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Arrêté - 1972 view
Document publié le Samedi 10 novembre 2007 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 1972 view)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Institutions publiques,
£ccusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 02A-212000905-20201204-35-AU |
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
| Réception parlepréfet : 04/12/2024 COMMUNE DE COGGIA
20160 COGGIA
ARRETE MUNICIPAL
N°76
ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TAXI N°02 PAR TRANSFERT
Le Maire de la commune de COGGIA,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des 12 avril et 10 novembre 2007,
Vu l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
Vu la demande d'autorisation de la licence n°2, formulée par la SARL CORSICA AMBULANCES,
Vu la délibération en date du 07 Février 2004, visée par le contrôle de légalité le 11 mars 2004,
attribuant à la SARL CORSICA AMBULANCES la licence de taxi n°2,
Vu la demande de transfert de licence déposée le 20 novembre 2020 par Monsieur BRESCI
Gilbert, sollicitant le transfert de la licence de taxi n°2 dont il est titulaire, au bénéfice de
Monsieur Sébastien, Albert, Pierre BRESCI,
Vu la carte professionnelle n°000098 au nom de M. Sébastien, Albert, Pierre BRESCI délivrée par
la Préfecture de la Corse du Sud
Considérant que Monsieur Sébastien, Albert, Pierre BRESCI, remplit toutes les conditions
requises pour bénéficier du dit transfert,
ARRETE
Article 1er: La licence de taxi n°2 est cédée à Monsieur Sébastien BRESCI, né le 05 février 1991 à
Ajaccio (Corse du Sud), domicilié Lot. À Capella 20118 Sagone.
Article 2 : Monsieur Sébastien BRESCE est tenu de respecter toutes les dispositions de la
Réglementation de Transport Individuel de Personnes.
Article 3 : Monsieur Sébastien BRESCI est autorisé à équiper son véhicule d'un lumineux bleu.
Article 4 : Le présent arrêté est adressé à Monsieur Sébastien BRESCI.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bastia dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Maire,
Monsieur F. COGGIA
Fait à COGGIA,
Le 27 Novembre 2026
Réception par le préfet : M/12/202C
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
COMMUNE DE COGGIA
2 0 1 6 0 COGGIA
A R R E T E MUNICIPAL
№ 7 6
A T T R I B U T I O N DE LA LICENCE DE T A X I № 0 2 P A R T R A N S F E R T
Le Maire de la commune de COGGIA,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des 12 avril et 1 0 novembre 2 0 0 7 ,
Vu l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
Vu la demande d'autorisation de la licence n°2, formulée par la SARL CORSICA AMBULANCES,
Vu la délibération en date du 07 Février 2 0 0 4 , visée par le contrôle de légalité le 1 1 mars 2 0 0 4 ,
attribuant à la SARL CORSICA AMBULANCES la licence de taxi n°2,
Vu la demande de transfert de licence déposée le 2 0 novembre 2 0 2 0 par Monsieur BRESCI
Gilbert, sollicitant le transfert de la licence de taxi n°2 dont il est titulaire, au bénéfice de
Monsieur Sébastien, Albert, Pierre BRESCI,
Vu la carte professionnelle n ° 0 0 0 0 9 8 au nom de M. Sébastien, Albert, Pierre BRESCI délivrée par
la Préfecture de la Corse du Sud
Considérant que Monsieur Sébastien, Albert, Pierre BRESCI, remplit toutes les conditions
requises pour bénéficier du dit transfert,
A R R E T E
Article 1 e r : La licence de taxi n°2 est cédée à Monsieur Sébastien BRESCI, né le 0 5 février 1 9 9 1 à
Ajaccio (Corse du Sud), domicilié Lot. ACapella 2 0 1 1 8 Sagone,
Article 2 : Monsieur Sébastien BRESCI, est tenu de respecter toutes les dispositions de la
Réglementation de Transport Individuel de Personnes.
Article 3 : Monsieur Sébastien BRESCI est autorisé à équiper son véhicule d'un lumineux bleu.
Article 4 : Le présent arrêté est adressé à Monsieur Sébastien BRESCI.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bastia dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. S.A.S. CORSICA AMBULANCES Route de Coggia - Lotn
A Cappella - 20118 Sagone
Tel : 04 95 28 09 09 - Fax : 04 95 28
09 12
Siret : 387 648 165 00059 - APE : 8609À
N° Identification : 202 510251
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TR Sos , “ F « s Siret: 387 649 165 00080 . kpe 2 12 N Identification : 202 510 25 1
R o u t e d e C o g g i a - L o t n 4
ACappella-20118 Sagone
T e l : 04 96 28 09 09 - F a x : 04 » 28 09 12
Siret : 387 648 165 00059 -APE 8609A
№ Identification: 202 510 / 5 i
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