Procès Verbal - 318018?projectId=1559

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Procès Verbal - 318018?projectId=1559 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318018?projectId=1559)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2017

- Membres afférents au Conseil Municipal : 14 - En exercice : 14 - Présents : 10 - Excusés : Patric Cisterne, pouvoir à B. Bon, Stéphanie Tichon-Huet, pouvoir à N. Cortes, François Villien, pouvoir à N. Noël, Xavier Du Garreau (pas de pouvoir)

- Secrétaire de séance : Bernard BON - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 h 30

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent :

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2017 est lu et approuvé à l’unanimité.

1 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :

1.1 Intercommunalité

1.1.1 Approbation des propositions d’actualisation des statuts de la CCVD dans le cadre de l’application de la loi NoTRE :

L’intégration au 1er janvier 2017 de nouvelles compétences obligatoires ou liées à la notion d’intérêt communautaire a conduit la CCVD à actualiser la rédaction de ses statuts pour leur mise en forme suite à la loi NoTRE (délibération du 28/03/2017). Le conseil communautaire a notamment décidé de prendre les compétences « Politique de la ville », « Maison d’Accueil et de Services au Public, « Gens du voyage »... Les modifications formelles ne portent essentiellement que sur des adaptations de l’article 4 (compétences) et ne changent pas la nature et le contenu des statuts adoptés fin 2016. Le maire informe le Conseil Municipal qu’il est appelé à se prononcer sur ces modifications dans un délai de 3 mois, conformément à l’article L 5211-17 du code général des Collectivités territoriales. Après avoir pris connaissance de la délibération n°1/27-09-16/C de la CCVD et des projets de statuts modifiés, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver sans réserve l’exposé du maire,

- D’approuver les propositions d’actualisation et de modifications statutaires de la CCVD, - De mandater le Maire à l’effet de notifier au Président de la CCVD la présente délibération, - De tenir informé le conseil municipal sur la suite de la procédure, - D’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

 Délibération approuvant les modifications statutaires adoptée à l’unanimité.

1.1.2 Transfert de la compétence PLU à la CCVD : Demande à la CCVD de poursuivre La Loi dite « ALUR » a transféré à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) la compétence « PLU » à compter du 27 mars 2017.

Par ailleurs, le code de l’urbanisme dispose, qu’un EPCI compétent en matière de PLU peut décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU engagée avant la date du transfert de cette compétence à l’EPCI.

L’EPCI est alors substitué de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date du transfert de la compétence PLU.

La procédure d’élaboration du PLU de Puy-Saint-Martin, prescrite en date du 27 novembre 2014 est en cours aujourd’hui. Il est donc nécessaire que la commune de Puy-Saint-Martin donne son accord à la CCVD pour mener à son terme la procédure engagée.

Il est proposé à l’assemblée :

- de demander à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) d’achever la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme de Puy-Saint-Martin, prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 27 novembre 2014,

- de préciser que la commune de Puy-Saint-Martin continuera à assurer l’appui technique et le secrétariat des opérations restant à réaliser pour le compte de la CCVD, et prendra en charge les frais restant à régler au bureau d’études ainsi que ceux liés à l’enquête publique.

 Délibération demandant à la CCVD de poursuivre le PLU adoptée à l’unanimité.

1.1.3 Compte rendu des conseils communautaires des 28 mars et 25 avril 2017 : Le compte rendu du 28 mars a été diffusé et reprend les modifications statutaires validées plus haut. Celui du 25 avril sera diffusé ultérieurement.2

1.2 Urbanisme

1.2.1 Demandes d’Urbanisme, DIA

La compétence a été transférée à la CCVD et les modalités de traitement des dossiers ne sont pas encore précisées. Trois dossiers sont en cours (Charrier La Pigne, Fonds de commerce de l’auberge Saint Martin, Maison Rigard) pour lesquels la commune n’a pas engagé de mesure de préemption.

1.2.2 P.L.U

L’arrêté de mise à l’enquête publique du PLU arrêté le 16 février 2017 devra être effectué et signé par le Président de la CCVD compte tenu du transfert de compétence, bien que le commissaire enquêteur ait été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble avant ce transfert de compétence.

Dans le même temps le Maire fera un arrêté de mise à l’enquête publique du schéma d’assainissement réalisé conjointement au PLU mais qui reste une compétence municipale.

En principe ces deux projets seront ouverts à l’enquête publique en juin ; les dates et horaires précis seront donnés par l’arrêté et par la presse locale (Dauphiné et Crestois).

1.3 Personnel

1.3.1 Régime indemnitaire

 La délibération mettant en place le RIFSEEP a fait l’objet d’une demande de régularisation des services du contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme. En effet l’instauration de ce régime doit prévoir la mise en place de la part Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et la part Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Même si le versement de ce denier est facultatif, la délibération RIFSEEP ne peut être instaurée sur la base de la seule part IFSE, mais doit aussi tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent par la mise en place de ce complément. Le conseil est appelé à délibérer pour la mise en place de la part CIA du RIFSEEP afin de régulariser la délibération n° 2019-déc-2016 du 15 décembre 2016.

 Secrétaire de mairie : Son régime indemnitaire prévoit comme pour les autres agents, le versement d’une indemnité en référence à l’IAT dont le montant annuel de référence est de 592,22 €. Or cette indemnité ne peut être versée aux agents de catégorie B dont l’Indice Brut est supérieur à 380. Le Trésor public propose afin de régulariser sa paie de remplacer l’IAT par l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS, montant annuel de référence 862,97).

 Délibérations : adoptées à l’unanimité.

1.3.2 Remplacement de personnel

Le remplacement du personnel absent pour une courte durée se fera par le personnel présent dans la mesure du possible.

1.4 Affaires générales

1.4.1 Achat terrain ROSTAING Rose

Le Maire demande l’accord du CM pour engager les démarches en vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle AC 29 (environ 2000 m2) qui contient les sources du captage de St Jean, au prix du marché.

 Délibération : adoptée à l’unanimité.

1.4.1 Informations

 Cérémonie du 8 mai : A Roynac à 10h 30, à Puy saint-Martin à 11h 45.  Prochain conseil municipal le 18 mai, pas de réunion le 11 mai (CCVD)  Conseil d’adjoints le 13 mai.

 Le camion de Roynac n’étant plus disponible (vol), celui de Cléon pourrait être utilisé ponctuellement avec l’accord du Maire en attendant une solution définitive après le délai imputable aux assurances des véhicules.

 Samuel et Anthony vont lancer le métrage et les études sur les appartements de l’école.3

2 JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE :

2.1 Vie scolaire

- La réflexion du conseil est sollicitée pour une demande de participation des communes du RPI au financement d’une classe verte pour tous les élèves du CP au CM2. Le coût de l’opération serait de 25 000 €. Le conseil attend des précisions sur la répartition des coûts et le montant de la subvention d’aide à accorder pour statuer. - L’AG de l’amicale laïque a fait ressortir :

- Un bilan financier correct avec un solde positif de 3444,17 € qui sera reporté sur l’année suivante. - Une fréquentation de la cantine pour 100 familles, 70 à 80 repas quotidiens et 10293 pour l’année. - la nécessité de prévoir le changement de la chambre froide de la cuisine. - Enfin la démission de la présidente Muriel Teyssier qui sera remplacée par Marc Michaud en septembre 2017.

2.2 Solidarité

Un dégrèvement de taxe d’habitation a été accordé pour un logement inoccupé pour un montant de 220 € grâce

à l’intervention du CCAS.

3 TRAVAUX, VOIRIE, CADRE DE VIE :

3.1. Travaux, Voirie et Assainissement

3.1.1 Etude de préfaisabilité éolien

La méthode utilisée pour aborder le sujet a été perçue favorablement par les services de l’Etat. Un premier compte rendu de cette étude de faisabilité a été fait le 19 avril aux conseillers de La Répara- Auriples et Puy-Saint-Martin. Le projet est réalisable, économiquement favorable, avec quelques contraintes environnementales (Paysagères, proximité de la centrale nucléaire de Cruas et du Radar du ministère de la défense de Serre Haute, Avifaune locale protégée).

Il convient d’attendre l’engagement éventuellement conjoint des deux communes sur ce dossier pour donner plus de détails.

3.1.2 Mise en sécurité de la Maison des lettres

La porte côté boulangerie a été condamnée, un mur béton a été coulé.

3.1.3 Audit de sureté

Remise du rapport par la gendarmerie ce jour.

Réunion de présentation de l’audit à un comité restreint à constituer (4 à 6 élus) semaine 25 ou 26 (19 au 30 juin)

Travail pendant l’été avec l’adjudant LEANNI sur la priorisation et la programmation (budget 30.000 €) Présentation opérationnelle au cours de la réunion publique de l’automne. Le cas échéant, demande d’autorisation de vidéosurveillance à la préfecture : réunion de la commission préfectorale en juin, septembre, décembre. Autorisation valable 2 ans.

3.1.4 Zonage Assainissement

Le schéma d’assainissement a été adressé à la DREAL avec le cas par cas et un avis le plus rapide est souhaité avant le délai légal de 2 mois.

Après présentation du schéma d’assainissement il est demandé au conseil de :

VALIDER tous les documents relatifs au projet de zonage d’Assainissement (volet eaux usées). AUTORISER le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du zonage d’assainissement (volet eaux usées) ainsi élaboré, en même temps que le PLU de la commune. AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

 Délibération : adoptée à l’unanimité.4

3.2. Cadre de vie

La journée citoyenne a permis de réaliser la plupart des chantiers envisagés, même si la participation reste à améliorer.

- Participants : 29 participants dont un employé municipal.

- Chantiers réalisés :

o Réparation socle croix Rabois,

o Peinture de l’abri bus,

o Nettoyage des rues et points propres,

o Nettoyage des abords de la RD6 dans la Pigne,

o Broyage de déchets verts du Chastelas,

o Nettoyage des bacs de fleurs,

o Drainage du lavoir Saint Jean.

- Chantiers à terminer :

o Ponçage peinture portail fer et bois du cimetière,

o Ponçage peinture mur taggué du préfabriqué,

o Deuxième couche abri bus.

4 - VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION

4.1 Vie Associative

La réunion avec les associations est programmée le mercredi 17 mai 2017 à la salle des fêtes. La lettre d’invitation a été adressée à toutes les associations domiciliées à Puy-Saint-Martin.

4.2 Culture

Le projet culturel fulgurances a été annulé en raison du nombre insuffisant de communes ayant été candidates.

4.3 Tourisme

Une première réunion méthodologique a eu lieu le 5 avril avec le CAUE, il a été prévu une participation et une information de la population avec le calendrier suivant :

22/4: chantier : info aux bénévoles présents

27/4: info aux conseillers municipaux

13/5: café citoyen: info et appel à constitution d’un panel mixte conseillers municipaux /citoyens/ propriétaires/riverains.

23/5: réunion groupe « projet Chastelas »/CAUE en Mairie: préparation réunion panel 15/6: réunion panel mixte/CAUE (mairie ou salle des fêtes selon l’importance du panel)

4.4 Communication

Café citoyen du 13 mai 2017, les flyers d’invitation sont à distribuer au plus tard dans la semaine du 1er mai.

5 FINANCES ET ENERGIE

Pour information, les dotations de l’état ont été diminuées un peu plus que prévu :

Dotations 2015 2016 2017 Différence sur 3 ans DGF Dotation forfaitaire 67 863 € 56 555 € 49 609 € - 18 254 € Dotation de solidarité rurale 14 574 € 16 001 € 17 819 € + 3 245 € Dotation nationale de péréquation 2 163 € 1 947 € 1 752 € - 411 €

6 QUESTIONS DIVERSES

- Problème de la prévention des nuisances liées à la pyrale du buis, que faire ? (G Noël) - Utilité d’un garage à vélo, place de la mairie et à proximité de l’école (G Noël et N Cortes)

La séance est levée à 20 h 30.

Prochain Conseil Municipal, jeudi 18 mai 2017 à 18 h 30