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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 180322 FIN Affectation des resultats du CA 2017 du Budget annexe Pepiniere d entreprises)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 22 MARS 2018
Etaient Présents 55 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-
Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Mailys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David
CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie
GIRAUDON, Robert BAREILLE, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-
Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Paule BERGES à Elisabeth MEDARD Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Anne BARBET à Marylise GASTON
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET, Gérard
CHOURROUT-POURTALET .
RAPPORT N° 15-180322-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES Mme MÉDARD indique que l'excédent de clôture de la section fonctionnement est de 195.02 €.
Il'est proposé d’affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement au Budget Primitif 2018 (compte 002 Solde d'exécution reporté) soit 195.02 €.
Par ailleurs, le déficit de la section d'investissement (407 178.31 €) sera reporté au BP 2018
(compte 001 Solde d'exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité.
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018
Suivent les signatures
Le Président