Procès Verbal - PV+réunion+17+février+

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Procès Verbal - PV+réunion+17+février+ Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+17+février+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Procès-Verbal

de la réunion du 17 février 2020

Le onze février deux mille vingt, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le dix-sept février deux mille vingt, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Comptes administratifs 2019 – budget principal et budgets annexes

• Comptes de gestions 2019 - budget principal et budgets annexes

• Sacristie de l’église – reprise de la couverture – Subvention DRAC

• SOREGIES – contrat de fourniture d’électricité IDÉA

• Règlement Local de Publicité Intercommunal – avis sur projet d’élaboration

• Local commercial – mise en conformité de l’installation d’assainissement

• Local commercial – acquisition d’un chauffe-eau

• Adhésion à la centrale d’achat de Grand Poitiers

• Installation d’un défibrillateur

• Questions diverses



L’an deux mille vingt, le dix-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

BELLINI Bruno, CHASSAGNE Dominique, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, ROUSSEAU Christian, TERRIÈRE Éric, THOMASSE Gabriel,

Absente représentée : MARTIN Cécile,

Absents excusés : MACOUIN Bernard, QUINTARD Dominique.

Madame Marie-Gwenaëlle LE REST a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2020

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 13 janvier 2020 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

Ajout à l’ordre du jour

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classeN° 2020.02.17 - 007 – Comptes Administratifs 2019

Budget principal et budgets annexes

Madame Estelle ROY, 1ère adjointe, assure la présidence pour présenter les différents comptes administratifs 2019.

Le Conseil municipal, à l’exception de Monsieur le Maire, qui ne prend pas part au vote :

✓ délibérant sur les Comptes Administratifs du budget principal de la Commune et des budgets annexes : « Chaufferie bois », et « Photovoltaïque » de l’exercice 2019, dressés par Monsieur Claude LITT, Maire,

✓ après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite des comptes de Fonctionnement du budget principal, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Compte principal COMMUNE 2019

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 486 003.21 521 759.26 155 559.68 293 889.19

Résultat 2019 35 756.05 138 329.51

Report 2018 44 077.69 139 103.81

Résultat de clôture 79 833.74 774.30

Restes à réaliser / / 15 030.00 64 361.00

Résultat définitif 79 833.74 48 556.70

Vote : Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité

Compte annexe CHAUFFERIE BOIS 2019

Opérations exercice 22 159.95 22 035.92 11 954.36 12 387.74

Résultat 2019 124.03 433.38

Report 2018 104.83 1 001.87

Résultat de clôture 19.20 1 435.25

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 19.20 1 435.25

Vote : Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité

Compte annexe PHOTOVOLTAÏQUE 2019

Opérations exercice 3 146.83 2 680.81 2 384.05 2 283.48

Résultats 2019 466.02 100.57Report 2018 / 2 761.75 6.48 30.68

Résultat de clôture 2 295.73 107.05

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 2 295.73 107.05

Vote : Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes : « Chaufferie bois » et « Photovoltaïque », les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux dif- férents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après l’acceptation des comptes administratifs de 2019, Madame Estelle ROY se retire de la présidence et la redonne à Monsieur Claude LITT, Maire.

N° 2020.02.17 - 008 – Comptes de Gestion 2019

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs 2019 de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », et budget « Photovol- taïque * », les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestions dressés par Monsieur le Comptable du Trésor, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de la Com- mune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois » et budget « Photovoltaïque » de l’exercice 2019,

• après s’être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui con- cerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ déclare que les comptes de gestion de la Commune de JAZENEUIL : bud- get « principal », budget « Chaufferie bois » et budget « Photovoltaïque » dresséspour l’exercice 2019 par Monsieur le Comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2020.02.17 - 009 – Sacristie de l’église – Reprise de la couverture

Subvention DRAC

Monsieur le Maire de Jazeneuil donne lecture au conseil municipal de la lettre du 16 janvier 2020 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation des monuments historiques.

Ce courrier propose une opération concernant la réalisation de travaux de re- prise de la couverture de la sacristie de l’église de Jazeneuil sur le budget 2020 du Ministère de la Culture.

Cette opération est évaluée à 3 867.20 € H.T (montant subventionnable des travaux) pour laquelle l’Etat apporterait une subvention de 40 % soit 1 546.88 €.

Après délibération, le conseil municipal :

• Approuve le programme de travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 3 867.20 € H.T, (soit 4 640.64 € TCC),

• Sollicite l’aide financière de l’Etat (Ministère de la Culture) soit 1 546.88 €,

• Approuve le budget prévisionnel de l’opération :

Etat (DRAC) 1 546.88 €

Fonds d’Initiatives Communales Grand Poitiers 1 160.16 €

Autofinancement 1 160.16 €

Montant des travaux subventionnables 3 867.20 € HT

• S’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 4 640.64 € TTC sur le budget 2020 de la commune et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération,

• Précise que la commune a la libre disposition du terrain et de l’immeuble con- cernés,

• Indique que la commune récupère le FCTVA,

• Indique que son numéro de SIRET est le suivant : 21860116900012,

• Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

N° 2020.02.17 - 010 – SOREGIES

Contrat de fourniture d’électricité IDEA

Le Conseil municipal,

Vu l’ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES, et l’opportunité financière qu’elle représente,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA

N° 2020.02.17 - 011 – Règlement Local de Publicité Intercommunal

Avis sur projet d’élaboration

Exposé :

Par courrier en date du 10 janvier 2020, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine, arrêté lors du Conseil Communautaire du 6 décembre 2019, a été transmis à la commune pour consultation et avis au titre des Personnes Publiques Associées. Le Conseil Municipal est amené à donner un avis sur le projet de RLPi arrêté, notamment sur les disposi- tions règlementaires qui concernent directement la commune.

Contexte législatif et réglementaire :

La règlementation sur la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes est régie par le code de l’environnement (Règle Nationale de Publicité – RNP). Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification destiné à adapter ou à ajuster la règlementation nationale aux spécificités locales. Il permet d’édicter des règles plus restrictives que celles imposées par le code de l’environnement (format, densité…) ou dans certains cas de réintroduire la publicité dans des secteurs où elle est interdite par les règles nationales (exemples : abords des Monuments historiques et en Sites Patrimoniaux Remarquables). Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, des paysages et de l’environnement tout en veillant au respect de la liberté d’expression et du développement écono- mique.

En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 10 juillet 2010, Grand Poitiers Communauté urbaine, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), est également compétent pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire. L’élaboration du RLPi a ainsi été prescrite en Conseil Communautaire de Grand Poitiers Com- munauté urbaine le 8 décembre 2017. Cette même délibération a défini les modalités de collaboration avec les communes membres ainsi que les modalités de concertation.

Le RLPi est mis en place conformément à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme et suit les grandes étapes suivantes :

- Prescription de l’élaboration (Conseil Communautaire du 8 décembre 2017)

- Débat sur les orientations (Conseil Communautaire du 27 septembre 2019)

- Bilan de la concertation et arrêt du projet (Conseil Communautaire du 6 décembre 2019)

- Consultation des Personnes Publiques Associées et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

- Enquête publique

- Approbation du RLPi

Une fois approuvé, il deviendra une annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers et des Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Il s’appliquera alors à tout nouveau dispositif. Les dispositifs publicitaires préexistant ne respectant pas ses prescriptions disposeront d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité avec le nouveau document. Ce délai est de 6 ans pour les enseignes.Contenu du projet arrêté :

Conformément au Code de l’Environnement, le projet arrêté comprend un rapport de présentation s’ap- puyant sur un diagnostic réalisé courant 2018, définissant des orientations et expliquant les choix rete- nus, une partie règlementaire et des annexes (les documents graphiques faisant apparaître les diffé- rentes zones du RLPi, les arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération et les plans les matéria- lisant).

Le projet arrêté s’articule autour des 8 orientations générales qui ont guidé l’élaboration des propositions règlementaires et de zonage et de leur croisement avec les secteurs à enjeux repérés. Il s’adapte à la typologie des lieux dans une cohérence d’ensemble à l’échelle du territoire. Le zonage a été défini de manière à adapter la règlementation le plus finement possible au regard des enjeux soulevés par les différents secteurs et au regard du cadre légal fixé par le Code de l’Environnement.

Le règlement est articulé en deux parties : l’une consacrée au régime de la publicité et des pré-en- seignes, l’autre à celui des enseignes. Chacun est assorti d’un plan de zonage distinct. Chacune de ces parties du règlement s’organise de la façon suivante :

- une première sous-partie relative aux règles communes applicables aux dispositifs visés sur l’ensemble du territoire, quel que soit la zone. Ces dispositions générales visent à répondre à certains objectifs du RLPi, notamment ceux de la protection du patrimoine naturel et paysager et du patrimoine bâti remarquable.

- une seconde sous-partie traite des règles spécifiques applicables aux dispositifs visés à chaque zone.

Le règlement délimite 7 zones en matière de publicité et 4 zones en matière d’enseignes.

Pour la publicité, la définition des zones tient compte des différences de régime applicable selon le nombre d’habitants de l’agglomération et son appartenance ou non à l’unité urbaine. Le zonage de la publicité couvre uniquement la partie agglomérée du territoire, la publicité étant interdite par le Code de l’Environnement hors agglomération. Les règles édictées dans les différentes zones obéissent à un principe de gradation depuis la zone 1 (espaces de nature en milieu aggloméré) qui couvre les secteurs devant bénéficier d’une protection renforcée et où les règles sont les plus strictes (toute forme de publi- cité y est proscrite) jusqu’à la zone 7 (zones d’activités économiques et commerciales des communes de l’unité urbaine et des communes de Chauvigny et de Lusignan identifiées comme pôles d’équilibre urbain dans le SCoT) dans lesquelles les règles sont moins strictes en étant toutefois plus contrai- gnantes que la réglementation nationale. La zone 6 identifie les abords de certaines voies structurantes des communes de l’unité urbaine et des communes de Chauvigny et de Lusignan. Le projet de RLPi prévoit des typologies de zones similaires mais distinctes selon que les communes appartiennent ou non à l’unité urbaine. Ainsi les zones 2 et 4 sont dédiées aux bâtiments et espaces urbains patrimoniaux (abords des Monuments Historiques, SPR de Poitiers), à certaines voies proposant un caractère arboré ou végétalisé significatif et de qualité, aux secteurs urbanisés offrant des points de vue pittoresques ou remarquables. Les zones 3 et 5 correspondent aux espaces résidentiels ou mixtes.

Pour les enseignes aucune distinction n’est faite dans le Code de l’Environnement en matière de règles entre les territoires situés à l’intérieur ou en dehors de l’agglomération. Le RLPi règlemente donc l’en- semble du territoire. Pour les enseignes, le même principe de gradation s’applique : la zone 1 corres- pond aux secteurs protégés (naturels et bâtis) et aux centralités des communes, la zone 2 correspond au Site Patrimonial de Poitiers. Les règles de ces deux zones y sont plus strictes. La zone 3 correspond aux secteurs d’activités économiques ou commerciales et aux voies structurantes (les règles sont plus souples que dans les 3 autres zones) des communes de l’unité urbaine et de Chauvigny et Lusignan. La zone 4 englobe le reste du territoire.

Décision du conseil municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Environnement, notamment l'article L.581-14 et suivants

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-8 et suivants, L.103-3 et R.153-1 et suivants

VU la conférence intercommunale du 30 novembre 2017 définissant les modalités de collabo-

ration avec les communes membres.

VU la délibération du 8 décembre 2017 du Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et définissant les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de con- certation mises en œuvre tout au long de la procédure.CONSIDERANT la réunion intercommunale du 11 septembre 2019 qui a été l’occasion de

partager le diagnostic et d’échanger sur les orientations générales du RLPi et leurs traductions

règlementaires.

VU la délibération du 27 septembre 2019 du Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine relative au débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publi- cité intercommunale

VU la délibération du 6 décembre 2019 du Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

VU le courrier reçu le 10 janvier 2020, concernant la consultation de la commune de Jazeneuil au titre des Personnes Publiques Associées sur le projet de Règlement Lo- cal de Publicité intercommunal arrêté de Grand Poitiers Communauté urbaine.

CONSIDERANT que le projet de RLPi arrêté permet de préserver l’attractivité du ter- ritoire tout en limitant l’impact des dispositifs publicitaires sur le paysage et le cadre de vie, d’adapter la règlementation nationale au contexte local et de la renforcer, de pro- poser un cadre règlementaire global cohérent tout en tenant compte des spécificités des communes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

➢ Décide d’émettre à la majorité des voix (1 voix contre : Éric TERRIÈRE) un avis favorable sur les principales dispositions du projet de RLPi arrêté en Conseil Communautaire de grand Poitiers Communauté urbaine dans sa séance du 6 décembre 2019.

N° 2020.02.17 - 012 – Local commercial

Mise en conformité de l’installation d’assainissement

Monsieur Alain DELAVAULT informe le Conseil qu'à la suite d'un diagnostic réalisé par Eaux de Vienne au sujet du local bar « le Bout du Pont », il a été constaté la non-conformité du raccordement des eaux usées au réseau de collecte. L'installa- tion d'un bac dégraisseur pour le pré-traitement des eaux issues de la cuisine et du lave-vaisselle est indispensable.

Deux devis sont présentés :

- pour la fourniture et la pose du bac dégraisseur

Entreprise MIMAULT Frères de Rouillé : 1 015.00 € HT, soit 1 218.00 € TTC

La configuration actuelle ne permet pas l'insertion du bac sans travaux de ma- çonnerie au préalable :

- pour les travaux de maçonnerie

Entreprise DESSAULT David de Cloué : 585 € HT (TVA non applicable)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les deux devis ci-dessus et demande l’imputation des dépenses en investissement, à l’article 2132 de l’opération « Bâtiments divers ».N° 2020.02.17 - 013 – Local commercial

Acquisition d’un chauffe-eau

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a commandé le remplacement du chauffe- eau du local commercial « Le Bout du Pont », l’ancien s’étant mis subitement hors service. La fourniture et la pose ont été demandées à l’entreprise MIMAULT Frères de Rouillé pour un montant de 515 € HT, soit 618 € TTC.

Le Conseil municipal entérine cette décision qui s’imposait pour la poursuite de l’activité commerciale du bar-restaurant « le Bout du Pont », et demande l’imputa- tion de la dépense en investissement à l’article 2132 de l’opération « Bâtiments di- vers ».

N° 2020.02.17 - 014 – Adhésion à la centrale d’achat de Grand Poitiers

Par délibération en date du 9 février 2018, Grand Poitiers Communauté ur- baine s’est constituée en centrale d’achats sans but lucratif, conformément à l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les objectifs poursuivis sont :

- la simplification et la sécurisation des procédures de groupement d’achat et des procédures de marché

- une réduction des coûts pour l’ensemble des communes ou membres adhérents par la mutualisation et l’optimisation des achats

- la mobilisation du tissu économique local, notamment en prenant en compte les préoccupations de développement durable.

La Directive 2014/24/UE, et l'article 26-1 de l'ordonnance n°2015-899 la défi- nissent comme un acheteur exerçant des activités d'achat centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe des marchés et des accords-cadres et en transfère l’exécu- tion à ses adhérents qui en sont responsables.

La centrale permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire et à l'ensemble des acteurs locaux partageant des objectifs communs

La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet à la commune de choisir les consultations auxquelles elle souhaite recourir. Ainsi, l’ad- hérent reste libre de recourir ou non à la centrale et peut continuer à passer ses propres consultations.

L’adhésion à la centrale d’achat, véritable outil d’ingénierie de commande pu- blique, permet également à ses membres de bénéficier de la politique achat de Grand Poitiers Communauté urbaine.

En conséquence, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. d’adhérer à la centrale d’achat de Grand Poitiers Communauté urbaine,

2. de donner un accord sur les termes de la convention d'adhésion à « Grand Poitiers Achats »,3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout autre acte s’y rapportant.

N° 2020.02.17 - 015 – Installation d’un défibrillateur

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, comme convenu lors de la précédente réunion, qu’il a pris contact avec le fournisseur de défibrillateurs retenu par Grand Poitiers dans le cadre de la centrale d’achat. Celui-ci a confirmé que les tarifs de location indiqués et validés lors du précédent conseil ne pouvaient bénéficier des accords avec la centrale d’achat.

En prenant en considération ces éléments, le Conseil municipal confirme son choix sur une location, car à ce jour, l’équipement ne concerne qu'un seul appareil.

Pour mémoire, l’offre de location proposée par la société D-Sécurité Groupe porte sur l’équipement suivant :

Défibrillateur Pack Sérénité 360P 53.88 € TTC / mois

Coffre extérieur 14.40 € TTC / mois

68.28 € TTC / mois

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de la société D-Sécurité Groupe pour un montant de 68.28 € TTC par mois.

N° 2020.02.17 - 016 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil que, lors de la cérémonie des vœux, une nouvelle arrivante avait appris le départ de notre secrétaire de mairie M. Thierry BILLEROT. Quelque temps après, il a eu connaissance que cette personne exerçait la fonction de secrétaire de mairie depuis 6 ans dans une commune du nord du département.

En présence de M. BILLEROT, deux rencontres ont eu lieu à la mairie avec cette habitante qui s'est dit intéressée par le poste. Au cours de ces échanges, il est apparu qu'elle répondait à l'essentiel de la fiche de poste, et que sa domiciliation dans la commune pouvait présenter un atout supplémentaire.

Il est également apparu que la volonté affichée lors de la précédente réunion du conseil de laisser la prochaine municipalité effectuer le recrutement d’un e secrétaire de mairie ne permettait pas raisonnablement d’assurer et de privilégier la bonne continuité du service.

En effet, une prise de fonction au 1er mai représenterait la solution idéale, mais réglementairement pour quitter son employeur actuel, un préavis de 3 mois s’applique. Celui- ci pourrait être réduit sous réserve de l’accord de son employeur actuel pour sa mutation.

Aussi, dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil la création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er mai 2020 pour permettre le recrutement par mutation de cet agent avant le départ de M. Thierry BILLEROT fixé au 1er juillet 2020.Décision :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établisse- ment.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, afin d’assurer dans les meilleures conditions la continuité du service administratif,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ La création à compter du 1er mai 2020 d’un emploi permanent au grade de d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaire pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

▪ Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Questions diverses

• Le service financier de Grand Poitiers a dressé un nouveau bilan de la situation finan-

cière de la commune de Jazeneuil qui fait apparaître que les mesures prises au budget

2019 ont porté leurs fruits : les budgets « Fonctionnement » 2020 et 2021 pourront

s’établir sur des bases moins contraintes. La commune pourrait même maintenir les

subventions aux associations et au CCAS.

• Monsieur AUGER Philippe fait don d'un congélateur aux associations.

• Le fonds de commerce du bar « Le Pinacle » est mis en vente dans le cadre d'une

liquidation judiciaire.

• Dans le cadre du règlement de la succession de Madame Marie RICHARD, née CHAR-

GELEGUE, la commune s’est vue léguée de 3 parcelles de terre pour une contenance

totale de 9 ha 49 a et 23 ca aux abords du hameau du Coudreau, et de la petite Ré-

mondière.

• Dans le cadre des prochaines élections, une tarification sera mise en place pour la

fourniture de planches d’étiquettes à prix coutant et pour la façon au tarif photocopie

appliqué aux associations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h35.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 17 février 2020

2020.02.17 - 007 Comptes administratifs 2019 – budget principal et budgets annexes

2020.02.17 - 008 Comptes de gestions 2019 - budget principal et budgets annexes

2020.02.17 - 009 Sacristie de l’église – reprise de la couverture – Subvention DRAC

2020.02.17 - 010 SOREGIES – contrat de fourniture d’électricité IDÉA

2020.02.17 - 011 Règlement Local de Publicité Intercommunal – avis sur projet d’élaboration

2020.02.17 - 012 Local commercial – mise en conformité de l’installation d’assainissement

2020.02.17 - 013 Local commercial – acquisition d’un chauffe-eau

2020.02.17 - 014 Adhésion à la centrale d’achat de Grand Poitiers

2020.02.17 - 015 Installation d’un défibrillateur

2020.02.17 - 016 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD

Absent excusé

Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE Monsieur Gabriel THOMASSE