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Déliberation - liste deliberations 13062024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Gabriac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Listes des délibérations prises
au cours de la réunion du Conseil Municipal
du 13 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize juin, à 20 heures 30 les membres du Conseil Municipal de la commune de Gabriac régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Nicolas BESSIERE, Madame Syivette CUDEVILLE, Monsieur Bertrand BAYLES, Monsieur Didier BELIERES, Madame Julie BOUCAYS, Monsieur Antony MIQUEL, Madame Martine ROGUET, Monsieur Laurent GABEN, Monsieur Vincent IEFFA, Madame Guylaine COURTIAL, Madame Marjolaine CLAMENS Absents ou excusés : Monsieur Arnaud CORMOULS, Monsieur Tanguy DECOOL, Monsieur Hervé BESSIERE
Secrétaire(s) de la séance: Marjolaine CLAMENS
DATE | NUMERO OBJET
13/06/2024 | DEL 2024 028 | Approbation de la mise à jour des compétences et des statuts de la communauté de communes Comtal, Lot ,
Truyère - commune de GABRIAC
13/06/2024 | DEL 2024 029 Transfert de la compétence éclairage public de la | | commune de GABRIAC au SIEDA 13/06/2024 | DEL 2024 030 Dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme- | | GABRIAC-
13/06/2024 | DEL 2024 031 Création d'une voie d'accès sécurisée au cimetière de GABRIAC
Fait à GABRIAC le 14 juin 2024. Le Maire,
Nicolas BESSIERE