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Arrêté - arrete de classement categories piscicoles
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de classement categories piscicoles)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-DDT-421 en date du 30 août 2023
fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau du département de la Vienne en deux catégories piscicoles
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l’environnement livre IV, titre ill relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles, notamment ses articles L 431-3, L 436-5 et R 436-43 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevant des attributions de la direction départementale des territoires de la Vienne ;
Vu le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) ;
Vu les consultations effectuées auprès du service départemental de l'office français de la biodiversité, du président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, du président de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 18 août 2023 ;
Vu la consultation du public effectuée du 1° au 22 août 2023 en application des articles L 120-1 et L 123-19-1 du code de l’environnement ;
Vu l'observation émise lors de la participation du public, sollicitant l'ajout pour le classement en 1ère catégorie piscicole du ruisseau de la fontaine de Jarrige traversant la commune de
Coulonges et représentant un linéaire de 750 m;
Considérant que peuvent être classés en 1ère catégorie au sens de l’article L 436-5 du code de l’environnement les cours d'eau, canaux et plans d'eau qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît souhaitable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce ; Considérant que l’article R 436-43 du code de l’environnement permet au préfet du département de fixer par arrêté le classement des cours d’eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L 431-3 dans les catégories définies au 10° de l’article L 436-S$;
Considérant que les cours d’eau ou parties de cours d'eau proposés pour le classement en 1ère catégorie au titre de l’article L 436-5 précité sont peuplés de truites ou ont vocation, en raison de leur morphologie et de la qualité physico-chimique de l’eau, à abriter des espèces de poissons salmonidés ;
Considérant que le classement en 1ère catégorie de ces cours d’eau ou parties de cours d'eau s'inscrit dans une démarche de cohérence avec le PDPG susvisé ;
Considérant que le classement en 1ère catégorie piscicole permet de protéger les espèces salmonicoles (truite fario, truite arc-en-ciel, omble) et autres espèces abritées dans ces rivières (vairon, chabot, loche franche, lamproie de planer, écrevisse à pattes blanches) par la limitation de la pression de pêche (1 seule canne au lieu de 4, interdiction de la pêche de mi-septembre à mi
mars, interdiction de la pêche tous les vendredis du 1° samedi de mars au 31 mai sauf les jours
fériés) et par la limitation des prospections de cours d'eau pendant la période de reproduction de la truite fario (de novembre à janvier) et de l’écrevisse à pattes blanches (période automnale) ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Abrogation
Toute décision antérieure relative au classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de la Vienne en deux catégories piscicoles est abrogée.
ARTICLE 2 - Classement en 1ère catégorie piscicole
Les cours d'eau ou parties de cours d'eau ci-après désignés sont classés en 1ère catégorie au sens de l’article L 436-5 du code de l’environnement, et constituent un linéaire de 934,3 kilomètres :
Bassin Creuse, Gartempe, Anglin
Nom du cours d’eau | Commune principale
Les affluents de la Creuse
Plate Coussay les bois Le Montant Mairé
Le Gué de la Reine Lésigny
Les affluents de la Gartempe
Ru de la Barre Lathus-Saint-Rémy Ru de Montagne Lathus-Saint-Rémy Ru du Moulin Moreau Lathus-Saint-Rémy
Ru du Peu Lathus-Saint-Rémy
Ru du Jobard Lathus-Saint-Rémy
Le Rouflamme et ses affluents Saulgé
La Clairette et ses affluents Lathus-Saint-Rémy
Ru du Petit Monjeau Saulgé _
Font Bignoux Saulgé Ru de Chez Bobin Lathus-Saint-Rémy Banchereau Plaisance
Thoureau Saulgé Ru de Saulgé Saulgé _
L'Allochon Montmorillon
Ru de Rillé Pindray
Ru de Pindray Pindray Ru du Ris Vica sur Gartempe
Les affluents de l’Anglin
L'Asse et ses affluents Brigueuil
Benaize amont jusqu'à sa confluence Thollet
avec l’Asse
Narablon Brigueuil
Vairon Journet
on ai jusqu'à sa confluence Bourg-Archambault
Le Martray Saint Léomer
Le Gorchon Liglet
La Fontaine de Jarrige Coulonges
Bassin Clain, Vonne, Clouère
Nom du cours d'eau | Commune principale
Les affluents du Clain
Bé de Sommières Sommières du Clain
Ruisseau d'Aigne Iteuil
Le Goulet Jouarenne Ruisseau des Dames et Chézeau Roches Prémarie
La Feuillante Ligugé La Menuse Ligugé
La Boivre et ses afluents Poitiers L'Auxance(s) et ses affluents Migné-Auxances
La Pallu et ses affluents Jaunay-Marigny
Le Palais Vivonne La Rhune Marçay
Les affluents du Clouère
La Douce Château-Larcher
La Belle Gençay Les affluents de la Vonne
La Longève Vivonne
Le Saint Germier ou ru de la Chaussée Curzay sur Vonne
Le Gabouret Cloué
Le Bourceron Lusignan
Bassin Charente
Nom du cours d’eau | Commune principale
Les affluents du fleuve Charente
Le Merdançon Charroux
Vieille Métive Asnois La Sonnette et ses affluents Lizant Bassin Dive du Nord
Nom du cours d’eau Commune principale
La Dive du Nord ainsi que tous ses
affluents et parties d’affluents en Moncontour
amont de la D162
Bassin Vienne
Nom du cours d’eau | Commune principale
Les affluents de la Vienne
Ruisseau des Trois Moulins Dangé-Saint-Romain Franche d'Oire Adriers
Ris de Ponteil L'Isle Jourdain
Ru de Jolines Archigny
Ru de Trainebot Archigny
Ru de Hordin Archigny
Maury de Senillé Senillé
Chaudet Targé
Ru de Targé Targé
Ozon de Chenevelles et ses Chenevelles
affluents
Ru d'Antran Antran
Négron jusqu’au pont de Beuxes
Beuxes
Puytourlet Millac
Ris des Chenevrières Millac
Ruisseau des Grands
Moulins et affluents
Lussac les châteaux
La Pargue L'Isle Jourdain
Crochet Moussac
Crochatière Moussac
Mortagne ou Goberté Lussac les châteaux
Dive de Morthemer et ses
affluents
Morthemer
La Veude et ses affluents en
86 Saint Gervais
Le Rémilly ou Battreau Rémilly
Petite Blourde Persac
Ruisseau des Aubières Lussac les châteaux Le Theil ou Aubineau Cubord
Le Servon Chauvigny
Le Salles Le Vigeant
ARTICLE 3 - Classement en 2ème catégorie piscicole
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de la Vienne non classés en 1ère catégorie piscicole sont classés de fait en 2ème catégorie piscicole.
ARTICLE 4 - Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Vienne et sera affiché dans chaque mairie du département. ARTICLE 5 — Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers par un tiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois depuis la date de recours, il y a rejet implicite et le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois suivant l'expiration de ce premier délai de deux mois.
Ces voies de recours n’ont pas de caractère suspensif.
ARTICLE 6 -— Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, les maires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers, les agents de développement assermentés de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Vienne, le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur
Le directeur départemental
des territoires
| Benoit PRÉVOST REVOL =