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Déliberation - DEC202309 03 MAD equipements sportifs a Sport Access
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202309 03 MAD equipements sportifs a Sport Access)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
V9 1m S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
SPORTS
Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec l’association Sports Access
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1°
septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public, et prévoyant la gratuité pour les associations locales,
considérant que l’association Sports Access, pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s) :
- Gymnase Langevin - Gymnase Dulcie September
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- Cocontractant : l’association Sports Access
21 rue Jean-Baptiste Renoult
94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Madame Ophélie Lebras, Président.
- Objet : Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230905-DEC202309_03-AI
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa signature et ce jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur- Seine à l’association Sports Access à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le cocontractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au cocontractant.
FAIT EN MARIE LE -5 SEP 2023
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE -5 SEP 20 et par délégation, TRANSMIS EN PREFECTURE &
LE 5 Sep 20 et PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE \
LE -5 SEP 202 \
NOTIFIE Alain Buch \ LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230905-DEC202309_03-AI
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023