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Arrêté - 2025 398 2 Occupation domaine public Ste SOVAVID ASSAINISSEMENT Debouchage en URGENCE 01 rue de la Republique le 1er octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 398 2 Occupation domaine public Ste SOVAVID ASSAINISSEMENT Debouchage en URGENCE 01 rue de la Republique le 1er octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L
ARRETE : PM N° 2025-398-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE INTERVENTION DE DEBOUCHAGE EN URGENCE
Objet: Arrêté de circulation
Le Maire de la Commune de RIANS (Var),
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-3 ; R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 et suivants ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1; VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du lundi 29 septembre 2025 par laquelle la Société SOVAVID ASSAINISSEMENT,, sise, ZI les Consacs, 1540 Boulevard Bernard Long, 83170 BRIGNOLES, sollicite une un stationnement sur le domaine public ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société SOVAVID ASSAINISSEMENT, sise, ZI les Consacs, 1540
Boulevard Bernard Long, 83170 BRIGNOLES, d'assurer d’une manière satisfaisante leur intervention en urgence de débouchage pour leur client Monsieur CLAPISSON, domicilié 01 rue de la République, 83560 Rians ; CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver la Sécurité, l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation pour favoriser cette intention de débouchage ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société SOVAVID ASSAINISSEMENT, sise, ZI les Consacs, 1540 Boulevard Bernard
Long, 83170 BRIGNOLES, est autorisée à stationner sur le domaine public pour favoriser le débouchage en urgence chez leur client Monsieur CLAPISSON :
01, rue de la République, 83560 RIANS.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour le :
- Mercredi 1°: octobre 2025 à partir de 11h
Le véhicule d’intervention autoriser à stationner est d’un PTAC de 13 tonnes.
ARTICLE 3: DISPOSITIONS
Durant cette période :
- Le véhicule d'intervention pourra stationner sur le trottoir, face au numéro 04 de
cette rue pour maintenir la circulation, à défaut, il pourra stationner au milieu de la voie de circulation,
- Une mise en sécurité devra être mise en place pour le personnel, les piétons et les
usagers. Un barriérage devra périmétrer le véhicule en intervention,
- La circulation pourra être interrompue le temps de cette intervention de débouchage,
- Une déviation pourra être mise en place par la société intervenante, intersection rue de la République et Place du Posteuil.
ARTICLE 4 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
La société SOVAVID ASSAINISSEMENT, sera et demeurera entièrement responsable
de tous incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa passage.
Am2025/PM/2025-398-2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 1/2 « 01 rue de la République »
"Mis en ligne le 30 septembre 2025" ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Elle sera notamment responsable envers la ville pour toute dégradation de la voirie, de
ses réseaux et ses accessoires et de tout incident, dommage ou sinistre résultant de son passage et de ses travaux de débouchage. Cette responsabilité s'applique également pour toute plainte relevant du secteur privé.
POURSUITES
Les infractions au présent Arrêté sont constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAITRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians,
Le 29 septembre 2025
Pour Le Maire
L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-398—2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 2/2 « 01 rue de la République »
"Mis en ligne le 30 septembre 2025"