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Arrêté - cms 64420 Chemins de la Chagne et du Moulin des Loups 07 06 24
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64420 Chemins de la Chagne et du Moulin des Loups 07 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 6UU2S Portant réglementation de la circulation sur
CHEMIN DE LA CHAGNE et CHEMIN DU MOULIN DES LOUPS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfections de la voiries des ronds-points par l'entreprise ROGER MARTIN rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
CHEMIN DE LA CHAGNE et CHEMIN DU MOULIN DES LOUPS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN
DE LA CHAGNE, en provenance du ROND-POINT DE LA CHAGNE et en direction de la RUE DE LA CROIX BLANCHE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise
ROGER MARTIN, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette dispositions est applicable 2 nuits dans la période entre 20h00 à 06h00.
Article 2 : À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN
DU MOULIN DES LOUPS, en provenance du BOULEVARD DU BOIS DE THARLET et en direction du
ROND-POINT DE LA GRANGE DU BOIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise ROGER MARTIN, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette dispositions est applicable 2 nuits dans la période entre 20h00 à 06h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service DÉPARTEMENTALE et l'entreprise ROGER MARTIN.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ] k MAI 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours câftentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès Ue la collectivité