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Déliberation - 318164?projectId=1559 Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318164?projectId=1559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2013

Membres afférents au Conseil Municipal : 14

En exercice : 14

Membres présents à la séance : 10

Absents excusés représentés : N..LESEIGNEUR représenté par A. CELERIEN, R. BEAUDOUIN représenté par M. T. MAYOUD, V. ZUCCHIATTI représentée par J. M. MURER

Absente excusée : E. COTTA,

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire

Secrétaire de séance : M. Lamande

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu de la séance précédente du 22 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

Administration générale :

- Délibération : Renouvellement des membres du bureau de l’A.F.R. :

Sur demande de Monsieur le Préfet, les 8 membres composant le bureau de l’Association Foncière Rurale doivent être proposés par le Conseil municipal pour un renouvellement. Tous les membres actuels du bureau sont candidats à l’exception de M. LAMANDE, Président sortant qui ne souhaite pas se représenter. Deux autres propriétaires fonciers consultés ont donné leur accord pour leur candidature à ce nouveau bureau. Sur demande de M. BOREL qui a également recueilli une candidature, il est précisé que les membres du bureau doivent être choisis parmi les seuls propriétaires fonciers membres de l’association. Après 2 tours de scrutin, sont proposés MM. JP BORNE, JL BOSSON, F. BOULOUMOIS, D. LAMANDE, P. MATHIEU, R. RIEUX, JC SAUSSAC, F. SICOIT

- Délibération : Télétransmission des actes au contrôle de légalité

Le conseil municipal est favorable à la généralisation des procédés de télétransmission y compris pour les actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité et donne son accord de principe. Néanmoins, avant toute délibération, et alerté sur le caractère d’abonnement payant du système par M. MURER, il attend plus amples informations à ce sujet avant de se prononcer.

- Demande d’engagement d’une procédure de déclaration d’état d’abandon à l’égard de la parcelle AA 191

Le propriétaire de la parcelle dont l’état d’abandon « empiète » sur les propriétés mitoyennes (végétation abondante- bestioles) n’a pas retiré les 2 lettres recommandées avec AR qui lui ont été adressées. Avec l’engagement de la procédure ci-dessus mentionnée, on peut espérer une réaction de la part de l’intéressé. Il est rappelé que l’immeuble ne présentant pour l’instant aucun danger imminent, il ne peut être engagé une procédure de péril ordinaire. Le propriétaire sera à nouveau contacté avant le lancement de la procédure de déclaration d’état d’abandon.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 10 voix pour, 2 abstentions, 1 contre..

Finances

-Délibération : Sortie de l’actif de biens sur le budget principal

Dans l’inventaire des biens de la commune y figurent du matériel ou même des constructions qui au fil du temps ont disparu. Leur retrait de l’actif n’a aucune incidence sur le budget ; il est proposé leur retrait pour un montant total de 26 532,97 euros. Les postes les plus significatifs concernent lessanitaires du camping et les WC du champ de mars (Total 23 007,07 €) détruits il y a quelques années. Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

-Délibération : Admission en non valeur

Sur proposition de la Trésorerie, il est demandé au conseil municipal d’annuler certaines créances soit parce qu’elles sont minimes, soit parce que par décision judiciaire ces dettes ont été effacées. Elles concernent les exercices 2008 à 2011 et leur montant total s’élève à 609,12 € ; Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

Délibération : DM N°4 – M14

Afin de faire face aux derniers travaux d'investissement de 2013, il est proposé d’augmenter le poste 21-Immobilisations corporelles de 10 000 € par l’augmentation du poste Subventions d’investissement, le conseil général ayant octroyé un complément sur la dotation voierie 2013. Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

.Urbanisme – Travaux – Voiries

- Délibération : Actualisation de la longueur de la voirie communale

Le conseil municipal examine la liste qui était jointe à l’ordre du jour et notamment les voies qui jusqu’à présent ne figuraient pas dans le tableau établi par la DDE il y a quelques années. La longueur des voies à retenir pour communication aux services de l’Etat sont celles des voies communales revêtues ou/et carrossables. Une discussion s’engage sur le chemin des Batailles (chemin qui n’est pourtant pas concerné par la présente délibération puisque piéton). Sur ce chemin ont effectivement été placés 2 barrières par le propriétaire riverain avec autorisation de la mairie pour éviter que les deux roues ne l’empruntent, il n’est pas carrossable et la mairie serait responsable en cas d’accident Par contre, il est accessible aux piétons et si les pierres disposées un peu plus loin empêchent le libre passage à pied, elles seront déplacées.

Concernant la longueur des voies communales carrossables et/ou revêtues,

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

- État des cours d’eau : compte rendu et réflexions sur les solutions à proposer Suite aux dernières précipitations, le ruisseau du Téron a débordé vers le pont de la rue La Grange.MM. LAMANDE et BOREL se sont rendus sur place. Faut-il creuser le fond du ruisseau ou changer les buses ? Une rencontre est prévu le 29 novembre avec les services de l’agence de l’eau, notamment pour les cours d’eau de Chacuse et Charivari. Il leur sera également demandé un avis pour le Téron. Mme le maire a écrit à tous les propriétaires riverains pour leur rappeler leurs obligations. Le fait de se regrouper ou non pour effectuer les travaux leur appartient et n’implique en rien la mairie dans la mesure où la loi est respectée : obligation de se conformer aux demandes de l’Agence de l’eau, obligation d’entretien des rives.

CCAS :

Mme Maurin informe que la prochaine réunion du CCAS aura lieu mercredi 27 novembre. La fête de fin d’année pour les anciens aura lieu le samedi 21 décembre à la salle des fêtes à partir de 11h30 ; elle rappelle qu’il n’y avait pas de choix pour la date compte tenu des nombreuses demandes à cette période pour la salle. Elle demande une présence à partir de 9 h 30 le matin de membres du conseil municipal pour l’aider, certaines personnes du CCAS ne pouvant se rendre disponibles, faute de quoi il serait difficile d’assurer cette rencontre.

École – Périscolaire :

Compte rendu du conseil d’école par I. MAURIN .qui fait le point sur les petits travaux à faire, donne les effectifs des 2 écoles (56 à PSM, 69 à Roynac), informe le conseil que l’inspectrice de Crest était présente. Elle a également noté les inquiétudes des parents sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 : gratuité ou pas du « péri-éducatif ».Mme MAYOUD qui assistait au Congrès de Maires a le sentiment qu’il n’y a pas que les parents d’élèves mais également les maires qui sont inquiets et que le ministre et son équipe sont en train de revoir et d’aménager les textes, notamment d’ailleurs pour ce qui concerne les communes rurales.

Questions diverses

-Proposition de motion relative au projet de décret créant les nouveaux cantons : elle n’est pas retenue par le conseil.

-A .CELERIEN distribue aux membres du conseil le tableau concernant l’utilisation des salles par les associations que la commission a établi, commission qui se réunira très bientôt pour les décisions finales. Tous et toutes sont invités à y participer.

Mme le maire informe de la souscription pour la commande du livre sur le facteur JACQUET établi par l’association Archives et Patrimoine au prix de 12 € si celle-ci est effective avant le 3 décembre ; le prix passera ensuite à 15 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Prochain conseil Vendredi 10 Janvier 2014 à 20h30