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Arrêté - 2025 441 2 Occupation du domaine public Me FLORIDO 01 rue de la Republique le 1er novembre 2025 entre 13h et 17h
Document publié le Samedi 1 novembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 441 2 Occupation du domaine public Me FLORIDO 01 rue de la Republique le 1er novembre 2025 entre 13h et 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-441-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE LIVRAISON DE MATERIAUX
CHEZ UN PARTICULIER
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
01, RUE DELA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 20 octobre 2025 par laquelle, Madame FLORIDO Johanna, sise 150, chemin du Barry, 83860 NANS- LES- PINS sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour une livraison de matériaux, sise 01, rue de la République, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame FLORIDO Johanna, d'assurer d’une manière satisfaisante la
sécurité, pour une livraison de matériaux avec camion suite à des travaux de rénovation sis 03, rue des Remparts, 83560 RIANS
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de cette livraison ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison d’une livraison de matériaux pour des travaux effectués sis, 03 rue des
Remparts, 83560 RIANS, une restriction sera apportée à la réglementation générale de la circulation :
01, RUE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation des véhicules prendra effet :
Le samedi 1e" novembre 2025
entre 13h à 17h
Véhicules autorisés : VL : GG-698-YM et un PL : DF-354-MT
ARTICLE3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il pourra être mis en place des déviations par panneaux,
- Cette interruption de circulation ne pourra excéder au maximum une heure
trente minutes (1h30 mn),
- Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- La ou le pétitionnaire se doit dans la mesure du possible laisser libre passage aux services de secours et les forces de l’ordre afin de favoriser leurs interventions.
- Une déviation pourra être apposée intersection rue de la République et Place du
Posteuil.
Am2025/PM/2025-441-2- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion d'une 1/2 - livraison de matériaux « 01 rue de la république » "Mis en ligne le 24 octobre 2025" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- Madame FLORIDO Johanna pourra interrompre la circulation avenue Franklin
Roosevelt pour favoriser le retour du poids-lourd de 10 tonnes en sens interdit.
- Une régulation manuelle pourra être mise en place le temps de la circulation en
sens interdit de ce poids-lourd pour favoriser son dégagement du Centre- Ville.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. Madame FLORIDO Johanna chargée de la réalisation des travaux sera t et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame FLORIDO Johanna doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 23 octobre 2025 L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
LEss Lo Am2025/PM/2025-441-2- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion d'une
: | livraison de matériaux « O1 rue de la république » "Mis en ligne le 24 octobre 2025"