisation
de
l’étude
environnementale
et
autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
exécuter
la présente
délibération.
Le
Maire,
Maria
TREFCON