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Procès Verbal - PV du 06 10 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.10.2025
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT:-CINQ,
LE
6 OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du Conseil
Municipal
: 30/09/2025
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 21 - Présents
: 14
Nombre
de suffrages
exprimés
: 18 — Votes pour : 18 - Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes
blancs
ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- B. MONTAGNE
- À. RASKIN
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- À. CARRU
MARTEL
- N. DEDULLE
LELLUIN
- J. DUBOIS
- J.L. GIRAUD
- N,
PIGAGLIO
-S.
LAINE
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
: J. HENSELER
(pouvoir à B. MONTAGNE),
À. MAGNIN
MELOT
(pouvoir à S. ALLEG),
C. MENARD
(pouvoir à N. PIGAGLIO),
E. MENUT
(pouvoir à J.L. GIRAUD),
R. MARTEL
TRIGANCE,
M.
MARTEAU,
J.
RAYNAUD ° Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1€ juillet 2025
+ Monsieur
le
Maire
communique,
pour
information,
les
décisions
municipales
n°
2025.020
à
2025.028
dont
une
synthèse
a préalablement
été transmise
aux
membres
du conseil
municipal.
Décision
modificative
n°
2 - Budget
communal
M57
- 2025
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à monsieur
Arnaud
RASKIN,
Adjoint en
charge
des finances,
qui explique
que
des
écritures
comptables
sont nécessaires
afin de maintenir le budget et qu'il y a donc
lieu de faire une
décision
modificative
n°2.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Ecole
de
musique
- Tarifs
et règlement
intérieur
Monsieur
le Maire présente la délibération relative à l'école de musique
et propose l'augmentation
du forfait administratif mensuel
du directeur de l’école de musique
passant
ainsi de 22h
à 24h
mensuelles
sur 12 mois.
Il précise,
par ailleurs, que
les enseignants
sont des
vacataires
rémunérés
à l'heure.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Dispositif
« Mise
en
fourrière
de véhicules
» - Convention
avec
la SARL
MODERN'GARAGE
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
de
conventionner
avec
la SARL
MODERN'GARAGE
afin
de
faire face
aux
difficultés
rencontrées
par
le stationnement
abusif et ainsi
libérer
les
places
de
stationnement
sur
les
parkings.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
06.10.2025 SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
Résiliation
de
l’ensemble
des
accords-cadres
avec
la société
GFD
LERDA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
s'est
tenue
le 21
octobre
2024.
Considérant
les difficultés
d'exécution
rencontrées
par
le titulaire
de
l'accord-cadre,
selon
l’article
40.1
du
CCAG,
l'entreprise
GFD
LERDA
a
demandé
la
résiliation
de
l'ensemble
des
accords-
cadres
qui lui avaient été attribués.
Arrivée
de monsieur
Jean-Marie
BAGNIS,
conseiller municipal.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
Départementale
83
»
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
ET
PLAN
D’ACTIONS
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a adhéré
à la
SPL
« Ingénierie
Départementale
83
» afin
de
pouvoir
disposer
de
conseils
d'experts.
Vote
: adopté
à l'unanimité Convention
avec
la CCPF
relative
à la défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
pour
la réalisation
de
travaux
Monsieur le Maire donne
la parole à madame
Sylvie ALLEG,
adjoint en charge de l'urbanisme
et de l'environnement,
qui rappelle
que
la compétence
« eau et assainissement
» a été transférée à la CCPF
au 1e' janvier 2020.
Cependant,
les poteaux d'incendie
appartiennent
à la commune
qui
conserve
la responsabilité
de
la maintenance,
de
l'accessibilité
et du
contrôle
périodique.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Convention
de
mise
à disposition à
titre gracieux
de
locaux
communaux
Monsieur
le Maire
explique
que
le siège
social
de
l'association
« Les
artistes
de
Tourrettes
», récemment
créée
se situe
à la
mairie.
Il souhaite
leur permettre
de
mettre
le pied
à l'étrier en
mettant
à leur disposition
à titre gracieux
les locaux
de
l'ancienne
médiathèque
jusqu'au
31
décembre
2025.
L'association
pourra
ainsi, d'ici la fin de l'année
2025,
organiser
3 évènements.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Assistance
retraite
—- Convention
avec
le
CDG83
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
(CDG83)
propose
une
mission
d'accompagnement
d'assistance
retraite,
après
signature
d’une
convention,
aux
collectivités
qui
le souhaitent.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Désignation
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
(ACFI)
Convention
avec
le CDG
83
pour
2026-2028
Monsieur
le Maire
informe
que
le centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
(CDG83)
met
à disposition,
par le biais
d'une
convention,
un
agent en charge
de la fonction
d'inspection
(ACFI)
dans
le domaine
de la santé et de la sécurité.
Il précise
Conseil
Municipal
du
06.10.2025 que
le CDG
est venu
à raison
d’une
fois par an, en
3 ans.
Il a pour
mission
de
contrôler
les conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et de sécurité
au travail.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Colis
de
Noël
et
bons
d'achat
2025
Monsieur
le Maire
propose,
comme
chaque
année,
un
colis de
Noël
et un
bon
d'achat
aux
agents
territoriaux,
contractuels
et
bénévoles,
selon
les conditions
définies dans
la délibération
et précise
que
les bons
d'achat ont été augmentés
de 5 €.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Convention
de
recours
au
bénévolat
pour
la médiathèque
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
pour les besoins
de la médiathèque,
la commune
a recours
à des bénévoles
afin
d'assurer son
bon
fonctionnement.
|| est nécessaire
qu'une
convention
de bénévolat soit conclue
entre l'autorité territoriale et le
bénévole. Vote
: adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
notaire
de
Bargemon
nous
avait fait part du
legs
Marcelin
Chaix
de
2,5
millions
d'euros,
sous
réserve expresse
de la création d'un accueil de jour pour séniors,
afin de resociabiliser,
éviter l'isolement et soulager
les aidants.
Après
consultation
de
divers
partenaires,
le Conseil
Départemental
83,
Nicolas
MARTEL,
Conseiller
départemental,
maire
de
Saint-Paul-en-Forêt,
Françoise
DUMONT,
sénatrice,
le projet à la maison
des
associations
a été
abandonné,
considérant
que
le lieu
était en
zone
à risques
dans
le PER
(Plan
d'exposition
aux
risques)
Le
projet
a donc
été
déplacé
vers
l'ancienne
école
des
Romarins,
à l'entrée
du
village.
Le
bâtiment
existant
sera
rénové
de
manière
à accueillir l'association
Oustaou
Tourrettan
et les séniors
en
accueil
de jour. Ces
lieux seront partagés
avec
l'école de
musique
ce qui en fera un lieu intergénérationnel.
Deux
cabinets
d'architecte
ont été
sollicités.
Emmanuelle
BISQUE-LAVORGNA
attire
l'attention
sur
le fait que
le travail
d'architecte
voit
le côté
esthétique
par
rapport
à un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
aura
des
réunions
et
l'agence
régionale
de
santé
suivra
le
dossier. Ce
projet
permettra
en
outre
de
rafraichir
les lieux.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h15.
Le
secrétaire
de
séance,
,
Conseil
Municipal
du
06.10.2025