Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 2021 Fiscalite Directe Locale 2021
unknown - Fiscalite directe locale AR pref
unknown - 10 2023 Fiscalite Directe Locale 2023
Déliberation - Fiscalite directe locale 2023 05
Déliberation - 03 2025 Fiscalite directe locale
Déliberation - 2024 08 Fiscalite directe locale
Déliberation - DE 2023 012 Fiscalitee Directe Locale 2023
Déliberation - DEL20240405 012 Fiscalité directe locale
Déliberation - 8 2023 Adoption du Compte Administratif 2022
Déliberation - 2025029 taux fiscalite directe locale 2025
Déliberation - 8 2022 Fiscalite Directe Locale 2022
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 2022 Fiscalite Directe Locale 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
CANTON D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE DE DREUIL-LÈS-AMIENS
SÉANCE DU 26 AVRIL 2022
Convocation du 19 avril 2022
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-six avril à 20 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de Dreuil-lès-Amiens
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Maria TREFCON, Philippe PETIT, Marie-Christine MISSIAEN, Jean-Marie THIBAUT, Céline COLLET, Michel MARCHAND, Yvette CARTON, Gérard MOERMAN, Nicole DUMONT, Sophie PIOLE, Cédric CAGNARD, Anne CALVARIN-POTTIER, Bernard MICHALAK, Bruno DESANDERE, Bernard ROBIDA, Frédéric DOMON
Etaient absents : Louis GUERRA (pouvoir à Philippe PETIT), Michel THIEFAINE (pouvoir à Bernard ROBIDA), Marie-Laure DELATTRE
Monsieur Philippe PETIT est nommé secrétaire de séance
Fiscalité Directe Locale 2022 (n°8-2022)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 16 voix pour et 2 voix contre, de ne pas augmenter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2022 :
• Taxe foncière sur propriétés bâties 46,20 %
• Taxe foncière sur propriétés non bâties 36,33 %
Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 73111) de 602 198 €
Le Maire,
Maria TREFCON