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Déliberation - DEC202309 09 MAD equipements sportifs a Ivry Foot Chance
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202309 09 MAD equipements sportifs a Ivry Foot Chance)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
7 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec l’association sportive Ivry Foot Chance
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1°
septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public, et prévoyant la gratuité pour les associations locales,
considérant que l’association sportive Ivry Foot Chance ses besoins, a demandé à
la Commune de lui mettre à disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s): Stade Gournay,
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- Cocontractant : l’association sportive Ivry Foot Chance
49 bis rue Jean Le Galleu
Bâtiment A002
94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur Jean-Eric Evina Edjoa, Président.
- Obiet : Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités Uvjet P quip P paux P pratique ces physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230905-DEC202309_09-AI
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa signature et ce jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur- Seine à l’association sportive Ivry Foot Chance et ce à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le cocontractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’installation sportive, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au cocontractant.
FAIT EN MAIRIE LE . 5 5pp 9995
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE —5SEP 20% et par délégation, Ve MSN PREFECTURE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -5SFP 207%
NOTIFIE Alain Buch
LE Adjoint au Maire
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification
et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230905-DEC202309_09-AI
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023