Procès Verbal - PV+ré

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Procès Verbal - PV+ré Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ré)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Procès-Verbal

de la réunion du 30 septembre 2021

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le vingt-neuf septembre deux mille vingt et un, à vingt heures, salle du conseil de Jazeneuil.

*********

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 septembre 2021

• GRAND POITIERS : Service commun et instruction des actes concernant l’occupation et l’utilisation des sols

• GRAND POITIERS : Fonds d’Initiative Communal

• COMPTABILITE : Décision Modificative Budget Principal – frais de bornage de la Sagrie

• SALLE DES FETES ET SALLES ATTENANTES : Révision des tarifs de location

• CIMETIERE : Révision des prix des cavurnes

• URBANISME : Détermination de la Rue Marie Richard

Questions diverses

L’an deux mille vingt un, le trente septembre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, BELLINI Bruno (arrivée à 21h10), BOISGROLLIER Frédéric, DIAS Muriel (arrivée à 21h15), HIPEAU Nathalie, RANGER Johan, ROBERT Mélanie

Absents : BOUTIN Yannis, HIPEAU Nathalie, MENUET LANORT Françoise,

Monsieur Frédéric BOISGROLLIER a été désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 septembre 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 2 septembre 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 2 septembre 2021.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le premier point à l’ordre du jour doit être reporté au prochain conseil municipal car la convention devant être établie par Grand Poitiers relative au « service commun et l’instruction des actes concernant l’occupation et l’utilisation des sols » ne parviendra à la commune que dans le courant de la semaine prochaine et ne peut être débattue ce soir.

2021-09-29 -060 – GRAND POITIERS – Fonds d’Initiative Communal

Vu le projet de Territoire de Grand Poitiers Communauté Urbaine ;

Vu le Pacte financier et fiscal de Grand Poitiers Communauté Urbaine ;

Vu l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales ;

Lors des conférences des Maires du 15 mai 2019 et du 10 juillet 2019 il a été acté la création d’un fonds de concours d’initiative communale pour soutenir l’investissement local.

Ce fonds de concours fait partie des actions du pacte de cohésion territoriale entre Grand Poitiers et ses communes membres, en complément du pacte fiscal et financier qui fonde les relations financières internes à la communauté urbaine de Grand Poitiers. Il permet de redonner de la souplesse aux communes et de prendre en compte la diversité du territoire.

A la suite du transfert de compétence voirie, Grand Poitiers Communauté Urbaine a affecté à chaque commune une enveloppe financière pour la voirie, correspondant aux investissements moyens précédemment réalisés par les communes.

Il est proposé que chaque commune, sur son initiative, ait la possibilité de réaffecter une partie de ce budget de voirie sur un ou plusieurs autres projets communaux, qui seront en partie financés par un fonds de concours d’initiative communale.

Il est proposé de créer un fonds de concours défini à l’article L5215-26 du code général des collectivités territoriales.

Le montant de ce fonds de concours d’initiative communale, correspond, pour chaque commune volontaire à une partie du budget de voirie qui lui a été affecté lors du transfert de compétence voirie. Il finance des projets d’investissement des communes en cours ou à venir.

En réponse à l’appel à projets de Grand Poitiers, la Commune de JAZENEUIL a fait connaître sa volonté de recourir au fonds de concours pour ses projets d’investissement en 2019 et 2020. Le dispositif est reconduit pour 2021.

Le fonds de concours d’initiative communale sera versé à la commune sur présentation des justificatifs de dépenses d’investissement (état récapitulatif des mandats émis signés par le Maire) et de la présente délibération visée. Une demande d’acompte de 30% est possible sur demande de la commune et sur présentation de sa délibération relative au FIC. Le FIC pourra être versé en plusieurs acomptes.

Le montant du FIC est forfaitaire, sauf dans la mesure où les conditions relatives à l’article L.5215- 26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne sont pas remplies. La loi impose que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. De plus, le montant total des subventions attribuées (dont le fonds de concours) ne peut excéder 80%.

la délibération n°2021-09-02-052 du 02/09/21 présentait le tableau des dépenses engagées par la commune de Jazeneuil pour l’année 2021.

Une nouvelle facture de travaux de mise aux normes d’électricité pour l’Eglise est parvenue à la fin du mois de septembre 2021. Ces travaux s’élèvent à 1 738.00 € HT. Ce sont des travaux d’investissement qui peuvent être ajoutés aux précédents travaux notés dans le tableau FIC initial.Après entretien avec l’agent de Grand Poitiers chargé de ce dossier, il a été convenu que la demande de Jazeneuil ne serait pas étudiée au conseil de septembre 2021 mais de celui de novembre 2021.

Pour 2021, au vu des dépenses d’investissement prévues par la commune de Jazeneuil, le tableau ci-dessous reprenant ces dépenses sera proposé à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers :

Commune Projet(s) Montant € HT Subventions DETR en € Montant FIC en € Subventions ACTIV en €

Auto-

financement

€

Jazeneuil

Rénovation Pôle

sportif 11 713.66 € 3 514.10 4 099.56 € 0.00 4 100.00 €

Numérotation des

Hameaux 6 676.12 € Refus 3 336.12 € 0.00 3 340.00 €

Aménagement du

cimetière 13 968.33 € 0.00 6 978.33 € Refus 6 990.00 €

Achat de Matériel 317.62 € 0.00 157.62 € 0.00 160.00 €

Remplacement

Poteau Incendie 836.35 € 0.00 416.35 € 0.00 420.00 €

Bornage La Sagrie 594.00 € 0.00 294.00 € 0.00 300.00 €

Mise aux normes

électriques sur

Eglise

1 738.00 € 0.00 869.00 € 0.00 869.00 €

TOTAL 35 844.08 € 3 514.10 € 16 150.98 € 16 179.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

• La demande du fonds de concours d’initiative communale qu’il a sollicité auprès de Grand

Poitiers Communauté Urbaine pour les projets indiqués ci-dessus et selon les modalités pré-

sentées,

• l’imputation de la recette correspondante à l’article 13251 du budget principal.

2021-09–29–061 – COMPTABILITE : Décision Modificative n°2 Budget Principal

La délibération 2021-09-02 – 056 a notifié que début juin 2021, il avait été convenu d’une cession partielle de la parcelle ZN n°93 située au Lieu-Dit la Sagrie sur la commune de Jazeneuil appartenant à Monsieur Charpentier au profit de la commune de Jazeneuil.

Un géomètre a donc été déligenté pour procéder au nouveau bornage de cette parcelle. Les frais de bornage étant pris en charge pour la moitié par M. Charpentier et la commune.

Un devis de 1 188€ a été établi par la Sté de Géomètres GUICHARD-de GROMARD.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a accepté à l’unanimité des voix de régler la moitié des frais de bornages et qu’une délibération établie sous le numéro 2021-09-02 – 056 du 2 septembre 2021 en fait foi.

La facture de 594€ est parvenue à la mairie. Aucun crédit n’était prévu pour le paiement d’une facture de bornage.

Le Maire propose donc au conseil municipal de prendre une décision budgétaire modificative,comme suit

Budget Général 2021

Investissement

Dépenses Recettes

Article Chapitre/opération Montant Article Chapitre Montant

21568 Opé 149 - 594.00 2111 21 + 594.00

N° 2021-09-29 - 062 – SALLE DES FETES ET SALLES ATTENANTES : Révision des tarifs de location

Monsieur Bruno BELLINI arrive à 21h10 et Mme DIAS Muriel arrive à 21h15

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la salle des fêtes et des salles attenantes en particulier ceux de la location à des personnes hors commune.

Il est prévu selon la délibération n° 2020-11-05 – 006 votée le 5 novembre 2020 que la location de la salle des fêtes soit gratuite pour toutes les associations communales. Des montants de valorisation seront calculés en fin d’année par la mairie en fonction du nombre de manifestations organisées durant l’année et ces derniers devront apparaitre dans les bilans comptables de chaque association.

Une caution de 300€ sera encaissée avant toute location. Elle sera restituée déduction faite du montant de la location prévu

Les tarifs suivants s’appliquent à compter du 1er octobre 2021

Grande salle +

cuisine + entrée côté

parking

Foyer Ensemble

Tarifs pour Repas / Fêtes / Événements avec public – par jour de location

Associations Gratuit

(80€ de valorisation à

chaque manifestation)

Gratuit

(30€ de valorisation à

chaque manifestation)

Gratuit

(110€ de valorisation à

chaque manifestation)

Particuliers 130 € 55 € 170 €

Hors commune 300 € 100 € 400 €

Tarifs pour Réunions / Assemblées générales – par jours

Associations Gratuit

(60€ de valorisation à

chaque manifestation)

Gratuit

(20€ de valorisation à

chaque manifestation)

Gratuit

(80€ de valorisation à

chaque manifestation)

Particuliers 60 € 20 € 80 €

Hors commune 110 € 45 € 155 €

Pour une location supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures, les tarifs seront majorés de 50%.N° 2021-09-29 - 063 – CIMETIERE : Tarification des concessions pour cavurnes

La dernière délibération déterminant le prix des cavurnes date du 12 février 2009, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs des concessions des cavurnes

Plusieurs devis ont été demandés à des entreprises de Pompes Funèbres. Le prix d’achat d’une cavurne est en moyenne de l’ordre de 376€. A ce jour, le prix de vente des dites cavurnes est de 320€.

Plutôt que d’augmenter le prix de vente, il est proposé au conseil municipal de procéder à la vente de concession « pleine terre » pour y installer une cavurne. Les frais d’installation revenant ainsi aux familles selon leurs choix esthétiques.

Le prix de la concession « pleine terre » de dimension 60x80 cm a été arrêté à

• 50€ pour une durée de 30 ans

• 80€ pour une durée de 50 ans

Ces prix s’appliqueront à compter de la vente de la dernière cavurne en place.

N° 2021-09-29 - 064 – NUMEROTATION DES HAMEAUX

Rue Marie Richard

Il avait été prévu de nommer la Route de Curzay (RD95) rue Marie Richard en hommage à Marie Richard qui a légué à la commune de Jazeneuil 9 hectares de terrain.

Certains administrés ont mentionné à M. le Maire leur désaccord quant ’à ce choix, en soulignant qu’attribuer le nom de Mme Richard à une Route Départementale n’étaient pas honorable.

Mme Richard a vécu de très nombreuses années au Pinacle, il a donc été convenu par le Conseil Municipal, à l’unanimité, que la Rue du Pinacle serait changée en « Rue Marie Richard » et que la rue perpendiculaire à la Rue Mélusine deviendrait « Rue du Pinacle »

Questions diverses

• Il est prévu une distribution de broyat le samedi 6 novembre. Deux ou trois élus sont invités à se désigner pour tenir cette permanence.

• Le rangement des archives continue. Les premiers cartons de vieilles documentations vont être envoyés à l’incinérateur de Poitiers. Cette destruction a bien entendu était validée par M. CAROUGE des archives départementales.

• Le DICRIM (Document d’Informations Communal sur les Risques Majeurs) est en cours de mise à jour. Il a été convenu qu’un petit encart en ferait référence dans le prochain bulletin municipal et qu’une quinzaine d’exemplaires seraient à la disposition du public à la Mairie.

• Le Maire a proposé l’adhésion annuelle à l’association Prom’Haie.

• Le repas des ainés aura lieu à la salle des fêtes de Jazeneuil le samedi 20 novembre à midi. Les élus sont invités à participer à la mise en place de la salle, au service, au rangement decet évènement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22 heures 30 minutes.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal en date du 29 septembre 2021

2021-09-29 -060 – GRAND POITIERS – Fonds d’Initiative Communal

2021-09–29–061 – Budget Principal – Décision Modificative n°2

N° 2021-09-29 - 062 – Tarification et réglementation de l’utilisation

de la salle des fêtes

N° 2021-09-29 - 063 – Tarification des concessions pour cavurnes

N° 2021-09-29 - 064 – NUMEROTATION DES HAMEAUX

Rue Marie Richard