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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 04 07 49 Recueil n°49 du 07 avril 2023 partie 1 sur 3
Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 04 07 49 Recueil n°49 du 07 avril 2023 partie 1 sur 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n° 49 du 07 avril 2023 partie 1 sur 3 ARS34_Arrêté conjoint n°2023-1075 et prefectoral n°2023-03-DS--
0156_modificatif CODAMUPS TS 24032023 3
CHU34_Avis d'ouverture + Notice RSC ASHQ 11
DDET34_AP n°23-XVIII-104 Récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Madame PERRAULT 15
DDETS4_ AP n°23-XVIII-107 Récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise décommée LA
FABRIQUE DES JARDIN 17
DDETS34_AP n°23-XVIII-102 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Monsieur LAMBOLEY 19
DDETS34_AP n°23-XVIII-103 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Madame ALSUAR 21
DDETS34_AP n°23-XVIII-105 Récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise dénommée LES
JARDINS DU MIDI 23
DDETS34_AP n°23-XVIII-106 Récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Monsieur FLINGOU 25
DDI34_Avis fermeture définitive SETE 27
DDTM34_ AP conjoint n°2023-1075 et prefectoral n°2023-03-DS-0-
156_modificatif CODAMUPS TS 24032023 28
DDTM34_ AP n°DDTM34 N°2023-04-13771 subdelegation
Cadres de permanence 30
DDTM34_ AP n°DDTM34 N°2023-04-13774 subdelegation SAF 32
DDTM34_ AP n°DDTM34 N°2023-04-13775 subdelegation SATO 34
DDTM34_ AP n°DDTM34 N°2023-04-13776 subdelegation SERN 36
DDTM34_ AP n°DDTM34 N°2023-04-13777 subdelegation SHAJ 38
DDTM34_ AP n°DDTM34 N°2023-04-13778 subdelegation SIESR 40
DDTM34_ AP n°DDTM34 N°2023-04-13787 subdelegation DIR
Adjoints 42 DDTM34_ Décision n°DDTM34 N°2023-04-13780 subdelegation
CHORUS 44
DDTM34_AP n°DDTM34 N°2023-04-13779 subdelegation STU-1 47
DDTM34_AP n°E0203402350 portant modification agrément établi-
ssement enseignant conduite_LE DAUPHIN 49
DDTM34_AP n°E1203407390 renouvellement agrément établisse-
ment assurant enseignement conduite véhicule terrestres_ZOLA 51
DDTM34_AP n°E1203407420 portant retrait agrément établissem-
ent assurant enseignement conduite véhicule_LEARNING
MOTION 54
DDTM34_AP n°E1803400050 renouvellement agrément établisse-
ment assurant enseignement conduite véhicule terrestres_QUILLE-
S 56
DDTM34_AP n°E1803400090 renouvellement agrément établisse-
ment assurant enseignement conduite véhicule_AIRE DE
CONDUITE 59
DDTM34_AP n°E2303400030 portant délivrance agrément établis-
sement enseignant conduite_1er Dde SOULAS 62
DDTM34_AP n°E2303400040 portant délivrance agrément établis-
sement enseignant conduite_LEARNING MOTION 65
DDTM34_AP n°R2203400030 portant retrait agrément établissem-
ent assurant stage conduite_UNI TRANSPORT 68
DDTM34_Décision n°DDTM34 N°2023-04-13781 subdelegation or-
donnancement secondaire 70
DREAL34_AP portant subdélégation de signature 73
PREF34_DRCL_BFLI_AP n°2023-04-DRCL-0116 Arrete modif
avance compl 77
PREF34_DS_BPPA_AP n° 2023.04.DS.0164 du 03.04.23-Liste
ERP 2023+annexes 79 PREF34_DS_BPPA_AP n°2023.03.DS.0162 Proclamation
resultats FPS FPSC Mars 23 109
PREF34_DS_BPPA_AP n°2023.04.DS.0175 du 6 avril 2023-SAS -
Montpellier 111
PREF34_SG_CDAC_ CDAC n°2023-04-01_DEC CDAC
BALARUC ORANGE 113
PREF34_SPB_AP n°23-II-094 - portant déplacement office pour
péril imminent bateau rouge et blanc 117
PREF34_SPB_AP n°23-II-095 - portant deplacement office pour
peril imminent bateau LEOPOLDINE II ou Tulum 119
PREF34_SPB_AP n°23-II-096 - portant déplacement office pour
péril imminent bateau ALTAIR 121
PREF34_SPB_AP n°23-II-097 - portant deplacement pour péril
imminent bateau blanc 123
PREF34_SPB_AP n°23-II-098 - portant déplacement office pour
péril imminent bateau blanc 125
PREF34_SPB_AP n°23-II-099 - portant déplacement d'office du
bateau devisé Cendres de Lunes 127
PREF34_SPB_AP n°23-II-100 portant deplacement d'office du
bateau devisé La familia 129
PREF34_SPB_AP n°23-II-101 portant deplacement office bateau
devise Le RORIK 131
PREF34_SPB_AP n°23-II-102 portant deplacement office bateau
devise Le TARAVANA 3 133
PREF34_SPB_AP n°23-II-103 - portant deplacement office bateau
devise LE SAEREID II 135
PREF34_SPB_AP n°23-II-104 portant deplacement office bateau
blanc avec hublots ronds 137
PREF34_SPB_AP n°23-II-105 portant deplacement office annexe
en plastique verte 139 PREF34_SPB_AP n°23-II-106 portant deplacement office barque
couleur verte 141 PRÉFET
À
LÉ
DE
L'HÉRAULT
Liberté £galité Fraternité
Le
Directeur
Général
Arrêté
conjoint
ARS
Occitanie
n°
2023-1075
et préfectoral
n°4823
.-c3
. DS.
c1S
modifiant
l'arrêté
conjoint
Ars
occitanie
n°
2020/3090
et
préfectoral
n°
2020-1-110531
en
date
du
30
octobre
2029
fixant
la
composition
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
VU VU vu VU VU VU vu VU VU vu Sur
Medicale
Urgents,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Le
Préfet
de
l'Hérault
Le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1435-5,
L.6314-1,
L6313-1-1
et
les
dispositions
des
articles
R6313-1
et
suivants
;
Le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
modifié
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
Le
décret
n°
2010-809
du
13
juillet
2010
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins,
notamment
son
arücle
4
;
Le
décret
n°
2010-810
du
13
Juillet
2010
relatif
au
comité
départemental
de
l'aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires,
notamment
la
section
1 :
Le
décret
du
n°2012-1331
du
29
novernbre
2012
modifiant
certaines
dispositions
réglementaires
prises
en
application
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Le
décret
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
30
juin
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Hugues
MOUTOUX
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
Le
décret
en
date
du
20
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Didier
JAFFRE
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
:
La
décision
ARS
Occitanie
n°2022-1843
du
20
avril
2022
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
;
L'arrêté
conjoint
Ars
occitanie
n°
2020/3090
et
préfectoral
n°
2020-1-110531
en
date
du
30
octobre
2020
modifié
le
24
juin
2022,
le
16
décembre
2022
et
le
17
février
2023
fixant
la
composition
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
;
Les
propositions
des
organismes
compétents
;
proposition
de
la
Directrice
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
et
du
Directeur
Départemental
de
l'Hérault
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
; ARRÊTENT
Aricle
1 : Les
articles
2, 3
et
4 de
l'arrêté
conjoint
du
30/10/2020
sont
modifiés
comme
suit pour tenir
compte
de
la
complétude
des
désignations
des
membres
nommés
par
les
organismes
qu'ils
représentent: (Les
modifications
apparaissent
en
italique
et
en
gras
dans
le corps
de
l'arrêté)
Le
reste
demeure
sans
changement.
1°-
de
représentants
des
collectivités
territoriales
:
a}
Un
conseiller
départemental
désigné
par
le Conseil
départemental
-
M.
Jérôme
LOPEZ,
titulaire
-
Mme
Zita
CHELVI-SANDIN,
suppiéante
b)
Deux
maires
et
leurs
suppléants
à
désigner
par
l'association
départementale
des
maires
:
-
M.
Michel
FRATISSIER,
titulaire
-
M.
Aurélien
MANENC,
suppléant
-
M.
Jean
François
SOTO,
titulaire
-
M.
Jean
Luc
FAL/IP,
suppléant
2°- des
partenaires
de
l'aide
médicale
urgente :
a)
Un
médecin
responsable
de
service
d'aide
médicale
urgente :
-
Mme
le
Docteur
Céline
GARNIER,
responsable
du
SAMU
de
l'Hérault
-
Centre
15,
CHU
de
Montpellier,
titulaire
;
-
M.
le
Professeur
Xavier
BOBBIA,
chef
du
service
de
médecine
d'urgence
CHU
de
Montpellier,
suppléant.
Un
médecin
responsable
de
structure
mobile
d'urgence
et
de
réanimation
:
-
DrLaurent
BEBIEN,
médecin
urgentiste
CHBT,
titulaire
;
-
Dr Noellie
CHAPEAU,
responsable
SMUR
au
CHBT,
suppléante.
b)
Un
directeur
d'établissement
public
de
santé
doté
de
moyens
mobiles
de
secours
et
de
soins
d'urgence
:
-
Mme
Carole
GLEYZES,
directrice
des
affaires
médicales,
CH
béziers, titulaire
;
:
-
M.
Benjamin
NANCEAU,
directeur
adjoint
CHBT,
suppléant.
c)
Le
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours,
-
M.
Kléber
MESQUIDA,
président
SDIS34,
ou
son
représentant
d)
Le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et de
secours,
-
M.
Eric
FLORES,
directeur
SDIS34,
ou
son
représentant
e)
Le
médecin-chef
départemental
du
service
d'incendie
et de
secours
-
M.
le
docteur
Laurent
SAVATH,
titulaire.
-
M.
le docteur
Nicolas
BALMES,
suppléant.
f)
Un
officier
de
sapeurs-pompiers
chargé
des
opérations
:
-
le lieutenant
colonel
Jérôme
BONNAFOUX,
titulaire
;
-
le lieutenant
colonel
Gilbert
ARNAL,
suppléant.
3°-
des
membres
nommés
par
les organismes
qu'ils
représentent
:
a)
Un
médecin
représentant
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
-
M.
le docteur
Philippe
CATHALA,
titulaire
;
-
Mme
le
docteur
Cécile
BELIN-SAUGET,
suppléante.
217 b)
Quatre
médecins
représentants
de
l'Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentant
les
médecins
:
-
Mme
le
docteur
Elodie
PAUL,
titulaire
:
-
Suppléant
à désigner.
-
M.
le
docteur
Serge
GROMOFF,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
Jean-Christophe
CALMES,
suppléant.
=
M.
le
docteur
Jean-Marc
LARUELLE,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
William
FRAISSINET,
suppléant.
-
Titulaire
à
désigner
:
-_
Suppléant
à
désigner.
c)
Un
représentant
du
Conseil
de
la
Délégation
Départementale
de
la
Croix
Rouge
Française
:
-
M.
Clément
MARRAGOU),
titulaire
:
-_
Mme
Aurélie
RUIZ,
suppléante
d)
Deux
praticiens
hospitaliers
proposés
chacun
respectivement
par
les
deux
organisations
les
plus
représentatives
au
plan
national
des
médecins
exerçant
dans
les
structures
d'urgences
hospitalières
:
Pour
l'association
des
Médecins
Urgentistes
de
France
:
-
Mme
le
docteur
Dominique
DARRAS,
titulaire
;
-_
Suppléant
à
désigner
Pour
le
SAMU
Urgences
de
France
:
-
M.
le
Docteur
Michel
MAILLE
-
Suppléent
à
désigner.
e)
Un
médecin
proposé
par
l'organisation
la
plus
représentative
au
niveau
national
des
médecins
exerçant
dans
les
structures
de
médecine
d'urgence
des
établissements
privés
de
santé
:
Pour
le
Syndicat
National
des
Urgentistes
de
l'Hospitalisation
Privée
:
-
Titulaire
à
désigner.
-_
Suppléant
à
désigner.
©)
Un
représentant
de
chacune
des
associations
de
permanence
des
soins
;
Pour
SOS
Médecins
:
-
M.
le
docteur
Wiliams
FRAISSINET,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
Nicolas
TORION,
suppléant.
Pour
l'Association
médicale
de
garde
rurale
:
Mme
le
docteur
Myriam
PEREZ,
titulaire
:
-
Mme
le
docteur
Carole
BELTRAN,
suppléante.
Peur
l'Association
de
la
maison
médicale
de
garde
de
Sète
-
M.
le
docteur
Laurent
DUFOUR,
titulaire
F
-
M.
le
docteur
Bertrand
BILLET,
suppléant.
Pour
l'Association
UMLCA
:
-
M.
le
Docteur
Bernard
JACUCCI,
titulaire
;
-
M.
le
Docteur
Xavier
CHEBROU,
suppléant.
Pour
l'Association
COMERBI
:
M.
le
docteur
Thierry
STEFANAGGI,
titulaire
z
-
M.
fe
docteur
Thierry
DUNAND,
suppléant.
Pour
l'Association
REGULIB
34
:
M.
le
docteur
Jean
Paul
AYACH,
titulaire
:
-
M.
le
docteur
Noomen
EL
FEKIH,
suppléant.
317 Pour
l'Association
MAPS
-
Mme
le
docteur
Béatrice
LOGNOS
FOLCO,
titulaire
:
-_
Suppléant
à
désigner.
Pour
l'Association
de
la
maison
médicale
«cœur
d'Hérault»
PELMECH
:
-
Mme
le
docteur
Virginie
CHATOT,
titulaire
É
-
Mme
le
docteur
Amelie
MEUREE,
suppléante.
9)
Un
représentant
de
l'organisation
la
plus
représentative
de
l'hospitaïsation
publique
;
Pour
la
Fédération
Hospitalière
de
France
:
-_
Titulaire
à
désigner,
=
Suppléant
à désigner.
h)
Un
représentant
de
chacune
des
deux
organisations
d'hospitalisation
privée
les
Plus
représentatives
au
plan
départemental
dont
un
directeur
d'établissement
privé
assurant
des
transports
sanitaires
Pour
la
Fédération
de
l'Hospitalisation
Privée
:
-
M.
Nicolas
DAUDE
{Polyclinique
St
Privat),
titulaire
s
-
M.
Olivier
CONSTANTIN
{clinique
du
Parc),
suppléant.
Pour
la
Fédération
des
Etablissements
Hospitalier
et
d'Aide
à la
Personne
-_
M.
Jean-Marc
GAFFARD,
DG
groupe
Languedoc
Mutualité,
titulaire
;
-
Mme
Anne-Valérie
BOULET,
DG
AIDER
Santé,
suppléante.
j)
Quatre
représentants
des
organisations
professionnelles
nationales
de
transports
sanitaires
les
plus
représentatives
au
plan
départemental
;
Pour
la
Fédération
Nationale
des
Ambulanciers
Privés
-
M.
Henry-Paul
BONNEAU,
titulaire
:
-
M.
Emmanuel
PAIROU,
suppléant.
Pour
la
Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Sanitaires
:
-
M.
Daniel
LEHMANY,
titulaire
:
-
Mme
Elodie
SANCHEZ,
suppléants.
Pour
la
Fédération
Nationale
des
Artisans
Ambulanciers
-
M.
Olivier
GRENES,
titulaire
:
-
M.
Nicolas
GINE,
suppléant.
Pour
la
Chambre
Nationale
des
Services
d'Ambulances
-
M.
Nicolas
TROIGROS,
titulaire
;
-
Mme
Carine
VILLAR,
suppléante.
À)
Un
représentant
de
l'Association
départementale
de
transports
sanitaires
d'urgence
Pour
l'ADRU
34
:
,
-
M.
Stéphane
GARCIA,
titulaire
;
-
M.
Nicolas
GINE,
suppléant.
k)
Un
représentant
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
:
-
Mme
Cécile
DE
MONTE-TEDENAC,
titulaire
:
-
M.
Rémi
BENEZIS,
suppléant.
1)
Un
représentant
de
l'Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentant
les
pharmaciens
;
-
M.
Sébastien
BRUN,
titulaire
;
-
Mme
Sabine
BEL,
suppléante.
M)
Un
représentant
de
l'Organisation
de
Pharmaciens
d'officine
;
Pour
la
Fédération
des
Syndicats
Phar,
il
=
M
Fréderic
PAPPALARDO,
titulaire
;
-
M.
Mathieu
BLAYAC,
Suppléant. n)
Un
représentant
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Chirurgiens-Dentistes
:
-
M.
le
docteur
Thierry
BASTIDE,
titulaire
ë
-
Mme
le
docteur
Sylvie
MONTAL,
suppléante.
0)
Un
représentant
de
l'Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentant
les
chirurgiens
dentistes
:
=
M.
le
docteur
William
HEBRARD,
titulaire
:
-
M.
le
docteur
Olivier
DAVRON,
suppléant.
4)
Un
représentant
des
associations
d'usagers
;
-
Mme
Marie-Christine
NICOL,
titulaire
-
Mme
Anne-Marie
CAULLET,
suppléante.
Le
sous-comité
médical,
coprésidé
par
le
Préfet
ou
son
représentant
et
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ou
son
représentant,
est
constitué
par
les
membres
du
comité
départemental
suivant
:
-
Le
médecin
responsable
du
service
d'aide
médicale
urgente
ou
son
représentant
et
un
médecin
responsable
de
la
siructure
mobile
d'urgence
et
de
réanimation
dans
le
département:
s
-
Le
médecin
chef
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
où
son
représentant
:
-
le
médecin
représentant
le
Conseil
Département
de
l'Ordre
des
Médecins
:
-
M.
le
docteur
Philippe
CATHALA,
titulaire
*
-
Mme
le
docteur
Cécile
BELIN-SAUGET,
suppléante.
-
Les
médecins
représentants
l'Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
médecins
libéraux
:Médecin
désigné
par
l'URPS:
-
Mme
le
docteur
Elodie
PAUL,
titufaire
:
-_
Suppléant
à
désigner.
-
M.
le
docteur
Serge
GROMOFF,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
Jean-Christophe
CALMES,
suppléant
-
M.
/e
docteur
Jean-Marc
LARUELLE,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
William
FRAISSINET,
Suppléant.
-
Titulaire
à désigner
;
-_
Suppléant
à
désigner
-
Les
représentants
des
praticiens
hospitaliers
sur
proposition
de
l'organisation
la
plus
représentative
au
niveau
national
des
médecins
exerçant
dans
les
structures
des
urgences
hospitalières
:
*_
Pour
l'association
des
Médecins
Urgentistes
de
France
-
Mme
le
docteur
Dominique
DARRAS,
titulaire
è
-_
Suppléant
à
désigner.
°_
Pour
le
SAMU
Urgences
de
France
:
-
M.
Je
Docteur
Michel
MAILLE
:
-
Suppléant
à
désigner.
-
Les
représentants
de
chacune
des
associations
de
permanences
des
soins
qui
interviennent
dans
le
dispositif
de
permanence
de
soins
au
plan
départemental
+.
Pour
le
Syndicat
National
des
Urgentistes
de
l'Hospitalisation
Privée
:
-_
Titulaire
à
désigner.
-
Suppléant
à
désigner Il
Pour
SOS
Médecins
:
-
M.le
docteur
Wiliams
FRAISSINET,
titulaire
:
-
M.
le
docteur
Nicolas
TORION,
suppléant
Pour
l'Association
médicale
de
garde
rurale
:
-
Mmele
docteur
Myriam
PEREZ,
titulaire
;
-
Mme
le
docteur
Carole
BELTRAN,
suppléante.
Pour
l'Association
de
la
maison
médicaie
de
arde
de
Sète
:
=
M.
le
docteur
Laurent
DUFOUR,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
Bertrand
BILLET,
suppléant.
Pour
l'Association
UMLCA
:
-
M.
le
Docteur
Bernard
JA
CUCCI,
titulaire
;
+
M.
le
Docteur
Xavier
CHEBROU,
suppléant.
Pour
l'Association
COMERBI
:
-
M.
le
docteur
Thierry
STEFANAGGI,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
Thierry
DUNAND,
suppléant.
Pour
l'Association
REGULIB
34
:
-_
Mme
le
docteur
Jean
Paul
AYACH,
titulaire
;
-
M.
le
docteur
Noomen
EL
FEKIH,
suppléant.
Pour
l'Association
MAPS
:
-
Mme
le
docteur
Béatrice
LOGNOS
FOLCO,
titulaire
;
-
Suppléant
à
désigner.
Pour
l'Association
de
la
maison
médicale
«cœur
d'Hérault»
PELMECH
-
Mme
le
docteur
Virginie
CHA
TOT,
titulaire
;
-
Mme
le
docteur
Amélie
MEUREE,
suppléante
Le
sous-comité
des
transports
sanitaires,
coprésidé
par
le
Préfet
ou
son
représentant
et
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ou
son
représentant,
est
constitué
par
les
membres
du
comité
départemental
suivants
:
1) 2) 3) 4) &
Le
médecin
responsable
du
service
d'aide
médicale
urgente
où
son
représentant.
Le
Directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
3
Le
médecin
chef
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
L'officier
de
sapeurs-pompiers
chargés
des
opérations,
désigné
par
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
- le
lieutenant
colonel
Jérôme
BONNAFOUX,
titulaire
£
- le
lieutenant
colonel
Gilbert
ARNAL,
suppléant.
Les
représentants
des
organisations
professionnelles
nationales
de
transports
sanitaires
représentatifs
au
plan
départemental
:
Pour
la
Fédération
Nationale
des
Ambulanciers
Privés
-
M.
Henry-Paul
BONNEAU,
titulaire
-
M.
Emmanuel
PAIROU,
suppléant.
Pour
la
Fédération
Nationale
des
Artisans
Ambulanciers
:
M.
Olivier
GRENES,
titulaire
;
-
M.
Nicolas
GINE,
suppléant.
Pour
la
Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Sanitaires
:
-
M.
Daniel
LEHMANY,
titulaire
:
-
Mme
Elodie
SANCHEZ,
suppléante. Article
2
:
Article 3
:
Article
4
:
*
Pour
la
Chambre
Nationale
des
Services
d'Ambulances
-
M.
Nicolas
TROIGROS,
titulaire
;
-
Mme
Carine
VILLAR,
Suppleante.
6)
Un
directeur
d'établissement
public
de
santé
doté
de
moyens
mobiles
de
Secours
et
de
soins
d'urgence
:
-
Mme
Carole
GLEYZES,
directrice
des
affaires
médicales,
CH
béziers,
titulaire
;
-
M.
Benjamin
NANCEA
U,
directeur
adjoint,
suppléant
7)
Le
directeur
d'établissement
de
santé
privé
assurant
des
transports
sanitaires
-
M.
Nicolas
DAUDE
(polyclinique
St
Privat),
titulaire
;
-
M.
Olivier
CONSTANTIN
(clinique
du
Parc),
suppléant.
8)
Le
représentant
de
l'association
départementale
de
transports
sanitaires
d'urgence
la
plus
représentative
au
plan
départemental
:
+
Pour
l'ADRU
34:
-_
M.
Stéphane
GARCIA,
titulaire
:
-
M.
Nicolas
GINE,
suppléant.
9)
Trois
membres
désignés
par
leurs
pairs
au
sein
du
comité
départemental
+
Deux
représentants
des
collectivités
locales
:
à
désigner
lors
du
prochain
comité
départemental
+
M.
le
docteur
Jean
Marc
LARUELLE,
médecin
d exercice
libéral.
Le
présent
arrêté
modificatif
annule
et
remplace
l'arrêté
modificatif
du
17
r 2023.
té
Il sera
notifié
à
chacun
des
membres
du
comi
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
etfou
contentieux,
Le
récours
hiérarchique
peut
être
formé
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
santé.
Le
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
:
-
de
notification
de
la
présente
décision
par
l'auteur
de
la
demande,
-
de
publication
de
la
présente
décision
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr.
La
Directrice
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
et
le
Directeur
départemental
de
l'Hérault
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le
25
MAS
2073
Préfet
de
l'Hérault
P/
Directeur
Général,
ot
et
paf
délégation
Paula
Diet
=
ééteoticn
nt Pascal DURAND
TT" ESDE nat
0 5 Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière - https:/www.concours-fph. ars.santé.fr
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières et des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié,
VU le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
Considérant l'avis d'ouverture du recrutement sans concours d'Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 7 avril 2023, en vue de pourvoir 30 postes.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d‘un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions,
4 S'ilne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
Aucun diplôme n'est exigé
Clôture des inscriptions le 06 juin 2023 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Accès rapides - Ressources Humaines — Recrutement sans concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours © Recrutements sans concours
Le dossier complet doit être adressé exclusivement par courrier recommandé avec accusé réception avant la date limite de clôture. Toute demande par messagerie électronique sera refusée
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice def Ressouri et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr MONTPELLIER Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
Christine GISBERT (+33) 04.67.33.88.09 – c-gisbert@chu-montpellier.fr
NOTICE
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
30 postes
DESCRIPTION DES FONCTIONS :
Les Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des malades contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière. (art.5 du décret 2021-1825 du 24 décembre 2021).
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION : En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
MODALITES DU DEROULEMENT DES RECRUTEMENTS :
L'examen de l'ensemble des dossiers de candidatures déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, est confié à une commission composée d’au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l’établissement. La commission arrête, après analyse des dossiers de candidatures, par ordre de mérite la liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.
Il n’y aura pas d’oral. MODALITES D'INSCRIPTION
Après avoir rempli daté et signé le formulaire d’inscription, les candidats envoient exclusivement par voie postale, leur dossier complet (formulaire d’inscription et les pièces requises), dans l’ordre indiqué :
1. le dossier d’inscription dûment complété et signé et sans en modifier l'ordre.
2. une lettre de candidature, à l’attention de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.
La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury de la commission d’apprécier les motivations du candidat au recrutement sans concours.
3. une copie de la carte nationale d'identité recto-verso, ou du passeport en cours de validité.
4. un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée.
5. Diplômes obtenus
6. Formations suivies en lien avec le parcours professionnel
Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, vous pouvez vous procurer l’historique des formations effectuées, auprès du service Formation à l’IFMS.
7. Les trois dernières fiches d'évaluation (uniquement pour les agents du CHU).
8. Attestation employeur des fonctions actuelles, uniquement pour les candidats extérieurs au CHU.
9. Attestation employeur des fonctions antérieures, uniquement les cinq dernières années (justificatifs classés du plus récent au plus ancien).
10. 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162), libellées à l'adresse du candidat.
Le casier judiciaire n° 2 ne fait pas partie des documents à fournir
Tout dossier incomplet sera rejeté
Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier
Pour rappel : Le recrutement sans concours ne concerne pas les agents déjà titulaires de la fonction publique
Vous ne recevrez pas de convocation, il s’agit uniquement d’une phase
d’admission consistant en l’étude des dossiers de candidatures RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Le dossier d'inscription ainsi que les documents à fournir seront à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5 PRÉFET Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 avril 2023 Mél : ddets-osp@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-XV111-104
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP879999928
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 mars 2023 par Madame PERRAULT Nancy en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé Rés. Clair Azur, 483 chemin de Saint Clair - 34200 SETE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP879999928 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault gouvifr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
22 PRÉFET Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Libre Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 04 avril 2023
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-XV111-107
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP950955559
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.723216 à R.7232-22, D.7231- et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 28 mars 2023 par Monsieur REMILLET Gilles en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée LA FABRIQUE DES JARDINS dont l'établissement est situé 50 rue Clémence Isaure - 34670 BAILLARGUES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP950955559 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DEL E
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwuw.telerecours.fr PRÉFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 avril 2023 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-XV1I1-102
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP950751008
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 mars 2023 par Monsieur LAMBOLEY Louis en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé 781 avenue de Monsieur Teste - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP950751008 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète wwwherault gouv.fr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et tohésion territoriale
Eve DELOFF:
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
22 PRÉFET Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Libé Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Egalité Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 avril 2023 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-XVI11-103
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP799596721
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1er mars 2023 par Madame ALSUAR Sandra en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé Les Hauts d’'Argency, bât. D10, 617 rue de Bugarel - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP799596721 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DEL. RE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
22 PRÉFET Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Litené Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Sgalité Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET , :
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 avril 2023
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-XVI11-105
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP950747998
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 mars 2023 par Monsieur RODRIGUEZ Théo en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée LES JARDINS DU MIDI dont l'établissement est situé Rés. les Soleillades, 4 avenue des Jockeys - 34250 PALAVAS LES FLOTS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP950747998 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète www.herault. gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
272 PRÉFET Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Bibené Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . :
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 avril 2023
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-XVI11:106
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP947684619
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 mars 2023 par Monsieur FLINGOU Jeff en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé 3 rue du Temple - 34560 VILLEVEYRAC,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP947684619 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète
wwwiherauit gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et,cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible Via le site wwwitelerecours.fr
22 Ù RÉPUBLIQUE Le)
FRANÇAISE DOUANES Liberté
« & DROITS Égalité
[NP LT TOR
Fraternité
DÉCISION:DE FERMETURE DÉFINITIVE
DU DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE SÈTE (34200)
L'administrateur supérieur des douanes et droits indirects,
Directeur régional à Montpellier,
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu l'article 37 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés ;
Considérant la démission du gérant sans présentation de successeur,
DÉCIDE la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 3400443H sis 21 rue
Honoré Euzet 34200 SÈTE, à compter du 1° avril 2023.
# L'administrateur des douanes,
Directeur régional à Montpellier, 7
Yves LUCK
Direction régionale des douanes et droits indirects
Service régional des tabacs
18, rue Paul BROUSSE
34056 MONTPELLIER CEDEX 01 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD . . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél : nans-richaud@herault.gouv.fr
VU
Vu
Vu
VU
vu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13773
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté l’arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de “Hérault;
l’arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4-avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature .
Délégation de signature est donnée à Monsieur Silvain CZECHOWSKI, chef de la mission connaissance étude et prospective, Monsieur Philippe ALLAMAND, chef de mission adjoint et responsable de l'unité géomatique, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions:
toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accueil du publie : www herault.gouvfr
@Prefet34 ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
rice LEVASSORT Lun
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Direction Liberté Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD . . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13771
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juiltet 2021 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novernbre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint, Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint et délégué à la mer et av littoral, Madame Florence BOULENGER, adjointe au délégué à la mer et au littoral, Madame Frédérique MIAILHE, cheffe de l'unité activités maritimes, Monsieur Alex URBINO, chef de l'unité cultures marines et littorales, Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service agriculture forêt, Madame Emilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat- construction et affaires juridiques, Madame Aida LAKEHAL, adjointe au chef du service habitat- construction et affaires juridiques, Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'aménagement du territoire ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe du service d'aménagement du territoire ouest, Monsieur Yann LETROUBLON, chef du service infrastructures éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint au chef du service infrastructures éducation et sécurité routière,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modilités d'accueil du public : www.herault gouv.fr @Prefet34 Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au
chef du service eau, risques et nature, Monsieur Thierry ESCOLAR, chef de cabinet, Monsieur François ROUS, adjoint au directeur sur le foncier public, plan de relance et transitions, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de l'exercice de leurs missions en tant que cadres de permanence, les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé :
- relatives à l’exploitation des routes et autoroutes, dans le domaine routes, circulation routière et
autoroutière :
+ article 1-Il-a-1 : Autorisations individuelles de transports exceptionnels (article R.433-1 du code
de la route) dans le cas de gestion de crise ou d'urgence avérée ;
+ article 1-11-a-2 : Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers ou de crises routières (articles R.411-8 et 411-9 du code de la route) ;
+ article 1-Il-a-3 : Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture (article R.411-20 du code de la route), coupure de route et autoroute ou restrictions de la circulation liées aux conditions météorologiques rencontrées dans l'Hérault ou, sur les axes routiers et aUtoroutiers, dans les autres départements ;
* article T-l-a-S: Autorisations exceptionnelles temporaires de circulation des véhicules de transport des matières dangereuses (article R.411-18 du code de là route);
* . article 1-Il-a-6 : Dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds {article R.41118 du code de la route).
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le. délai maximal de deux mois suivant la notification ou là publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
282 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT | Direction Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD . . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13774
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault {hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et forêt, Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service agriculture et forêt, Madame Marylène BOUYSSOU, cheffe de l'unité PAC — aides surfaciques, Monsieur Laurent THOMAS, chargé de mission foncier et structures, Monsieur Luis DE SOUSA, chef d'unité Forêt - Chasse, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions:
+ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et forêt, et Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service agriculture et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de Farrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : wwwherault gouvfr @Frefet34 *__ dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-X1) ;
+ en matière de chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, dans le domaine environnement (article 1-IlI-d) ;
* relatives aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, dans le domaine environnement (article 1-III-e) ;
+ en matière de procédure d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques (article 1-IHI-c-6).
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours adrainistratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal adrainistratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
22 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction Liberté Égalité Fraternité
Affaire suivie par: Nans RICHAUD . : Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13775
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de ia mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe de service d'aménagement territorial ouest, Monsieur Fabrice RENARD, chef de l'unité vigilance territoriale et conseils aux territoires, Madame Valérie NAVARRO, adjointe au chef de l'unité vigilance territoriale et conseils aux territoires, Monsieur Bruno CONTY, chef de l'unité application du droit des sols, Monsieur Romain GUILLON, adjoint au chef de l'unité application du droit des sols, Madame Sophie FERNANDES, cheffe de l'unité aménagement planification, Madame Isabelle FRAUHENSON, adjointe à la cheffe de l'unité aménagement planification à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du service
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fc @Prefet34 d'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe du service d'aménagement territorial ouest, et Monsieur Bruno CONTY, chef de l'unité application du droit des sols, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé :
+ dans le domaine aménagement foncier et urbanisme {article-1-V)
+ dans le domaine environnement (article T-II! a) 2°}: pour les dossiers de déclaration Loi Eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai.
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
bee
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois sûivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de ta Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Fribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration:si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwutelerecours. fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction Liberté Égalité Fraternité
Affaire suivie par: Nans RICHAUD à . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél: nans.-richaud@herault.gouvfr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13776
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, à Madame Delphine MATHEZ cheffe du pôle prévention des risques naturels et technologiques, à Monsieur Eric BOUSQUET chef de l'unité risques majeurs, Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du pôle eau, Madame Pascale FIEVET, adjointe de la cheffe du pôle eau, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+ __ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur autorité, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public
1/2 www. herault.gouv.fr @Prefet34 risques et nature, à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+ toutes les décisions figurant à l'article 1 de l’arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé dans le domaine environnement (article 1-11}
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
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Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximat de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellièr CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Direction Liberté
Égalité
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Affaire suivie par : Nans RICHAUD . . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Méi: nans.richavd@herault.gouv.fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13777
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault {hors classe), à compter du 19 juillet 2021;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté l'arrêté préfectoral 20168-11256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérauit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat-construction et affaires juridiques, Madame Aïda LAKEHAL adjointe au chef de service, Madame Anais FONTAINE, cheffe du pôle juridique, Guillaumette ABADIE, adjointe à la cheffe du pôle juridique, Monsieur Jean- Baptiste SEMONT, chef de l'unité rénovation urbaine, Madame Yasmina BENAMARA, chef de l'unité accessibilité sécurité, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relévant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34 . En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat- construction et affaires juridiques et à Madame Aïda LAKEHAL adjointe au chef de service, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé :
*__ dans le domaine ville et habitat {article 1-1V}
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
Fabrice LEVASSORT
_—
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours adrninistratif à été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
282 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Direction Liberté Égalité
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Affaire suivie par : Nans RICHAUD à . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023
Mél: nans.richaud@herault.gouvfr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13778
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à laction des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault {hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
l'arrêté de la Première ministré et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LÉTROUBLON, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint du chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière et chef de l'unité mobilité, infrastructures et sécurité routière, Monsieur Jean-Marc MALABAVE, chef de l'unité examens permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
+ toutes les décisions figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé dans tes domaines de l'exploitation des routes et autoroutes (article 1-Il-a) et de l'éducation routière {article 1-11-b)
Préfecture de l’Hérauit
Plece des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34 En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur YANN LETROUBLON, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint du chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière et chef de l'unité mobilité, infrastructures et sécurité routière, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 SUSVISÉ :
* en matière de protection du cadre de vie, dans le domaine environnement (article 14Il-b-1)
* en matière de prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre, dans le domaine environnement (article 1-I11-b-2)
+. dans le domaine transports (article 1-VI)
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°.2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de là Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à cornpter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via lé site wwwtelerecours.fr
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DE L'HÉRAUET Direction Liberté Égalité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13787
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérauit (hors classe), à compter du 18juillet 2021 ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2018 nommant Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de FHérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault, et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de.la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé.
Préfecture de l'Hérault
Piace des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : wwwherauit.gouv.fr
@Prefet34 ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires êt de la mer,
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maxirnal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablernent dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
2/2 EM Direction départementale des territoires et de la mer PRÉFET Direction DE L'HÉRAULT
Liberté
“Éralité Fraternité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD : . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél: nans.richaud@herault.gouv.fr
Décision DDTM34 N°2023-04-13780
portant subdélégation aux agents de la DDTM 34 pour la saîsie et la validation des documents liés à la liquidation des dépenses, via CHORUS Formulaire et CHORUS
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Nouvelle Communication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°20091484 du 3 novembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU f'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0103 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet
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du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères: intérieur, Premier ministre, agriculture et de alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, finances et comptes publics ;
l'arrêté préfectoral n°30-2023-04-04-00001 du 4 avril 2023 de la préfète du Gard donnant délégation de signature à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérauit;
l'arrêté préfectoral n°DDTM34 N°2023-04-13787 du 6 avril 2023 portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public: 18 www herault gouv.fr @Prefet34 ARTICLE 1 : Subdélégation
DÉCIDE:
Subdélégation de signature est donnée aux agents dans le tableau ci-après, pour saisir et valider via le progiciel Chorus formulaire, les demandes d'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait via Chorus nouvelle communication, et les transmissions d'ordre à payer, ainsi que tous documents liés à la liquidation des dépenses.
Profil « SAISIE » Profil « VALIDATION » |
Nom Prénom Service BOP
CARA Jean-François _ DML 205 out ouI
362 oui ouI
THEULIERE Elsa DML. 113 oui OUI
205 ou! ou
362 oul ouI
CLUZEL Stéphane DML 205 oul ou
MENTALECHETA Sétim DML 205 oul ou | MOULIN Nora DML 113 ouI OUI
GIORDANO Mercedes SAF 149 QUI NON
113 oui NON
DE SOUSA Luis SAF 149 NON ou!
113 NON oui
ARENALES DEL CAMPO| SAF 149 NON _ oul
Vincent 113 NON où
|RAUD Mylène SAF 149 NON ou
113 NON oui
MANTHE Nicolas |SERN |. 113 ou! oul
MATHEZ Delphine SERN 181 ouI OUI
FIGUERAS Corinne SERN 113 oul oui | SCELSO Estelle | SERN 113 oui out
181 ouI oui
|BARA Mireille | SHA 135 ouI out
Lo “ | 362 oui où | NAILI Sandrine SHAJ 135 oul oul
362 ou ou
ROBASTON Lætitia SHA) 135 ou NON
|SEMONT Jean-Baptiste SHAJ 135 NON oui
MEDJEBER Anissa | SIESR 207 ouI NON
JEBARI Myriam SIESR 207 ou NON
LETROUBLON Yann SIESR 207 NON oul
CZECHOWSKI Silvain | MCEP 135 NON QU
[SAHAKIAN isabelle MCEP 135 out CU NON |DULAC Elise MCEP 135 oul NON ARTICLE 2 : Suppléance
Les agents cités dans le tableau ci-dessus sont habilités à saisir et à valider les opérations concernant l'ensemble des BOP.
ARTICLE 3 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction générale des finances publiques - service facturier, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérauit.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiéracchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maxirnal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours adrninistratifa été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut égalernent être saist par l'application informatique ‘Télérécours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public :
33 wwwherauit.gouv.fr @Prefet34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Direction Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD | . Téléphone : 04 34 46.60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél : nans.richaud@herauit.gouvifr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-04-13779
Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Didier ROCHOTTE, chef de la mission territoire et Grands Sites, Monsieur Patrick DUTEYRAT, chef de l'Unité animation territoriale, Madame Bénédicte LETROUBLON, cheffe de l’unité SCoT-PLUI, Madame Anne GUIZIOU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité, Madame Marie ETCHEGARRAY, chargé de mission urbanisme et planification territoriale, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Emilie PERRIER , cheffe du service
Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : ww.herault.gouv.fr @Prefet34 territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé ;
* dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V)
*__ dans le domaine environnement (article 1-iil a} 2°): pour les dossiers de déclaration Loi Eau :les demandes de compléments et les prorogations de délai.
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
La présente décision peut, dans le détai maximal de deux mois suivant-sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de là présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépôsé, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site mwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
F2 Fraicraité
ge sulvie par : Gisèle PIMENTEL M Aller. L léphone : 04 34 46 62 66 lontpelller, le Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr P " - & AMR. 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° € 02 034 0285 0
Portant modification d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU lé code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0235 O en date du 23 janvier 2023 autorisant Monsieur Eric BOURRET né le 04 mal 1966 à La Bassée (59), domicilié 3 Rue du Mistral - Quartier des Usines à BALARUC LES BAINS (34540), à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 271 Boulevard de Verdun à SETE (34200),
Considérant que la demande de modification de l'agrément présentée par Monsieur Eric BOURRET le 28 mars 2023, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 161 Place Emest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accuell du public: ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, est modifié comme suit : cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies; à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« AT »« A2 » a À »a B1n« B na AAC »
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE LE DAUPHIN»
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE LE DAUPHIN »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent Inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Eric BOURRET.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 5 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de FHérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le préfet,
Pour te préfet et pa; jlsgetion.
le Chef des Unités
ean-Marc MALABAVE
présente décision peut faire l'objet, mois d'un recours Préfet de l'Hérault - 44 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accuell du public : PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Le Fraternité
jen sulvie par : Gisèle PIMENTEL M Hier. | léphone : 04 34 46 62 66 ontpellier, le 1H: Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr d 5 Wars 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 12 034 0739 O
Portant renouvellement d’un agrément d'un établissement assurant l'enselgnem tître onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre anéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
MU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
MU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » :
VU l'arrêté préfectoral n° E 12 034 0739 O en date du 05 mars 2018 autorisant Monsieur Abdelmalek JEMRHILI né en 1961 à Cherabat (99) MAROC, domicilié 45 Rue Abbé Breuil - Résidence le Mas des Prunettes à MONTPELLIER (34070), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enselgnement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 59 Bis Rue du Faubourg Figuerolles à MONTPELLIER (34070).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Abdeimalek JEMRHILI le 28 octobre 2022, relative à l’exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départementai des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d‘accuell du public : 13 JE: ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Abdelmalek JEMRHILI, est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 034 0735 0, à titre personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la condulte des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 59 Bis Rue du Faubourg Figuerolles à MONTPELLIER (34070).
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE ZOLA»
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE ZOLA»
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce lacal par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé,
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
25 Modalités d'accuell du public : ‘ i Ë lt.
ni Di 1e
Departementale-des-Territolres-et-de-la-Merde-l-Herautt:
DDTM-34 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Abdelmalek JEMRHILI.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et far délégation,
La présente décision peut faire l‘objet, dans le délai 1. deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès Préfet de l'Hérauft — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MOPITPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
via
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
318 Modalités d'accuell du public : it. gouv.fr, -Et
nt-et sl Irecth
ie DETM-34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
gs Fraternité
qe sulvle par : Gisèle PIMENTEL M Ilter. | à Téléphone : 04 34 46 62 66 lontpelller, le £ Mél : gisele.plmentel@herault.gouv.fr P M 2 8 MARS 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 12 084 0742 0
Portant retrait d’un agrément d'un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décernbre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU j'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhleules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet du département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départementel des territoires de la mer;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 12 034 0742 O du 28 septembre 2022 autorisant Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la condulte des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 3 Place des Charmilles - Résidence les Tonnelles à MONTPELLIER (34080), sous l'appellation « AUTO ECOLE LEARNING MOTION » et sous le même nom commerclal.
Considérant la demande de Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA pour l'arrêt de son activité à cette adresse en vu d'un transfert de son établissement,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public : 172 : ‘ A or ‘ ARTICLE 1 : L'arrêté préfectorai du 28 septembre 2022 relatif à l'agrément n° E12 034 0742 0, délivré à Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE LEARNING MOTION: et sous le même nom commercial sis 3 Place des Charmilles - Résidence les Tonnelles à MONTPELLIER (34080) est abrogé .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA,
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
éan-Marc MALABAVE
délai de deux
de rejet.
Pitot —
DDTM 34 Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
22 Modalités d'accueil du public :
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ntale- ]-) 4
DDTM-4 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Fe Fratersité
se suivie par : Gisèle PIMENTEL Montpellier, 1 : léphone : 64 34 46 62 66 ontpellier, le Mél : gisele.pimentel@herauit.gouv.fr s ÿ MAS è023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 18 034 0005 0
Portant renouvellement d’un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
MU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de fa conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enselgnement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 madifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 18 034 0005 O en date du 09 mars 2018 autorisant Monsieur joseph TRIPODI né le 11 juillet 1978 à THIONVILLE (57), domicilié 16 Impasse des Myrtilles à BALARUC LES BAINS (34540), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 341 Chemin des Quilles - Résidence le Neptune 1 à SETE (34200).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Joseph TRIPODI le 06 janvier 2023, relative à l’exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bétiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Mocalités d'accuell du publie :
Va bite herault.gouvifr/Services-de4-Etat/Agricuiture ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Joseph TRIPODI, est autorisé à exploiter, sous le n° E 18 034 0005 0, à titre personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicuies à moteur et de la sécurité routière sis 341 Chemin des Quilles - Résidence le Neptune 1 à SETE(34200).
La dénomination soclale de cet établissement est «AUTO ECOLE DES QUILLES»
Le nom commercial de cet établissement est «AUTO ECOLE DES QUILLES »
ARTICLE 2 : Cet établissement est habillté, au vu des autorisations d'enseigner foumies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
BRARE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mols avant la date de changement où de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
28 nos Modalités d'accuell du publi :
environnement-amenagement:st-ogement/Diraction-
DOIM-34 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Joseph TRIPODI.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
et SPC)
Jean-Marc MALABAVE
décision de
Pitot-
par =
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Pres Emest Granler- CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du publie: 3/3 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
gu Freteraktt
fière sulvle par : Gisèle PIMENTEL Montpellier, L a. phane : 04 34 46 62 66 ontpellier, le Mél : glsele.pimentel@herault.gouv.fr . 6 CUL 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 18 034 0009 0
Portant renouvellement d’un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enselgnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de condulte » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 18 034 0009 O en date du 6 avril 2018 autorisant Madame Fatiha
BOUGHALEB épouse NACHAT née le 17 février 1968 à ADJIR TAFOURALT (99) MAROC, domiciliée 6 Rue de Maumarin à CRES (34920), à exploiter, en sa qualité de présidente, un établissement d'enseignement à titre anéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 43 Rue de Leyde à MONTPELLIER (34080).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Fatiha BOUGHALEB épouse NACHAT le 18 février 2023, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34 Bâtiment OZONE, 191 Place Ernest Granier - C5 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accuell du public :
173 btto:/wwwheraultqouv.fr/Servlces-de--Etat/Agriculture-
D 5 -de-la- H =
DDIM-34 ARRÊTE :
ARTICLE 1: Madame Fatiha BOUGHALEB épouse NACHAT, est autorisée à exploiter, sous le n° E 18 034 0008 0, en 5a qualité de présidente, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 43 Rue de Leyde à MONTPELLIER (34080).
La dénomination soclale de cet établissement est « C2N AUTO ECOLE »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE AIRE DE CONDUITE »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« A2 » « A »« B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l’exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé sl l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changernent d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mols avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formatlon, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34084 MONTPELLIER Cedex 2
213 Modalités d'accuell du public:
RDTM-54 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Fatiha BOUGHALEE épouse NACHAT.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhleules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des Informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet, /
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le Chef des Unit£é LÉ AE et EPC,
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Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 6055€
34064 MONTPELLIER Cedex 2
33 Modalités d'accuell du publie : Hito:/hwww.herauit, gouv fr'Servicss-de-l-Etat/Agriculiure- E
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Édité Eratersité
Affaire suivie par : Glsèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 2 8 MARS 2023 Mél : glsele.pimentel@herault.gouv.fr !"
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 23 034 0003 0
Portant délivrance d’un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Considérant que la demande du 05 février 2023 présentée par Madame Sarah MCHAOUAR épouse CARON-LEFORT née le 23 août 1992 à CLICHY (92), domiciliée 18 Avenue des Serres à LAVERUNE (34880), en vue d'exploiter, en qualité de présidente, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 412 Avenue Père Soulas - Résidence Europa à MONTPELLIER (34000) :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du présent arrêté Madame Sarah MCHAOUAR épouse CARON-LEFORT, est autorisée à exploiter, sous le n° E23 034 0003 0, en qualité de présidente, un établissement d’enssignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 412 Avenue Père Soulas - Résidence Europa à MONTPELLIER (34090)
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Graniler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
13 Modalités d'accuel| du public :
“amen: cet-Igue =
L -de-ta-M =
DOTM-54 Là dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE SOULAS»
Le nom commercial de cet établissement est a AUTO ECOLE SOULAS »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes:
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 3: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploltant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant {a date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Sarah MCHAOUAR épouse CARON-LEFORT.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
213 Modalités d'accuell du public :
nvronni cl : mental -la-Mer-de- ft:
DOTM:34 ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichlers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pubilé au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
deux mois d'un
L'absence de réponse clans un délai de cleux mois vaut décision implicite
par perce téfererer
DDTM 34
Bétiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
3 neraul Modalités d'accueil du public :
Mronn : :
DOTM-4 E =
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égaisré Fratereité
ae suivie par : Gisèle PIMENTEL Montpelller, L léphone : 04 34 46 62 66 lontpelller, le « Mél : gisele.plmentel@herault.gouv.fr P ° 2 8 MARS 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 28 034 0004 0
Portant délivrance d’un agrément d'un établissement assurant Fenselgnement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de là conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre anéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 Janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ét de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Considérant que la demande du 26 janvier 2023 présentée par Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA née le 15 novembre 1975 à MONTBELIARD (25), domiciliée 3 Bis Rue des Parcs à POUZOLS (34230), en vue d'exploiter, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 4 Place des Charmilles - Résidence les Tonnelles à MONTPELLIER (34080) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du présent arrêté Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA , est autorisée à exploiter, sous le n° E 23 034 0004 0, en qualité de gérante, un établissement d'enselgnement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 4 Place des Charmilles - Résidence Les Tonnelles à MONTPELLIER (34080) .
ODTM 34
Bétiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
18 Modalités d'accuell du public :
h If Ë ricul btt:/mw herault.couv:fr/Services-de-Etat/Agriculture- environnement-amenagement-et-{ogement/Direction:
DDTM-34 La dénomination sociale de cet établissement est « LEARNING MOTION»
Le nom commerclal de cet établissement este LEARNING MOTION »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« BL » « AAC »
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 3: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, taut abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA .
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
28 Modalités d'accueil du public : ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lbertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et pazié j
le Chef des Unitésc et
-Méfc MALABAVE
La
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 pree Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
38 Modalités d'accuell du public: htta/ywwherault.aouvifr/Services-de-l-Etat/Agrlcuiture
DIM E
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières Es Unité coordination, auto-école
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, la 3 { MARS 2023 Mél : gisele.plmentel@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R 22 034 0003 O0
Portant retralt d’un agrément d'un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particullèrement les articles L 212-1 à L 213-7, L 223-6, et R 212-1 à
R 213-6 ;
VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° R 22 034 0003 © du 7 juin 2022 autorisant Monsieur Jérémy DENNIS à exploiter un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée UNI TRANSPORTS sis 109 Rue Marc Rigal- Bâtiment A à MONTPELLIER (34070) .
Considérant le mail du 31 mars 2023 de M, Jérémy DENNIS nous indiquant qu'il ne souhaltait pas effectuer de stage pour cette année et ne pas vouloir renouveler son agrément,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 7 juin 2022 relatif à l'agrément n° R 22 034 0003 0, délivré à Monsieur Jérémy DENNIS pour assurer l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée UNI TRANSPORTS sis 109 Rue Marc Rigal - Bâtiment A à MONTPELLIER (34070) est retiré à compter de ce jour.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
172 Modalités uell du public: ARTICLE 2 : À compter de cette date, le centre UNI TRANSPORTS ne sera plus habilité à organiser dans le département de l'Hérault des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concemant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Monsleur Jérémy DENNIS.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enselgnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
AE É fean-Marc MALABAVE
ET
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
28 Modailtés d'accuell du public : EM Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFET Direction
DE L'HÉRAULT
Liberté
Épalité Fraternité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD à . Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél : nans.richaud@herault.gouvfr
vu
vu
vu
vu
vu
VU
VU
Décision DDTM34 N°2023-0413781
portant subdélégation « Préfet du département de l'Hérault » pour Fordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 novembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) à compter du 18 juillet 2021;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur ét des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1:1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérauit à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0103 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères: intérieur, Prernier ministre, agriculture et de l’alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, finances et comptes publics ;
Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : 15 www herault.gouv.fr @Prefet34 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature
En cas d'absence ou d‘empêchement, délégation est donnée :
- à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint, Monsieur Cédric INDJIRDIIAN,
directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, Monsieur Olivier MEVEL, chef du
service eau, risques et nature, Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et
nature.à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur :
+ les actes relatifs à {a passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les
affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle des BOP
113 (Paysage, Eau et Biodiversité), BOP 181 (Prévention des risques) et du Fonds de Prévention
des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « Fonds BARNIER » à l'exception des actes et des
marchés publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés
publics à procédure adaptée;
+ les attributions de subventions, en ce qui concerne les affaires relevant de leur compétence en
qualité de responsable d'unité opérationnelle du Bop 113 (Eau et Biodiversité), BOP 181
(Prévention des Risques) et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds BARNIER).
- à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint, Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,
directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, Madame Mylène RAUD, cheffe du
service agriculture forêt, Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service
agriculture et forêt, Monsieur Luis DE SOUSA, Chef d'unité Forêt-Chasse, à l'effet de signer, en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur :
+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les
affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle des BOP
113 (Paysage, Eau et Biodiversité), BOP 149 (Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de
l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture), à l'exception des actes et des
marchés publics dont le montant hors taxe est égal où supérieur au plafond des marchés
publics à procédure adaptée ;
* les attributions de subventions, en ce qui concerne les affaires relevant de leur compétence en
qualité de responsable d'unité opérationnelle du BOP 149 (Compétitivité et durabilité de
l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture) et du BOP 113
(Paysage, Eau et Biodiversité).
- à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint, Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,
directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, Monsieur Gérard BOL, chef du
service habitat-construction et affaires juridiques, Madarne Aida LAKEHAL, adjointe du chef du service
habitat-construction et affaires juridiques, à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir
adjudicateur :
+ les actes relatifs à la passation et à l’éxécution des marchés publics, en ce qui concerne les
affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle des BOP
135 (Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat), à l'exception des actes et des marchés
publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à
procédure adaptée ;
213 + les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les
affaires relevant de leur compétence en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du BOP 723
concernant les actions 723-12 (Contrôles réglementaires, audits, expertises et diagnostiques),
723-13 (Maintenance à la charge du propriétaire) et 723-14 (Gros entretien, réhabilitation, mise
en conformité et remise en état), à l'exception des actes et des marchés publics dont le
montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
+ à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint, Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,
directeur départemental adjoint et délégué à la mer et av littoral, Monsieur Yann LETROUBLON, chef
du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Nicolas MONTFORT, adjoint du chef
du service infrastructures, éducation et sécurité routière, à l'effet de signer, en tant que représentant
du pouvoir adjudicateur ;
+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les
affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle du BOP
207 (Sécurité et éducation routières) à l'exception des actes et des marchés publics dont le
montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée;
- à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental adjoint, Monsieur Cédric INDJIRDIIAN,
directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, Madame Florence BOULENGER,
adjointe au délégué à la mer et au littoral, Monsieur Stéphane CLUZEL, chef de l'unité littorale des
affaires maritimes : :
+ pour les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement sur le BOP 205 (Sécurité et
Affaires Maritimes, Pêche et aquaculture).
ARTICLE 2 : Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des terfitoires et de la mer
Fabrice LEVASY
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant là notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablernent dépôsé. Le tribunal administrauf peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wawtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public: 33 wwns.herault. gouv.fr @Prefet34 PRÉFET
Direction
régionale
de
l’environnement,
DE
LA
RÉGION
de
l'aménagement
et
du
logement
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Véronique
VIALA
DREAL
- Secrétariat
général
veronique
viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél.
: 05
62
30
26
67
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Hughes
MOUTOUH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
à compter
du
19 juillet
2021
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2022
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
lor-
ganisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
ré-
gion
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
du
18
octobre
2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-I-820
du
19 juillet
2021
du
préfet
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Arrête
:
Article
1°
-
Subdélégation
est
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint
;
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe,
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint,
François
VILLEREZ,
directeur
régional
adjoint.
© © © ©
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE
cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.
gouv.fr Article
2
-.
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités
:
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1“,
parties
C,
D,
E,
F
et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Sarah
AMRI,
directrice
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Yves
BOULAIGUE,
son
adjoint
;
+
Marie-Hélène
BOUISSAC,
cheffe
de
l'Unité
départementale
de
l'Hérault,
et
Florian
VARRIERAS,
son
adjoint
;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°,
parties C
et
D,
à:
+
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
E,
à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations
;
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
pression,
canalisations
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1,
partie
F, à:
+
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol, sous-sol,
éoliennes ;
+
Caroline
CESCON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à
:
+
Laïla
BELMELIANI,
Romain
CUNNIET,
Caroline
IBORRA,
Michel
JEANJEAN,
Stéphanie
METGE,
Thierry
PEIRO-ROYO,
Christophe
REYNAUD
et
Matthieu
TOUREN,
inspecteurs
(trices)
de
l'Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1*,
partie
G,
à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations
;
+
Caroline
IBORRA,
cheffe
de
la
cellule
interdépartementale
véhicules
Gard-Hérault-Lozère
et
David
BOYER,
Jean-François
CASSAR,
Laurent
GRANIER et
José
LACROIX,
ses
adjoints
;
+
Jérôme
DUFORT,
Christophe
TESTANIÈRE
et
Max
VAILLANT,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à l'article
1*,
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
-
Philippe
CHAPELET,
directeur
de
la
Direction
Risques
Naturels
et
Michel
BLANC
son
adjoint
;
et
à:
+
Gabriel
LECAT,
adjoint
au
chef
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions
;
+
Emmanuel
BALLOFFET,
Dimitri
BROTTE,
Charline
CARZOLA,
Guillaume
CHANTELAUVE,
Germain
COURALET,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Michael
GUENOT,
Céline
INFRAY,
Jean-Marc
LABRUE,
Isabelle
LEGROS,
Daniel
MILLET,
Delphine
MOLLARD,
Maylis
MORO,
Marielle
PEROT,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE,
Céline
TONIOLO
et
Céline
VERNIER,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
2/4 Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°’,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Paul
JOHO,
directeur
de
la
direction
Transports
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
età: +
François
GHIONE,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier
;
+
Soraya
OQUAB,
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
;
+
Cédric
MARY,
adjoint
à la
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1*,
partie
À,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
°
+
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance
;
età: + __
Clotilde
BELOT,
cheffe
de
la division
énergie
air
est;
+
Christelle
BOSC,
cheffe
de
la
division
développement
durable
et
partenariat;
+
Alban
FARUYA,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
parties
|, J
et
K
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
|
+
Laurent
SCHEYER,
directeur
de
la
Direction
Écologie,
Bérengère
BLIN
DAVID-MOUGEL,
son
adjointe
;
+
Fabienne
ROUSSET,
chargée
de
mission
auprès
du
directeur
de
l'Écologie
;
+
Frédéric
DENTAND,
chef
du
département
biodiversité
;
+
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers
;
+
Hélène
DAMIRON,
cheffe
de
la
division
biodiversité
montagne
et
atlantique
;
+
Pierre
VINCHES,
chef
de
la
division
gestion
territoriale
Rhône-Méditerranée
;
+
Anne
VUILLET,
cheffe
du
département
eau
et
milieux
aquatiques.
età: +
Isabelle
BILLAUD,
Xavier
CAMPS,
Sébastien
FOURNIE,
Bastien
HAUDEBOURG,
Anne
HERVOUET,
Julie
LATIL,
Thierry
ROUSSET,*
Agnès.
SANSONETTI-MATEU
et
Nathalie
SCHWEIGERT,
chargé(e)s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l’article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE
;
Estelle
ARATA,
Matty
BASCOUL
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l’environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement
ainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations
IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement
;
ainsi
qu'à,
en
cas
de
besoin
notamment
pour
cause
d'intérims
:
+
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les actes
intéressant
CITES
dont
les dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
;
+
Laëtitia
BABILLOTE,
chargée
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L.411)
»
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à la
destruction
d'espèces
protégées ;
+
Estelle
ARATA,
chargée
de
mission
police
des
eaux
littorales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°",
parties
K
de
l'arrêté
préfectoral.
3/4 Article
3
—
En
matière
d'ordonnancement
secondaire
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
par
Monsieur
Patrick
BERG à l'effet
de
signer :
- tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
«
opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l’État
»,
à
:
+
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe
;
+
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint
;
+
François
VILLEREZ,
directeur
régional
adjoint
;
+
Olivier
ANDRIEUX,
secrétaire
général.
- et
pour
les
actes
relatifs
à l'exécution
des
recettes
et des
dépenses
d'un
montant
unitaire
inférieur
à 25000€
HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
de
l'unité
gestion
financière
au
secrétariat
général,
et
Stéphanie
LENUD
DELOMAS,
son
adjointe.
Cette
signature
sera
précédée
de
la
mention
suivante
:
«
Pour
le directeur
régional
et par
délégation,
le ……...
».
Sont
exclus
:
+
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles
;
+
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
+
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
+
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant
des
motifs
conduisant
à ne
pas
se conformer
à l'avis donné.
Article
4
-—
L'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
09
janvier
2023
est
abrogé.
Article
5
—
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à
Toulouse,
le
2%
MARS
#0
Le
directeur
régional
dé
l'environnement,
de
l’'aménagemenf/et
du
logement
d'Occitanie, Patrick
BERG
4/4 PRÉFET Direction départementale de la sécurité publique de l'Hérault DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivi : Muriel SWIKA
Téléphone : 04.99.13,50.13 Montpellier, le 6 ANR. 2073 Mél:muriel.swika@interieur.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-o$-DdacL..oU6
portant modification de l'arrêté n° 2011-1-1468 du 30 juin 2071 pour le montant de l’avance complémentaire concernant les frais de mission
Le préfet de l'Hérault
VU ie décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur :
VU l'arrêté préfectoral du ler avril 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de la sécurité publique de l'Hérault modifié par les arrêtés préfectoraux du 06 février 1995, n° 98-1-0918 du 30 mars 1998, n° 98-1-4047 du 30 décembre 1998, n° 2001-01- 886 du 05 mars 2001, n° 2011-01-1468 du 30 juin 2011 et du 25 septembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1468 du 30 juin 2011 relatif au montant de l'avance, modifié par les arrêtés préfectoraux, n° 2015-1-1080 du 17 juin 2015, n° 2015-1-1126 du 23 juin 2015 et n° 2019-1-829 du 02 juillet 2019 ;
VU le courrier.de là direction générale des finances publiques des Bouches du Rhône en date du 16 février 2023 indiquant le montant de l'avance consentie, selon le décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'article 2 de l'arrêté préfectoral 2011-1-1468 du 30 juin 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 780€ »
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, te directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préf]
Pour le
2/2 EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau des Préventions et des Polices Administratives
Liber Section Prévention Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Linda SAYOUD . à Téléphone : 04 67 61 60 47 Montpellier, le 3 avril 2023 Mél : linda.sayoud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.04.DS.0164
établissant la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis aux contrôles
administratifs périodiques pour la protection contre les risques d'incendie et de panique
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment l’article R. 143-40 ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité en date du
28 mars 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral: n°2023-03-DRCL-074 du 13 mars 2023 donnant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La liste des établissements soumis aux dispositions du Chapitre Ill relatif à la protection contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, du Titre IV du Livre
ler du Code de la construction et de l'habitation, et assujettis aux contrôles administratifs
périodiques, s'établit comme suit, pour l'année 2023 : voir annexe 1.
Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.hecault.qouv.fr, @Prefet34 ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers et Lodève, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, les maires de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrainistratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'Un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 — 290 du 23 rnars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égatement être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site
2/2 Arrondissement Commune Libellé de l’ERP Adresse
arrondissement BEZIERS ABEILHAN SALLE OMNISPORTS HENRI BEZIAT 1, RUE MARCEL PAGNOL X 2
arrondissement BEZIERS ABEILHAN SALLE DES FÊTES LA BERGERIE ET SALLES ASSOCIATIVES 3, RUE JULES MASSENET L 3
arrondissement BEZIERS ABEILHAN EHPAD '' LA MAISON ENSOLEILLÉE '' 3, RUE MARCEL PAGNOL J 4
arrondissement BEZIERS ABEILHAN ECOLE ELEMENTAIRE LEON LAGARDE 3, BOULEVARD EMILE ZOLA R 4
arrondissement BEZIERS ADISSAN MAISON D'ACCUEIL FAMILIAL LE CLOS SAINT ROCH 5 rue de la Chartreuse J 5
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN BUT du Soleil M 3
arrondissement BEZIERS AGDE MUSEE AGATHOIS de la Fraternité Y 4
arrondissement BEZIERS AGDE PROMOCASH AVEC CTS S-34-2013-82,83,84 du Moulin à Huile M 4
arrondissement BEZIERS AGDE AQUARIUM des 2 Frères Y 4
arrondissement BEZIERS AGDE ARENES MUNICIPALES des Contrebandiers PA 1
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHEQUE AU BOUDOIR de la Joliette - Cap d´Agde P 4
arrondissement BEZIERS AGDE BAR-HÔTEL L'ESCALE de la République O 5
arrondissement BEZIERS AGDE BATIPAUME BATIMENT 1 ET 2 - LES LAURIERS ROSES de Batipaume O 4
arrondissement BEZIERS AGDE BRICOCASH (EX BRICOMARCHE) René Cassin M 2
arrondissement BEZIERS AGDE BULLE D'ACCUEIL du Bon Accueil L 3
arrondissement BEZIERS AGDE ESPACE AQUATIQUE DU CAMPING DE LA CLAPE du Gouverneur PA 2
arrondissement BEZIERS AGDE CASINO Don Pérignon Ile des Loisirs P 2
arrondissement BEZIERS AGDE CENTRE ADMINISTRATIF ESPACE MIRABEL Denfert Rochereau W 4
arrondissement BEZIERS AGDE CENTRE AQUATIQUE ARCHIPEL LA CITE DE L'EAU de Rochelongue X 2
arrondissement BEZIERS AGDE CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE ET SES BOUTIQUES de Sète M 1
arrondissement BEZIERS AGDE CENTRE COMMERCIAL HYPER U Maurice Pacull M 1
arrondissement BEZIERS AGDE CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL ST MARTIN de Saint Martin des Vignes - Le Cap d´Agde R 4
arrondissement BEZIERS AGDE HÔPITAL SAINT LOUP des Hellenes U 4
arrondissement BEZIERS AGDE de l´Agenouillade RH 4
arrondissement BEZIERS AGDE de Fin de Siècle RH 4
arrondissement BEZIERS AGDE DOMAINE SAINT-MARTIN - CENTRE HEBERGEMENT St Martin des Vignes RH 4
arrondissement BEZIERS AGDE MAISON D'ENFANTS BALDY - BAT B - ETOILE DE MER de l'Abbé Pierre Deilhes RH 5
arrondissement BEZIERS AGDE CINÉMA RICHELIEU Mirabeau L 4
arrondissement BEZIERS AGDE CINÉMA LE TRAVELLING Brescou L 2
arrondissement BEZIERS AGDE COLLEGE PAUL EMILE VICTOR ENSEIGNEMENT - BAT F Jean Monnet R 3
arrondissement BEZIERS AGDE COLLEGE RENE CASSIN (BAT A) Balthazar Floret R 3
arrondissement BEZIERS AGDE COMPLEXE SPORTIF TENNIS INTERNATIONAL de la Vigne - CAP D´AGDE X 3
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHEQUE AMNESIA du Temps Libre, Ile des Loisirs - Cap d´Agde P 2
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE LE BIS ET BAR A OXYGENE (EX BAMBOU'S) du Temps Libre - Cap d´Agde P 3
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE BORA BORA du Temps Libre, Ile des Loisirs P 2
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE JEUX DE MAINS du Bagnas - Port Ambonne quartier naturiste P 4
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE LE KING Camping International de l´Hér P 4
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÉQUE LE PACHA - CTS S-34-2013-87 du Temps Libre, Ile des Loisirs - Le Cap d´Agde P 3
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE HUSH ULTRA CLUB PREMIUM de la Brigantine P 4
arrondissement BEZIERS AGDE du Châpitre P 4
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE LE JUL'S Port nature colline V - Cap d´Agde P 4
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE SUN-SET EX AFTER du temps libre P 3
arrondissement BEZIERS AGDE DISCOTHÈQUE LE TANTRA Port nature - Cap d´Agde P 3
arrondissement BEZIERS AGDE ECOLE ÉLÉMENTAIRE ANATOLE FRANCE - du 11 novembre 1918 R 4
arrondissement BEZIERS AGDE ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY de la République R 4
arrondissement BEZIERS AGDE ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT des Anciens Combattants R 4
arrondissement BEZIERS AGDE ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE Pasteur R 4
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN LA FOIR'FOUILLE de Sète M 3
arrondissement BEZIERS AGDE FORT BRESCOU Le Cap d´Agde PA 3
arrondissement BEZIERS AGDE FOYER 3ÈME AGE LA CALADE du 8 mai 1945 L 3
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN GIFI de Sète M 2
arrondissement BEZIERS AGDE GROUPE SCOLAIRE DU LITTORAL de Rochelongue R 4
arrondissement BEZIERS AGDE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE ALBERT CAMUS Marcelin Albert R 4
arrondissement BEZIERS AGDE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JULES VERNE des Cantinières - Cap d'Agde R 3
arrondissement BEZIERS AGDE HALLES CENTRALES Gambetta M 3
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL LE BELLEVUE des Gabelous O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL ALHAMBRA du Passeur Challiez - Le Cap d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL ARAUR de Vias O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL ATHENA François Mitterrand O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL AZUR des Iles d´Amérique O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL GIL DE FRANCE des Alizées - Le Cap d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL HELIOS du Labech - Cap d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL LA GRANDE CONQUE de la Conque - Cap d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL LANGUE D'OC des Mésanges O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL YSERIA (EX LE DONJON) Jean Jaures O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL LE PATRIARCHE de Joly O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HOTEL-RESTAURANT LE VOILIS du Front de Mer O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL L'EPHEBE Commandant Méric - Grau d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL LES GRENADINES Marie Céleste - Cap d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL OPAL du Tambour O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL TENNIS INTERNATIONAL de la Vigne O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL LA BERGERIE de Cassiopé - Cap d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE PALMYRA GOLF HOTEL des Alyzés - Cap d´Agde O 5
arrondissement BEZIERS AGDE Chemin du Front de Mer O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL-RESTAURANT LA GALIOTE Jean-Jaurès O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL-RESTAURANT LA VOILE D'OR - LE MAGELLAN du Globe O 5
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL RESTAURANT LE CAPAO des Corsaires O 4
arrondissement BEZIERS AGDE HÔTEL-RESTAURANT L'AVENUE Victor Hugo O 5
arrondissement BEZIERS AGDE JARDINERIE GRAND CAP Espace Commercial Grand Cap M 3
arrondissement BEZIERS AGDE L' AUBERGE DE L'AFFENAGE avenue de Vias L 4
arrondissement BEZIERS AGDE LOGEMENTS D'URGENCE Saint Vénuste PEH 5
arrondissement BEZIERS AGDE LYCEE AUGUSTE LOUBATIERES - BAT A Jean Monnet R 2
arrondissement BEZIERS AGDE ENSEMBLE COMMERCIAL (GDC ET MAXIZOO) René Cassin M 3
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN LIDL ZONE INTERMARCHE René Cassin M 3
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN NETTO de Sète M 3
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN LIDL DU GRAU de l´ Adonis M 3
arrondissement BEZIERS AGDE DECATHLON ESSENTIEL de Sète - ZAC Intermarché M 3
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN ORCHESTRA René Cassin M 3
arrondissement BEZIERS AGDE VIVRE VELO Zone commerciale d´Intermarché M 4
arrondissement BEZIERS AGDE MAGASIN KIABI René Cassin M 3
arrondissement BEZIERS AGDE HOPITAL LAURENT ANTOINE du Docteur Barral U 4
arrondissement BEZIERS AGDE MAISON DES ASSOCIATIONS Avenue Volvire de Brassac L 4
arrondissement BEZIERS AGDE MJC ESPACE MALRAUX Mirabeau L 3
arrondissement BEZIERS AGDE MAISON DES SAVOIRS du Jeu de Ballon L 3
arrondissement BEZIERS AGDE MAISON DU COEUR DE VILLE Jean Roger L 3
arrondissement BEZIERS AGDE MONSIEUR BRICOLAGE René Cassin M 1
arrondissement BEZIERS AGDE MOULIN DES EVEQUES de la Vallée, L 2
arrondissement BEZIERS AGDE MUSEE DE L'EPHEBE Centre Culturel - Cap d'Agde Y 2
arrondissement BEZIERS AGDE PALAIS DES FETES Brescou L 3
arrondissement BEZIERS AGDE PALAIS DES SPORTS Jean Monnet X 1
arrondissement BEZIERS AGDE PARC AQUATIQUE AQUALAND des Iles d´Amérique - Le Cap d´Agde PA V 1
arrondissement BEZIERS AGDE PARC DE LOISIRS TOON'S ADVENTURE Ile des Loisirs PA 3
arrondissement BEZIERS AGDE BAR AMBIANCE LE B 37 Voltaire P 4
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arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT LYCEE RENÉ GOSSE Victor Hugo R 2
arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT CENTRE AQUATIQUE ET DE LOISIRS INTERCOMMUNAL Montpellier X 2
arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT ECOLE MATERNELLE JEAN VILAR du Stade R 4
arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT ECOLE ALPHONSE DAUDET Gambetta R 4
arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT HOPITAL LOCAL Cours Chicane U 3
arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT ESPACE CAMILLE CLAUDEL - BATIMENT PRINCIPAL - MAS rue Hector Berlioz J 4
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arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT GYMNASE MUNICIPAL N°1 PATRICE REBICHON de la Combe X 3
arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT FOYER MUNICIPAL GEORGES BRASSENS Paul Bert L 4
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arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT CHAUSS 34 - GALERIE DES CHAUSSEURS de la Syrah M 3
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arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT KIABI SAS TILRIA (EX-VETIMARCHE) ZAE LES TANNES BASSES M 3
arrondissement LODEVE CLERMONT-L´HERAULT CENTRAKOR PASCAL M 2
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arrondissement MONTPELLIER COURNONTERRAL SALLE POLYVALENTE VICTOR HUGO H.BARBUSSE L 3
arrondissement MONTPELLIER COURNONTERRAL CARREFOUR MARKET (EX. DIA) de Pignan M 3
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arrondissement MONTPELLIER COURNONTERRAL PISCINE POSEIDON LES CONDAMINES X 3
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arrondissement MONTPELLIER COURNONTERRAL S-034-2019-138 FABRICANT SML 17 RUE DU fOUR A CHAUX CTS 1
arrondissement MONTPELLIER COURNONTERRAL STRUCTURE SML EVENEMENTIEL S-34-2019- chemin four à chaux CTS 3
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arrondissement BEZIERS CREISSAN SALLE POLYVALENTE du Languedoc - Zone Artisanale La Jasse 2 L 3
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arrondissement MONTPELLIER LE CRES RN 113 - ROUTE DE NIMES M 3
arrondissement MONTPELLIER LE CRES STADE ROLLAND GAMET VOIE ROMAINE PA 2
arrondissement MONTPELLIER LE CRES C-034-2013-89 ASSOCIATION ERRANCE EN AEA du félibre CTS 4
arrondissement MONTPELLIER LE CRES ESPACE AGORA SALLE DE SPECTACLES RUE ROMAINE/ VOIE DOMITIENNE/ZAC VIA DOMITIA L 3
arrondissement MONTPELLIER LE CRES SALLE SPORTIVE JEAN MOULIN 2 JEAN MOULIN X 3
arrondissement MONTPELLIER LE CRES RESTAURANT SCOLAIRE EMILE BARRES IMPASSE JULES FERRY/PLACE TERRE DEL REY N 4
arrondissement BEZIERS CRUZY SALLE POLYVALENTE Camps de Pal L 3
arrondissement BEZIERS CRUZY RESTAURANT LE TERMINUS de Quarante N 4
arrondissement BEZIERS DIO-ET-VALQUIERES DISCOTHÈQUE LE JOSÉGRÈ Domaine de Prade P 4
arrondissement BEZIERS DIO-ET-VALQUIERES GITE D' ETAPE MUNICIPAL Le village PEH 5
arrondissement BEZIERS ESPONDEILHAN HÔTEL-RESTAURANT LE CHATEAU DE CABREROLLES DOMAINE DE CABREROLLES O 4
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES CENTRE CULTUREL JOSE JANSON Jean Marc Rouan L 1
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES STADE JOSEPH JANTON rue Jean-Marc Rouan PA 1
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES INTERMARCHÉ G. Clémenceau M 3
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LA GARDIOLE G.Pompidou R 3
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES Aire de Fabrègues A9 N 2
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES COLLEGE RAY CHARLES Rue Gratien Saumade - Zone II R 2
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arrondissement MONTPELLIER FABREGUES T-034-2018-126 CHAPITEAU MAIRIE DE FABREGUES avenue Paul Doumer CTS 4
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES CHAPITEAU 1 CAMPING LE BOTANIC C-034-2019-144 LAUNAC LE VIEUX CTS 4
arrondissement MONTPELLIER FABREGUES EHPAD LE DOMAINE DU COULAZOU Lotissement LA FABRIQUE Rue Georges Sand J 4
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arrondissement BEZIERS FELINES-MINERVOIS SALLE POLYVALENTE de Brama L 4
arrondissement BEZIERS FERRALS-LES-MONTAGNES COLONIE DE VACANCE L'OUSTALE Hameau de Authéze RH 5
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arrondissement MONTPELLIER JUVIGNAC HOTEL GOLF CLUB HOUSE DE FONTCAUDE T34-2013-076 Le Hameau du Golf Fontcaude O 2
arrondissement MONTPELLIER JUVIGNAC STADE DE FOOT Rue des Cigales PA 3
arrondissement MONTPELLIER JUVIGNAC NETTO de St Georges d´Orques M 3
arrondissement MONTPELLIER JUVIGNAC GROUPE SCOLAIRE LES GARRIGUES LES ALLEES DE L'EUROPE R 3
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arrondissement MONTPELLIER JUVIGNAC C-34-2013-90 CHAPITEAU DU MAGASIN BRICORAMA parking du magasin CTS 4
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arrondissement BEZIERS LAMALOU-LES-BAINS CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LA PETITE PAIX 3, RUE DE BELLEVUE U 4
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arrondissement BEZIERS LIGNAN-SUR-ORB ECOLE JEAN MOULIN Avenue Pierre et Marie Curie R 3
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arrondissement BEZIERS LA LIVINIERE SALLE POLYVALENTE du Foyer L 3
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arrondissement LODEVE LODEVE BOULODROME ET LOCAUX ASSOCIATIFS Fumel X 3
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arrondissement BEZIERS MARAUSSAN HALLE AUX SPORTS CLAUDE ROUVES Rue de Revel X 3
arrondissement BEZIERS MARAUSSAN MAGASIN U EXPRESS Chemin de PAYSSIEROU M 4
arrondissement BEZIERS MARAUSSAN ESPACE CULTUREL ESPRIT GARE. Marcel Barrere L 3
arrondissement BEZIERS MARGON AUBERGE DU CHATEAU 1 CHEMIN DES SERRES O 5
arrondissement BEZIERS MARGON SALLE DES FETES FRANCK VALLAT AVENUE D'ALIGNAN LE VENT L 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN MEDIATHÈQUE, LES HALLES ET SALLE DE REUNION du 14 juillet S 3
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN CENTRE NAUTIQUE LES GLENANS Port des Onglous RH 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN COLLEGE PIERRE DELEY de Florensac R 3
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN COMPLEXE SPORTIF LOUIS BOUDOU - GYMNASE de Florensac X 3
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN DISCOTHÈQUE EG (EX. MEDITERRANEE BEACH) route de sète P 2
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN Marius Roqueblave R 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN ECOLE MATERNELLE MARIE FAYET Marius Roqueblave R 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN GROUPE SCOLAIRE MARIE-LOUISE DUMAS de Belle Bouche R 3
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN HOTEL RESTAURANT LE RICHMONT André Filliol O 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN HÔTEL-RESTAURANT LA CHAUMIERE avenue de sète O 5
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN MAISON DE RETRAITE CLAUDE GOUDET Victor Hugo U 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN ACCUEIL JEUNES Marius Roqueblave L 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN MAISON DU TOURISME de la Méditerranée W 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN SALLE POLYVALENTE PAUL ARNAUD Victor Hugo L 2
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN COMPLEXE SPORTIF LOUIS BOUDOU - STADE route de Florensac PA 1
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN THEATRE de la Marine L 4
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN HOTEL LES DUNES des Pêcheurs- Marseillan Plage O 5
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN ALDI MARCHÉ de l´Industrie M 3
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR MARKET de Bessan M 1
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN Domaine de Villemarin O 5
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN RESIDENCE HOTELIERE DEMEURE TERRISSE Achille Maffre de Baugé O 5
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN SALLE DE LA CAVE COOPERATIVE DE RICHEMER route de sète L 2
arrondissement MONTPELLIER MARSEILLAN MARCHE AUX AFFAIRES de Bessan M 3
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES STADE EDMOND ALLOUCH ALLEE DU 8 MAI 1945 PA 1
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES STADE DE FOOTBALL CHRISTIAN COSTE Chemin des calinières PA 1
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES SALLE POLYVALENTE JEAN MOULIN du 08 mai 1945 L 3
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES ARENES MARCEL GUILLERMET PLACE DE L´HOTEL DE VILLE PA 3
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES COLLEGE ROGER CONTREPAS E.ROSTAN R 3
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES SUPERMARCHE U ALPHONSE DAUDET M 3
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES GYMNASE MUNICIPAL FRANCOISE SPINOSI des Calinieres X 4
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES 4, Rue Victor Hugo L 4
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES ECOLE MATERNELLE DU VIDOURLE ERNEST RENAN R 4
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES EHPAD LA ROSELIERE du 08 mai 1945 J 4
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES EGLISE PAROISSIALE BARONCELLI V 3
arrondissement MONTPELLIER MARSILLARGUES ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY EDMOND ROSTAND R 4
arrondissement LODEVE LES MATELLES MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME DES CHAMPS D 17E3 J 4
arrondissement LODEVE LES MATELLES ECOLE ELEMENTAIRE LIEU DIT Les Courrèges R 4
arrondissement LODEVE LES MATELLES POLE DE FORMATION RUGBY DU PIC ST LOUP SAINT SAUVEUR X 4
arrondissement LODEVE LES MATELLES MAISON D'ENFANTS NOTRE DAME DE BON SECOURS D17E Notre Dame des Champs RH 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO AEROGARE MONTPELLIER Aérogare Montpellier Méditerra GA 1
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO 511 de la Rave R 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO STADE CANCEL/TRIBUNES ET STADE avenue Gaston Baissette PA 1
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO JARDINERIE TRUFFAUT Hélène BOUCHER M 1
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO ARENES LEONCE ET LOUIS ROUQUETTE JEAN MACE PA 1
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO SALLE DE SPORT - GYMNASE JP BEUGNOT DU SOUVENIR FRANCAIS X 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAGASIN CABESTO DE VAUGUIERES - LIEU DIT LA MOGERE M 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO COLLEGE DE L'ETANG DE L'OR AVENUE DE LA MER R 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO SALLE DES FÊTES ESPACE MORASTEL DU 08 MAI 1945 L 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO DE LA JASSE X 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MJC ( EX CAVE COOPERATIVE) du 8 MAI 1945 L 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO BIOTAG - LES COMPTOIRS DE LA BIO M 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO SALLE MULTICULTURELLE SAMUEL BASSAGET PLACE ANTERIEU L 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO ALEXANDRE DUMAS X 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO AEROPORT HOTEL (EX AIR HOTEL) O 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAGASIN NETTO 282 RUE DU MERLOT M 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO COCKTAIL SCANDINAVE 271 RUE ROLAND GARROS M 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO HOTEL KYRIAD ROLAND GARROS O 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO PISCINE TOURNESOL AQUAD'OR LEON JOUHAUX X 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MEDIATHEQUE GASTON BAISSETTE de la LIBERTE S 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL Place DJERBA MIDOUN R 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO RESTAURANT TEATRO (EX MAGENTA) FRANCOIS COLI N 4
SALLE DE RESTAURATION / POLYVALENTE DU CAMPING MAS DE L'ISLE
GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS - INTERMARCHE DES 4
SAISONS LOU PESCALUNE
POLE SANTE LOUIS SERRE - BAT B ET C - CLINIQUE VIA
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CENTRE DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATIONS
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ELEMENTAIRE ACHILLE MAFFRE D
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DE BAILLARGUES - ZAC DE LA LOUVADE - ROND-POINT
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GYMNASE COLLEGE DE L'ETANG DE L'OR HALLES DES
SPORTS
AEROPORT de FREJORGUES/AVENUE JACQUELINE
AURIOL arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO EPHAD LES AIGUERELLES - MAISON DE RETRAITE LEON BLUM J 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO SUD HOTEL ( EX SURF HÔTEL ) HELENE BOUCHER O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO Les Garrigues/chemin du Ministre N 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO RESTAURANT LA TABLE MAROCAINE ROLAND GARROS N 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAISON DES ENFANTS de Bentenac R 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO FOYER 3ÈME ÂGE ESPACE BEL AIR LEON JOUHAUX L 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO STADE LEO LAGRANGE rue Rudyard Kipling PA 1
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO FAST HOTEL (EX HOTEL AIRPORT ) RAJOL O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO HOTEL GREET HOTEL/ HOTEL PREMIERE CLASSE HELENE BOUCHER/ZAC FIGUIERES O 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO T-34-2006-35 LOCABRI/TRUFFAUT CTS 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAUGUIO CENTER HOTEL ET EPICERIE CHEVAL BLANC FRANCOIS MITTERAND O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE DE LA MER M 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO GROUPEMENT CENTRAKOR (EX MAC DAN ) DU MERLOT M 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN ARCHIMEDE R 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAGASIN ESPACE FOOT ROLAND GARROS M 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO EGLISE SAINT JEAN DE MALTE CARNON GRASSION CIBRAND V 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS ET JACQUES PREVERT GABRIEL ALDIE R 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO FORME HOTEL - RESIDENCE DE TOURISME CHARLES LINDBERGH O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO DOMAINE DE LA BANQUIERE DE LA BANQUIERE L 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO DOMAINE DE GUILHERMAIN : SALLES DE CONFERENCES DU MAS DES PERES/ROUTE DE VAUGUIERES L 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAGASIN LIDL ROUTE DE BAILLARGUES M 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO HOTEL NEPTUNE/RESTAURANT LE TRIDENT RUE DE L´ETANG DE L´OR O 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO CENTRE ADMINISTRATIF DU LEVANT W 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO HOTEL LE CARNON CASSAN- carnon O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO GYMNASE JACQUES ANQUETIL ALLEE des Caravelles X 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO AVENUE GRASSION CIBRAND O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO BRASSERIE LA TRAINE place saint marc N 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO GROUPE SCOLAIRE J. D'ARBAUD -CARNON JEAN-BASPTISTE SOLIGNAC à CARNON R 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO HOTEL GEDEON GRASSION CIBRAND O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO CASSAN O 5
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO S-34-2010-48 CONCESSION PLAGE DES LEZARDS Samuel BASSAGET CTS 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO HOTEL RESTAURANT COEUR DES SABLES (EX LE J) GRASSION CIBRAND O 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAGASIN SPAR CASINO JB SOLIGNAC M 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO RESTAURANT MEMPHIS/LE GRAND BUFFFET HELENE BOUCHER N 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO R 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO CONCESSION DE PLAGE PAMPA BEACH - LOT 10 DE CARNON - LE GRAND TRAVERS CTS 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO CONCESSION DE PLAGE LE LATZARRO (LOT 9) C-034-2017-118 LE PETIT TRAVERS - CARNON CTS 4
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO route de l'AEROPORT O 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO MAGASIN D'ALIMENTATION BIOLOGIQUE SATORIZ HELENE BOUCHER M 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO 336 avenue SAINT MAURICE O 3
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO ZONE AEROPORTUAIRE de la MEDITERRANEE R 2
arrondissement MONTPELLIER MAUGUIO SALLE DE SPORTS BASIC FIT II RUE CHARLES LINDBERG X 3
arrondissement BEZIERS MAUREILHAN STADE MUNICIPAL DE L'OLIVETTE RUE JULES FERRY PA 2
arrondissement BEZIERS MAUREILHAN SALLE POLYVALENTE OLIVETTE GRANDE de Quarante L 2
arrondissement BEZIERS MAUREILHAN MAISON DE RETRAITE CLOS VERMEIL 3 bis rue république J 4
arrondissement BEZIERS MAUREILHAN SALLE DE RECEPTION LA PROUDOUMETTE domaine la Proudoumette L 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE COLLEGE JEAN JAURES G.DE GAULLE R 3
arrondissement MONTPELLIER MEZE STADE DES SESQUIERS Parc des Sesquiers PA 1
arrondissement MONTPELLIER MEZE PARC DES DINAUSORES Domaine de la grande Marquise PA 2
arrondissement MONTPELLIER MEZE CARREFOUR MARKET (EX CHAMPION) 113 M 2
arrondissement MONTPELLIER MEZE INTERMARCHE du Général De Gaulle M 2
arrondissement MONTPELLIER MEZE de la Méditerranée X 2
arrondissement MONTPELLIER MEZE FOYER MUNICIPAL - SALLE POLYVALENTE Sadi CARNOT L 2
arrondissement MONTPELLIER MEZE CENTRE D'ACCUEIL LE TAURUS de la Méditerranée RH 3
arrondissement MONTPELLIER MEZE ECOLE COTY Guy Soulé R 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE des Pins R 3
arrondissement MONTPELLIER MEZE GYMNASE DE LA POSTE GÉRARD RIGAL Edouard et Juliette MASSAL X 3
arrondissement MONTPELLIER MEZE SALLE POLYVALENTE Z.A lot N° 79 L 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE CENTRE DE LOISIRS LES SESQUIERS PARC LES SESQUIERS R 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE COLONIE DE VACANCE - CENTRE D'ACCUEIL LES PENITENTS Monseigneur Hiral RH 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE MAISON DE RETRAITE LE CLOS DU MOULIN du Mas du Moulin BP 136 J 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE PAYS DE THAU des Pins J 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE EHPAD L'ECRIN DES SAGES ( LES ORCHIDEES) de Villeveyrac J 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE HOTEL DE THAU de la Parée O 5
arrondissement MONTPELLIER MEZE HOTEL RESTAURANT DU PORT Augustin Descournut O 5
arrondissement MONTPELLIER MEZE HÔTEL LA PYRAMIDE du Sergent Chef NAVARRO O 5
arrondissement MONTPELLIER MEZE DISCOTHEQUE LE STRASS (ANCIEN LE DINO'S MAMBO) Espace la Virarelle P 3
arrondissement MONTPELLIER MEZE ECOLE PRIMAIRE GEORGES CLEMENCEAU rue Borie R 3
arrondissement MONTPELLIER MEZE BRASSERIE LA PLAGE (EX. LE TAMBOURIN) boulevard du port N 4
arrondissement MONTPELLIER MEZE GYMNASE LE DOJO rue de la méditerranée X 3
arrondissement MONTPELLIER MEZE MAGASIN LIDL de Romany Bas M 3
arrondissement MONTPELLIER MIREVAL CENTRE CULTUREL LÉO MALET avenue de montpellier L 2
arrondissement MONTPELLIER MIREVAL MAISON DE RETRAITE EHPAD LE VALMI Verdun J 4
arrondissement MONTPELLIER MIREVAL LA HALLE AUX SPORTS (EX SALLE POLYVALENTE) des Amouriés L 4
arrondissement MONTPELLIER MIREVAL FOYER DES CAMPAGNES de Verdun L 4
arrondissement MONTPELLIER MIREVAL ECOLE MATERNELLE JULES FERRY JULES FERRY R 4
arrondissement MONTPELLIER MIREVAL LES JARDINS DE MIREVAL (EX EHPAD JEAN BAPTISTE HILAIRE) Amouries J 4
arrondissement BEZIERS MONS-LA-TRIVALLE GITE DE GROUPE DOMAINE DU JAUR 1137 ROUTE DE SAINT PONS PEH 5
arrondissement BEZIERS MONS-LA-TRIVALLE SALLE POLYVALENTE AVENUE DE LA GARE L 4
arrondissement BEZIERS MONS-LA-TRIVALLE V.V.F LE BANCAOUS (CLASSE EN GITES) LIEU-DIT TARASSAC O 5
arrondissement BEZIERS MONS-LA-TRIVALLE GITE DE GROUPE '' L'INTERLUDE '' 124, ROUTE DES GEORGES D'HERIC PEH 5
arrondissement BEZIERS MONTADY MAISON DE RETRAITE RENAISSANCE Rue des Muriers J 4
arrondissement BEZIERS MONTADY HALLES AUX SPORTS des platanes X 2
arrondissement BEZIERS MONTADY HOSTELLERIE DE L'ÉTANG CD 11 O 5
arrondissement BEZIERS MONTADY GROUPE SCOLAIRE F. MITTERRAND PRIMAIRE des platanes R 4
arrondissement BEZIERS MONTADY MAGASIN ALDI CD 11 route de Béziers M 3
arrondissement BEZIERS MONTADY HOTEL CHÂTEAU DE LA TOUR O 5
arrondissement BEZIERS MONTADY SALLE MULTICULTURELLE Lieu dit LA CONDAMINE L 2
arrondissement BEZIERS MONTADY ADAGES - MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL Soustres PEH 5
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC MAISON DES ASSOCIATION - BAT A ET B des sports L 3
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC COLLEGE JULES FERRY - BAT B-C Place Frédéric Mistral R 4
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC ECOLE MATERNELLE JULES FERRY RUE ASPIRANT LE BARON R 4
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR Jean Jaurès R 4
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC HALLE DES SPORTS ROBERT MONCLAR RUE ASPIRANT LE BARON X 3
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC HÔTEL RESTAURANT LES ROCAILLES RD 613 O 5
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC HÔTEL-RESTAURANT LE FLORIDE Pierre Sirven O 4
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC L'AUBERGE DE BESSILLES - SCI DOMAINE DE BESSILLES Domaine de Bessilles N 3
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC EHPAD L'OUSTALET Frédéric Mistral J 4
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC COTE MAS DOMAINE PAUL MAS RESTAURANT ET CAVEAU D 5, ROUTE DE VILLEVEYRAC N 3
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC SALLE DE RENCONTRE SAMBUSSY (EX LE REX) Pierre Azéma L 3
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC STADE MUNICIPAL le Baron PA 2
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC SALLE POLYVALENTE DU VVF LES CANTERELLES-LES VIGNES DOMAINE DE BESSILLES L 2
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC CENTRE DE VACANCES LA GRANGETTE de la Grangette R 4
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC de Bessilles RH 4
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC MAISON D'ENFANTS DE BALDY 13 BIS RUE ASPIRANT LE BARON PEH 5
arrondissement BEZIERS MONTAGNAC 3, IMPASSE MAURICE NOURIGAT V 3
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arrondissement LODEVE MONTARNAUD SALLE POLYVALENTE Route de Montpellier L 4
arrondissement LODEVE MONTARNAUD COLLEGE VINCENT BADIE route de Saint Paul de Valmalle R 3
arrondissement LODEVE MONTARNAUD GROUPE SCOLAIRE ET ALSH FONT MOSSON Avenue de Font de Mosson R 3
arrondissement LODEVE MONTARNAUD GYMNASE COLLÈGE YANNICK NOAH ROUTE DE SAINT PAUL X 3
arrondissement LODEVE MONTARNAUD ECOLE PRIMAIRE 2 Avenue Fond de Mosson II R 3
arrondissement LODEVE MONTARNAUD ECOLE MATERNELLE LES MONTARNELLES Gabriella Mistral R 3
arrondissement LODEVE MONTARNAUD MAGASIN SUPER U ZAC du Pradas M 2
arrondissement MONTPELLIER MONTAUD SALLE POLYALENTE PIERRE COMBETTES de la clapisse L 3
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arrondissement MONTPELLIER MONTBAZIN MAISON DES ANCIENS SALLE OCCITANIE des colonnades L 4
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arrondissement BEZIERS MONTBLANC SALLE DE BANQUET L'ARGENTIERE Domaine de l´Argentière L 3
arrondissement BEZIERS MONTBLANC SALLE DES FÊTES Edouard Barthe L 3
arrondissement BEZIERS MONTBLANC CENTRE DE LOISIRS DEMEURE DES CEDRES de la Paix R 3
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arrondissement MONTPELLIER MONTFERRIER-SUR-LEZ CHEMIN DE BAILLARGUET J 4
arrondissement MONTPELLIER MONTFERRIER-SUR-LEZ MAISON DE RETRAITE LES AIGUEILLERES DES AIGUEILLERES J 4
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET RECHERCHE EN MATHÉMATIQUES BAT 9 EUGENE BATAILLON R 4
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET DSIN BAT 10 Place EUGENE BATAILLON R 4
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET BÂT 12 TP PHYSIQUE Eugene Bataillon R 3
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET TP CHIMIE EAU BAT 18 Place Eugene Bataillon R 4
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET TP GEOLOGIE BAT 23 EUGENE BATAILLON R 2
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET TP BIOLOGIE BAT 26 Place Eugene Bataillon R 4
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET MAISON DES ÉTUDIANTS BAT 34 Place Eugene Bataillon L 3
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER UM CAMPUS TRIOLET RESTAURANT ADMINISTRATIF BAT 37 Place Eugene Bataillon N 3
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER PISCINE LA MOTTE ROUGE 532,Avenue Emile Jeanbrau X 4
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER de l´ECOLE NORMALE R 3
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER CENTRE COMMERCIAL ODYSSEUM Port Marianne/rue lisbonne M 1
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER HYPERMARCHE GEANT CASINO Port Marianne/rue lisbonne M 1
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER MAGASIN IKEA ODYSSEUM Zac Port Marianne P M 1
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER GEORGES MELIES M 1
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER AQUARIUM MARE NOSTRUM d´Ulysse Y 1
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER ALLEE ULYSSE - ODYSSEUM VILLAGE LUDIQUE PHASE N 2
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER RESTAURANT BAR LES 3 BRASSEURS N 3
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER MAC DONALD'S ODYSSEUM N 4
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER Charles FLAHAUT U 3
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER CSPA BELLEVUE Jean Baumel U 4
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER CHU COLOMBIERE POLYCLINIQUE PSYCHIATRIQUE CHARLES FLAHAUT U 4
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER CHU COLOMBIERE PAVILLON PEYRE PLANTADE AVENUE CHARLES FLAHAUT U 4
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER CHU COLOMBIERE PAVILLON B3 HENRY EY - LEGUILHEM Charles FLAHAUT U 4
arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER CHU COLOMBIERE PAVILLON 43 AVENUE Charles FLAHAUT U 5
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arrondissement MONTPELLIER MONTPELLIER COMPLEXE SPORTIF DU MANOIR STADE RUGBY MHR de Bugarel PA V 1
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TRAVERSIERE
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SERRE TROPICALE DU ZOO DE LUNARET ET RESTAURANT
ZOO GOURMAND
CENTRE AIDER CENTRE AMBULATOIRE DE TRAITEMENT
(EXTRACORPOREL )
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE
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COMMERCE-PRUD'HOMMES
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PARKING SOUS L'ILOT H ZAC PORT MARIANNE JACQUES
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CENTRE DE MEDECINE PREDICTIVE)
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GRAMMONT-BATIMENT ANNEXE
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BOUSSINESQ
S-34-2010-50 DOMAINE DU CHATEAU D'O - (6MX3M) X 6
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T-34-2012-60 DOMAINE DU CHATEAU D'O - 8 X 12 -BARAQUE
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JOYCE/ELEMENTAIRE SEDAR SENGHOR
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GROUPEMENT COMMERCIAL ET DETENTE NUAGE BY STARCK LOT 20
GROUPE SCOLAIRE ANDRE MALRAUX :
MATERNELLE/ELEMENTAIRE
ACFA MULTIMEDIA ECOLE INTERNATIONALE ANTONIA (EX
STUDIO M )
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ZOOGEOGRAPHIE 5 6 7
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CAMPUS DU MILLENAIRE
SALLE CULTUELLE DU GRAND MAIL/MOSQUÉE DE LA
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arrondissement BEZIERS MURVIEL-LES-BEZIERS S-34-2018-134 HERAULT AGENCEURS SAINT GENIES DE FONTEDIT - D 16 CTS 4
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arrondissement LODEVE OCTON HÔTEL RESTAURANT LA PALOMBE Hameau de Basse O 5
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MATERNELLE/ELEMENTAIRE
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ECO BATIMENT 35 POLE D
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MATERNELLE/ELEMENTAIRE
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D’ECOLE ET CENTRE DE FORMATION
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COLLEGE PRIVE DU SITE SAINT ROCH ECOLE DES ANGES
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arrondissement LODEVE LE POUGET SALLE POLYVALENTE TROIS FONTAINES Trois fontaines L 3
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arrondissement MONTPELLIER SETE CARREFOUR CONTACT (EX. MAGASIN DIA) CHEVALIER DE CLERVILLE M 3
arrondissement MONTPELLIER SETE Pasteur Benoit L 3
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arrondissement MONTPELLIER SETE SALLE PIERRE JEAN VAILLARD DES JARDINS L 4
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arrondissement MONTPELLIER SETE CENTRE SOCIAL VILLEFRANCHE Villefranche L 4
arrondissement MONTPELLIER SETE GROUPE SCOLAIRE GASTON BABY DENFERT ROCHEREAU R 4
arrondissement MONTPELLIER SETE S-34-2013-80 RESTAURANT DE PLAGE LE DOME - LOT 7 du lido CTS 4
arrondissement MONTPELLIER SETE RESTAURANT DE PLAGE COTE MER - LOT 8 (EX LA PAILLOTE) DU LIDO CTS 3
arrondissement MONTPELLIER SETE CENTRE AERE ''LE CHATEAU VERT'' Chevalier de Clerville R 4
arrondissement MONTPELLIER SETE MAGASIN LIDL GILBERT MARTELLI M 3
arrondissement MONTPELLIER SETE CONCESSION RESTAURANT DE PLAGE LES SALINES (LOT 4) villeroy CTS 4
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arrondissement MONTPELLIER SETE IFMS -ESPACE FORMATION (EX IFSI) Camille Blanc R 4
arrondissement MONTPELLIER SETE LYCÉE DE LA MER (BÂTIMENTS A,B,C,D,E) DES COMORANS R 3
arrondissement MONTPELLIER SETE UNITE PSYCHIATRIQUE HOPITAL SAINT CLAIR Camille BLANC U 4
arrondissement MONTPELLIER SETE ESPACE MAS COULET S-034-2019-138 Moulins L 1
arrondissement MONTPELLIER SETE SALLE DE SPECTACLE THE RIO Léopold Suquet N 3
arrondissement MONTPELLIER SETE PARC DE STATIONNEMENT VICTOR HUGO place de stalingrad PS 2
arrondissement BEZIERS SIRAN HOTEL RESTAURANT LE CHATEAU du château O 5
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CENTRE FAMILIAL DU LAZARET - SALLE DES FETES
MEDITERRANEE
MAISON REGIONALE DE LA MER (EX. PALAIS CONSULAIRE /
CCI)
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arrondissement BEZIERS LE SOULIE COLONIE DE VACANCES LE JOUNIE Le jounié RH 4
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CENTRE DE THALASSOTHERAPIE - HOTEL /RESTAURANT LES CORALLINES E 3 Cabinet PRÉFET AULT Direction des sécurités in Bureau des préventions et des polices administratives Égalité Æraternité
Affaire suivie par : Maxime LAFFONT RIVARD u . J Téléphone : 04 67 61 63 79 Montpellier, le 3 | MANS £ué Mél : maxime.laffont-rivard@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.03.DS.0162
Portant publication de la liste des candidats reçus aux examens de certification de compétences de formateurs aux premiers secours (FPS) et de formateurs en prévention et secours civiques (FPSC) du 21 mars 2023
Le préfet de l'Hérault
Vule décret n° 92 - 514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de premiers SeCOUrS ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023.08.DRCL.074 du 13 mars 2023, donnant délégation de signature à Mme Élisa BASSO, sous -— préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.03.D5.0139 du 17 mars 2023 portant composition d'un jury d’un jury pour la délivrance du certificat de compétences de formateurs aux premiers secours (FPS) et de formateurs en prévention et secours civiques (FPSC) le 21 mars 2023 ;
Vu les procès verbaux du jury d'examen de certification de compétences de formateurs aux premiers secours (FPS) et de formateurs en prévention et secours civiques (FPSC) qui s'est tenu le 21 mars 2023 à la préfecture de l'Hérault;
Sur proposition de Mme la sous — préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les candidats dont les noms suivent sont reçus à l'examen du certificat de compétences de formateurs aux premiers secours (FPS) et de formateurs en prévention et secours civiques (FPSC) :
Préfecture de l'Hérault 12 Place des Martyrs de la Résistance FPS [Madame |BENARD-SERRE |Capucine 11/05/2001 |
FPS [Monsieur |BONNET Romain 07/03/1996
FPS [Madame |CAREME |Océana 05/05/1988
FPS [Monsieur DELLERM | Guillaume 03/12/1973
FPS [Monsieur FORESTIER Aymeric 27/08/2002
FPS [Monsieur HOUILLIOT [Nathan | 29/07/1989
FPS [Monsieur |PELLOIS Florent | 29/04/2001 |
FPS [Monsieur |RENAC [ann |25/09/2001 |
FPS [Madame |ROUILLON Nahia 27/06/2001 |
FPS [Madame |SALLABERRY Magdalena | 04/02/1988
FPS [Madame |SIGNORELLO Lou | 18/06/2003
FPS [Madame |XANE Pony 10/04/2001 |
FPSC [Madame |BORGI |SHAME | 20/04/1981
FPSC [Monsieur |DEWYS (HUBERT | 21/05/1992
FPSC [Madame |GAYRARD |CLAUDINE 01/01/1962
FPSC [Madame |GUERY [FREDERIQUE | 05/05/1972 |
FPSC [Madame LERENARD FABIENNE o107/1978|
FPSC [Madame |MICHOTTE DE WELLE |ALINE |1212#982|
FPSC [Madame PERRIN AMELIE | o6ros1984 |
FPSC Madame RAQUIN GÉRALDINE 25/05/1974 |
FPSC [Madame DEBUCHY CCR | 29/09/1909 29/09/1999 grecs |
FPSC [Madame |BOURDON _ Maëlle 172008 |
FPSC Monsieur _|MARHI ___ |Faysal | 30/07/1961 |
ARTICLE 2: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous - préfèt, directrice de cabinet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans le délai maxirnal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablerment déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible via le site
2/2 E 3 Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau des Préventions et des Polices Administratives
se Section Prévention égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Linda SAYOUD: | . Téléphone : 04 67 61 60 47 Montpellier, le 6 avril 2023 Mél : linda.sayoud@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2028.04.DS.0175
Autorisant l‘apposition de marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude
sur le site de la Structure d'Accompagnement vers la Sortie (SAS) de Montpellier
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes où d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères modifié par
l'arrêté du 5 juin 1978 ;
VU l'arrêté du 15 juin 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation, pour en interdite le survoi à basse altitude ;
VU la note EMS2 n°459 du Ministre de la Justice du 29 décembre 2003 relative à l’apposition d'une
marque distinctive d'interdiction de survol sur tous les établissements pénitentiaires ;
Considérant la demande du 3 février 2023 par laquelle la Directrice de la Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS), sise rue de Puech Villa à Montpellier (34 090); a sollicité l'autorisation d'apposer des marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude sur
l'étabiissement sus-cité ;
Considérant l'avis favorable à cette requête émis par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile :
Considérant qu'il doit être mis en œuvre toutes mesures visant à protéger un établissement
pénitentiaire contre les intrusions par voie aérienne ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr} @Prefet34 ARRETE :
ARTICLE 1:
Madame la Directrice de la Structure d'Accompagnement vers là Sortie de Montpellier est autorisée à faire apposer sur le site de cet établissement, sis rue de Puech Villa à Montpellier, une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude conformément aux dispositions techniques réglementaires de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé.
ARTICLE 2 ;
Une fois cette marque distinctive apposée, la hauteur minimale de l’interdiction de survol de la Structure d'Accompagnement vers la Sortie de Montpellier sera portée à 300 mètres pour les aéronefs équipés d’un moteur à pistons, et à 1000 mètres pour les appareils dotés de plusieurs moteurs à piston ou d’une turbomachine.
ARTICLE 3 :
Le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud fera figurer cette interdiction sur les cartes aéronautiques.
ARTICLE 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, la directrice de la structure d'accompagnement vers la sortie de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Los
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux: auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX O8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablernent déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET Préfecture,
DE L'HÉRAULT Secrétariat Général,
ge Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Fraternité
Affaire suivie par : Sofia FREDJ | .
Téléphone : O4 67 616158 Montpellier, le 03 avril 2023
Mél : sofia.fredj@herault.gouv.fr
PREF34 SG CDAC n°2023-04-01
Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial portant sur création d’une boutique de téléphonie Orange à BALARUC-LE-VIEUX (34)
Le préfet de l'Hérault
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment
l'article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n°2023/02/A le 15 février 2023, formulée par La Société Générale de Téléphone. 50 avenue du Président Wilson à la Plaine Saint-Denis (93 214), en vue d'être autorisée à la création d’une boutique de téléphonie Orange de 140 m? de surface de vente résultant du transfert d'un magasin Orange de 88 m° et de son extension de 52 m° dans le centre commercial Carrefour, Route de Sète BALARUC-LE-VIEUX (34).
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission du 03 avril 2023 :
CONSIDÉRANT que le triangle urbain composé notamment de la commune de Balaruc-le-Vieux est identifié comme un espace qui doit accueillir les développements majeurs sur le territoire, que ce soit en termes de développement économique, d'équipements ou de commerces ;
Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34 062 MONTPELLIER Cedex 2 12 Modalités d'accueil du public : washerault.gouv fr/
@Prefet34 CONSIDÉRANT que le diagnostic a mis en évidence que l'offre commerciale pouvait être renforcée, pour répondre à une plus grande diversité de besoins et limiter les déplacements vers les pôles extérieurs. C'est sur ce secteur du territoire que doit s'appuyer le renforcement de l'attractivité de l'offre commerciale ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe en zone Ue, réservée aux activités économiques, essentiellement commerciales (espace commercial de Balaruc-le-Vieux) ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe dans le bâtiment venant en extension du centre commercial sur l'aire de stationnement actuelle. De fait, il s'intègre parfaitement dans la zone commerciale ;
CONSIDÉRANT que cette zoûe commerciale, en greffe urbaine de la limite est de l'enveloppe urbaine de Balaruc-le-Vieux est à proximité immédiate de 2ones dédiées à l'habitat ;
CONSIDÉRANT que le bâtiment accueillant le projet est en extension du bâtiment principal ;
CONSIDÉRANT que le nombre de places de stationnement passe de 1664 à 1651, le projet aurait
pu permettre la création de places dédiées aux véhicules électriques, absentes du parking actuel ;
CONSIDÉRANT que l'effet limité du projet sur l'animation urbaine du fait de la nature modeste
de celui-ci, des informations sont attendues sur l'occupation future du local de 88 mi de surface
de vente laissé vacant par l'enseigne Orange ;
CONSIDÉRANT que le projet est desservi par la RD 2 et la RD 600, il ne devrait pas avoir d'impact
significatif sur le trafic routier. Il aurait néanmoins été souhaitable de pouvoir bénéficier d'une
étude sur les flux routiers aux abords du projet ;
CONSIDÉRANT que la desserte du projet pour les cycles et les piétons est satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que l'arrêt de bus « centre commercial » est desservi par 7 lignes. La desserte en
transport en commun est satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que 200m°? de toiture seront végétalisées et qu'un projet d'installation
d'ombrière photovoltaïque sur le parking est en cours de discussion ;
CONSIDÉRANT que deux arbres de hautes tiges remplaceront les deux arbres supprimés par le
projet, et qu'il y ait peu d'ambition sur les aménagements paysagés existant ;
VU le résultat des votes des membres de la C.D.A.C.
Votes favorables :
> M. Norbert CHAPLIN, représentant le Maire de Balaruc-le-Vieux, commune d’implanta- tion
> M. Jean-Guy MAJOUREL, représentant le président de Sète Agglopôle Méditerranée
> Mme Jacqueline MARKOVIC, représentant le président du conseil départemental de l'Hé- rault
> M. Christian ASSAF, représentant la présidente de la région Occitanie
> M. Serge PESCE, représentant le président de l'association des maires du département > M. Yves BAILLEUX-MOREAUX, personnalité qualifiée en matière de protection des consommateurs
> M. Jacky BESSIERES, personnalité qualifiée en matière de protection des consommateurs
> M. Jean-Paul VOLLE, personnalité qualifiée en matière de développement durable/amé- nagement du territoire
> M. Laurent VASSALLO, personnalité qualifiée en matière de développement durable/aménagement du territoire
> M. Marc DEDEIRE, personnalité qualifiée en matière de développement durable/améns- gement du territoire
28 EN CONSÉQUENCE décide d'accorder à la Société Générale de Téléphone, 50 avenue du Pré-
sident
Wilson à la Plaine Saint-Denis (93 214), la création de l'ensemble commercial (34).
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le spus-préfet
Délais et voies de recours : Conformément à l'article L 75217 er R 752-30 du code de cornmerce, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - DGC.LS. — Secrétariat de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial - TÉLÉDOC 121 - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d'un mois :
— Four le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la C.D.AC. — Pour le Préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à laquelle
l'autorisation est réputée accordé
3/3 PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2 à - ||- 034
Portant déplacement d'office pour péril imminent d'un bateau rouge et blanc, non
devisé et non immatriculé, situé en rive droite de lOrb à Sérignan (34410), coordon-
nées GPS 43.260282°N, 3.307072°E
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 4244-1 ï
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°18/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 21 mars 2023 ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 21 mars 2023, qu'un bateau à coque rouge avec Un pont et une cabine blancs , non devisé et non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.260282°N, 3.307072°E, était sommairement amarré à l'aide d'un bout reliant la poupe à un arbre d'une part, et un autre reliant la proue à des roseaux d'autre part ;
Considérant que le bateau s'apparente manifestement à une épave, ce dernier ne possédant ni mât, ni moteur, ni safran, ét que la cabine est intégralement jonchée de déchets ;
Considérant que ce bateau compromet gravement et directement la conservation, l'utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécurité des usagers des eaux intérieures, ce dernier pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que cette situation est constitutive d’un péril imminent, qu'il convient de prévenir par une procédure de déplacement d'office de ce bateau ;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1 : Il est ordonné le déplacement d'office du bateau à coque rouge avec Un pont et une cabine blancs , non devisé et non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410),
coordonnées GPS 43.260282°N, 3.307072%E, par les soins de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l’amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l’amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci resté responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse
de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être contestée devant le tribunal administratif 5
- d’un récours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet ét par délégetiôn,.
Le secrétaile général,
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
ds Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° @ à - 11-035
Portant déplacement d'office pour péril imminent du bateau devisé « LEOPOLDINE
I» ou « TULUM », non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410),
coordonnées GPS 43.263701°N, 3.310837°E
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 42441 ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 aot 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°18/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 21 mars 2023 :
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 21 mars 2023, qu'un bateau devisé « LEOPOLDINE If» ou « TULUM », non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.263701°N, 3.310837°E, était sommairement amarré par la proue et la poupe ;
Considérant que ce bateau, en mauvais état général, peut être assimilé à une épave; ce dernier possédant un mât sans voile et un moteur, monté à l'envers :
Considérant que ce bateau compromet gravement et directement la conservation, l’utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécurité des usagers des eaux intérieures, ce dernier pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que cette situation est constitutive d'un péril imminent, qu'il convient de prévenir par une procédure de déplacement d'office de ce bateau:
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herauit.gouv.fr)
@Prefet34 Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office du bateau devisé « LEOPOLDINE [}» ou « TULUM », non immatriculé, situé en rive
droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS
43.26370VN, 3.310837°E, par les soins de la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau
déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amärrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde
du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse
de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa Publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le Préfet,
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Le Fraternité
Montpellier le 9 5 AVR, 4923
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 93.11 -096
Portant déplacement d'office pour péril imminent du bateau devisé « ALTAÏR », non
immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS
43.266190°N, 3.312362°E
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 4244-1 î
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine publie fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Vairas-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°18/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 21 mars 2023 ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 21 mars 2023, qu'un bateau devisé « ALTAÏR », non immatricuié, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.266190°N, 3.312362°E, était amarré de manière précaire par la proue et par la poupe à la rive :
Considérant que ce bateau, en mauvais état général, peut être assimilé à une épave, ce dernier ne possède ni mât, ni voile ni moteur ;
Considérant que ce bateau compromet gravement et directement la conservation, l'utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécurité des Usagers des eaux intérieures, ce dernier pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que cette situation est constitutive d'un péril imminent, qu'il convient de prévenir par une procédure de déplacement d'office de ce bateau:
Sous-préfecture de Béziers 5 Boutevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/
GPrefet34 Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office du bateau devisé « ALTAÏR », non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.266190°N, 3.312362°E, par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse
de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et le Président de la Cornmunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet &t par délégatioh,,
Le secrékalre général,
Frédéric POISOT PRÉFET. Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
En Fraternité
Montpellier le 0 5 AVR. 2993
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 13 -Ti-03+
Portant déplacement d'office pour péril imminent d'un bateau blanc non devisé, non immatriculé, situé en rive droite de lOrb à Sérignan (34410), coordonnées GPS
43.267976°N, 3.312639°E
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 42441 et R 4244-1 î
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°18/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 21 mars 2023 :
Considérant que la police municipale de Sérignan à constaté, le 21 mars 2023, qu'un bateau blanc non devisé, non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.267976°N, 3.312639°E, était amarré de manière précaire par un bout reliant le bateau à une construction sommaire en bois, elle aussi non autorisée ;
Considérant que ce bateau, en mauvais état général, peut être assimilé à une épave; ce dernier étant dépourvu de tout outil permettant la navigation (voile, mât ou moteur) et qu'en outre, le taquet de la pointe arrière est arraché ;
Considérant que ce bateau compromet gravement et directement la conservation, l’utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécurité des usagers des eaux intérieures, ce dernier pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers c2DEX
Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr,
@Preret34 Considérant que cette situation est constitutive d'un péril imminent, qu'il convient de prévenir par une procédure de déplacement d'office de ce bateau :
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office du bateau blanc non devisé, non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.267976°N, 3.312639°, par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire,
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire, Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
+ d'un recours administratif {recours gracieux auprès du préfet de département ou
d‘un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse
de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Bot Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12 1T-038
Portant déplacement d'office pour péril imminent d’un bateau blanc non devisé, non immatriculé, situé en rive gauche de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS
43.266593°N, 3.313063°E
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 42441 g
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°18/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 21 mars 2023 ;
“Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 21 mars 2023, qu'un bateau blanc non devisé, non immatriculé, situé en rive gauche de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.266593°N, 3.313063°E, était amarré de manière précaire par un bout reliant le bateau à un arbre ;
Considérant que ce bateau, en mauvais état général, peut être assimilé à une épave; ce dernier étant dépourvu de tout outil permettant la navigation (voile, mât ou moteur} et qu'en outre, l'intérieur de la cabine est jonché de détritus :
Considérant que ce bateau compromet gravement et directement la conservation, l’utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécurité des usagers des eaux intérieures, ce dernier pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que cette situation est constitutive d'un péril imminent, qu'il convient de prévenir par une procédure de déplacement d'office de ce bateau;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault.aouvfr}
@Prefet34 Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1 : Il est ordonné le déplacement d'office du bateau blane non devisé, non imrnatriculé, situé en rive gauche de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.266593°N, 3,313063°E, par là Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Les frais liés au déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2: Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde du bateau,
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérauit. Conformément aux dispositions de l'article R 42141 et suivants du Code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif {recours gracieux auprès du préfet de département ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur). L'absence de réponse
‘de l‘administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
-_ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales, Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier le 5 AR. 2923
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-TT 095
Portant déplacement d'office du bateau devisé « Cendres de lune », immatriculé ST 133 865, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 13.312532
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 42441 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de l'Hérauk ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité. de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage :
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, que le bateau devisé « Cendres de lune », immatriculé ST 133 865, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, était sommairement amarré par la proue à une branche d’un arbre, et par tribord à Un voilier blanc avec un toit bleu; que ce bateau, en mauvais état général possède un mât sans voile, ni moteur;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents;
Considérant que par Un courrier signifié par huissier le 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé l'occupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boutevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 Considérant que l'occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en derneure de déplacer son bateau sous 7 jours lui a été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet,
Considérant qu'il convient par conséquent d'ordonner ie déplacement d'office de ce bateau ;
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office du bateau devisé « Cendres de lune », immatriculé ST 133 865, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532 par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l‘amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2 : Les manœæuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif;
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet et délégation,| »
Le secrétai
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales, Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier le AVR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 3 TL. 490
Portant déplacement d'office du bateau devisé « La Familia », immatriculé ST 115 494, situé en rive droite de l’Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 4244-1 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérauit ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022 ;
Vu larrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de FOrb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023 ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, que le bateau devisé «La Familia», immatriculé ST 115 494, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, était sommairement amarré par la poupe au bateau devisé « SAEREID il », et par la proue au bateau devisé « RORIK ; que ce bateau est en mauvais état général et qu'il ne possède ni mât, ni voile, ni moteur;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que par un courrier signifié par huissier le 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé l‘occupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fc/
@Prefet34 Considérant que l'occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en demeure de déplacer son bateau sous 7 jours lui a été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet ;
Considérant qu'il convient par conséquent d'ordonner le déplacement d'office de ce bateau;
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 4: Il est ordonné le déplacement d'office du bateau devisé « La Familia », immatriculé ST 115 494, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 } 3.312532 par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet e:
Le secrét.
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales, Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° /2.1{ 401!
Portant déplacement d'office du bateau devisé « Le RORIK », immatriculé 380 169, situé en rive droite de l’Orb à Sérignan (84410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 42444 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de l'Hérault;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à. la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domnaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, que le bateau devisé « Le RORIK », immatriculé 380 169, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, était amarré avec une ancre dans l'Orb, et une chaîne attachée à la berge en rive droite; que ce bateau est en mauvais état général possède un mât sans voile et ne possède pas de moteur ;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que par Un courrier signifié par huissier le 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé l'occupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant Un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement;
Sous-préfecture de Béziers 5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex Modalités d'accuell du public : wwwherault.qouv.fr/
. @Prefet34 Considérant que l'occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en demeure de déplacer son bateau sous 7 jours lui a été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet ;
Considérant qu'il convient par conséquent d’ordonner le déplacement d'office de ce bateau ;
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: || est ordonné le déplacement d'office du bateau devisé « Le RORIK », immatriculé 380 169, situé en rive droite de l‘Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532 par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Les frais liés au déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif;
-__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet, .
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT . Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Bai Fratersité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° D? Ii A0
Portant déplacement d'office du bateau devisé « Le TARAVANA 3 », immatriculé ST 345 263, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS
43.269553 / 3.312532
Le préfet de l'Hérauit
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 42441 et R 42441;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, que le bateau devisé « Le TARAVANA 3 », immatriculé ST 345 263, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, était sommairement amarré par la proue à la berge et par tribord aux bateaux « LA FAMILIA » et à un autre voilier blanc avec des hublots ronds; que ce bateau est en mauvais état général, que son mât est déposé sur le côté, qu'il ne possède ni voile ni moteur et qu'il est jonché de détritus ;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que par Un courrier signifié par huissier le 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé l'occupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement ;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant que l'occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en demeure de déplacer son bateau sous 7jours lui à été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet,
Considérant qu'il convient par conséquent d'ordonner le déplacement d'office de ce bateau ;
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office du bateau devisé « Le TARAVANA 3 », immatriculé ST 345 263, situé en rive droite de FOrb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 /
3.312532, par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au
déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du
propriétaire.
Article 2: Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et
périls du propriétaire, Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse
de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Frédéric POISOT PRÉFET. Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
is Fratersité
Montpellier le {
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-T 105
Portant déplacement d'office du bateau devisé « Le SAEREID 11 », immatriculé ST 131 811, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 8.312532
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 42441 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de l'Hérault;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-03857 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023 ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, que le bateau devisé «Le SAEREID Il », immatriculé ST 131 811, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, était sommairement amarré par la proue au bateau « RORIK », par la poupe à Un voilier avec toit bleu, et par babord aux bateaux « LA FAMILIA » ét « LA TARAVANA 3»; que ce bateau est en mauvais état général ;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que par Un courrier signifié par huissier le 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé l'occupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accuell du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 Considérant que l’occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en demeure de déplacer son bateau sous 7 jours lui a été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet ;
Considérant qu'il convient par conséquent d'ordonner le déplacement d'office de ce bateau ;
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1 : Il est ordonné le déplacement d'office du bateau devisé Le SAEREID Il », immatriculé ST 131 811, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, par là Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au-déplacement d'office, à l'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 ; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 42141 et suivants du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d‘un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-1404
Portant déplacement d'office d’un bateau blanc avec des hublots ronds, non devisé, non immatriculé , situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312582
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 4244-1 et R 42441;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de FHérault ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de lOrb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage :
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023 ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, qu'un bateau blanc avec des hublots ronds, non devisé et non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, était sommairement amarré par la proue à la berge, par bâbord aux bateaux « RORIK » et « LA FAMILIA », et par tribord au TARAVANA 3, qu'il est en mauvais état général, et ne possède ni mât, ni voile ni moteur ;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que par un courrier signifié par huissier le. 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé l‘occupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement;
Sous-préfecture de Béziers
S Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant que l'occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en demeure de déplacer son bateau sous 7 jours lui a été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet ;
Considérant qu'il convient par conséquent d'ordonner le déplacement d'office de ce bateau ;
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office du bateau blanc avec des hublots ronds, non devisé et non immatriculé, situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS
43.269553 / 3.312532, par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l‘'amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du
propriétaire.
Article 2 : Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire, Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérauit. Conformément aux dispositions de l'article R 4214 et suivants du Code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse
de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet, ,
Pour le Préfetèt par délégation,
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Baht Fraternité
Montpellier le {) À
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 52 105
Portant déplacement d'office d'une annexe en plastique verte, non devisée, non im- matriculée , situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (4410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 42441 et R 42441 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les
communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Valras-Plage ;
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023 :
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, qu'une annexe en plastique verte, non devisée, non immatriculée, située en rive droite de l‘Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532 , était amarrée sur les berges de l'Orb au moyen de bouts faibles et vétustes ;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que par un courrier signifié par huissier le 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé loccupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant Un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 Considérant que l‘occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en demeure de déplacer son bateau sous 7 jours lui a été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet ;
Considérant qu'il convient par conséquent d'ordonner le déplacement d'office de ce bateau ;
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office de l'annexe en plastique verte, non devisée, non immatriculée, située en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l‘amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2: Les mancœæuvres liées au déplacement d'office et à l‘amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de la garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet, %
Pour le Préfet et par délégation,
Frédéric POISOT PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° J3 TL 100
Portant déplacement d'office d’une barque de couleur verte, non devisée, non imma- triculée , situé en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 42441 et R 42441 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh,en qualité de Préfet de l'Hérault;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Poisot, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs RAA spécial n°53 du 14 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018, portant transfert en pleine propriété à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l'Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite communale de Sauvian/Sérignan jusqu'à la limite amont du domaine public portuaire du port maritime de Vairas-Plage;
Vu le rapport de constatation n°17/2023 dressé par la police municipale de Sérignan le 24 mars 2023 ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté, le 16 novembre 2022, qu'une barque de couleur verte, non devisée, non immatriculée, située en rive droite de lOrb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553 / 3.312532, était amarrée par la poupe au moyen de bouts faibles et vétustes;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des usagers des eaux intérieures, le bateau pouvant se décrocher à tout moment en cas de forte tension ou de crue, risquant ainsi de dériver sur le fleuve et de causer de nombreux accidents ;
Considérant que par Un courrier signifié par huissier le 18 janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a informé l'occupante, Mme Olga KALISTRATOVA, de l'illégalité et du caractère dangereux de cet amarrage, en lui laissant un délai de 15 jours pour procéder elle- même à son déplacement;
- Sous-préfecture de Béziers 5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742 34526 Béziers Cédex Modalités d'accueil du public : mywherault.qouv.fr/
@Prefet34 Considérant que l’occupante ne s'étant pas exécutée, une mise en demeure de déplacer son bateau sous 7 jours lui a été adressée le 17 février 2023 par le Préfet de l'Hérault ;
Considérant que la police municipale de Sérignan a constaté qu'au 24 mars 2023, cette mise en demeure est restée sans effet ;
Considérant qu'il convient par conséquent d'ordonner le déplacement d'office de ce bateau :
Sur proposition de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
ARRETE
Article 1: Il est ordonné le déplacement d'office de la barque de couleur verte, non devisée, non immatriculée, située en rive droite de l'Orb à Sérignan (34410), coordonnées GPS 43.269553
3.312532, par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Les frais liés au déplacement d'office, à l‘amarrage et à la garde du bateau déplacé sont à la charge du propriétaire.
Article 2: Les manoœevuvres liées au déplacement d'office et à l'amarrage seront réalisées aux risques et périls du propriétaire. Celui-ci reste responsable de ia garde du bateau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Conformément aux dispositions de l'article R 4211 et suivants du Code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif {recours gracieux auprès du préfet de département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur). L'absence de réponse
de l’administration pendant deux mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le Sous-Préfet de Béziers et M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Frédéric POISO